1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Partenariat d'innovation pour la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté
Description: Recherche développement sur une période contrainte, puis acquisition de quartiers de semi-liberté modulables et standardisés dans l'objectif de construire un total d'environ 1500 places répartis sur plusieurs sites en France, étant précisé, à titre indicatif, qu'à ce stade il est envisagé le déploiement rapide de quartiers de l'ordre de 50,75 ou 100 places. La présente consultation a pour objet de sélectionner au maximum deux à trois partenaires (ce nombre sera fixé à la transmission du dossier de consultation des entreprises), qui aient la capacité d'innover en proposant, dans un premier temps, des prestations de Recherche et de conception et d'assurer le Développement, dont le prototypage, de solutions de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté répondant aux besoins fonctionnels, techniques et calendaires dont l'expression détaillée sera fournie dans le DCE communiqué aux candidats admis à présenter une offre (Phase n°1 - Recherche et développement) et qui, dans un second temps, aient la capacité de fabriquer lesdits bâtiments et tous les aménagements associés - VRD (Phase n°2 - Acquisition). A l'issue de la première phase et en fonction de son résultat, le maître d'ouvrage, lors de la seconde phase, aura la possibilité de faire procéder à la construction d'environ 1 500 places au total sur toute la France par le ou les partenaires.
Identifiant de la procédure: eb78c024-b6e9-4365-be78-c24a50541590
Identifiant interne: 25-030
Type de procédure: Partenariat d’innovation
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure de passation : procédure avec négociation en application des articles R2172-26 et L2124-3 du Code de la commande publique. Partenariat d'innovation : en application des articles L2172-3, et R2172-20 à R2172-32 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223810 Constructions préfabriquées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant obligatoirement et au minimum les composantes suivantes : - Entreprise générale de construction, - Constructeurs d'ouvrages préfabriqués modulaires 2D et/ou 3D, étant précisé que la compétence peut être intégrée à l'Entreprise générale de construction. - Architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France), - Économiste de la construction, - Ingénierie : thermique, acoustique, structure, fluides, courants forts et faibles, sûreté, impact carbone et environnemental
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Partenariat d'innovation pour la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté
Description: Recherche développement sur une période contrainte, puis acquisition de quartiers de semi-liberté modulables et standardisés dans l'objectif de construire un total d'environ 1500 places répartis sur plusieurs sites en France, étant précisé, à titre indicatif, qu'à ce stade il est envisagé le déploiement rapide de quartiers de l'ordre de 50,75 ou 100 places. La présente consultation a pour objet de sélectionner au maximum deux à trois partenaires (ce nombre sera fixé à la transmission du dossier de consultation des entreprises), qui aient la capacité d'innover en proposant, dans un premier temps, des prestations de Recherche et de conception et d'assurer le Développement, dont le prototypage, de solutions de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté répondant aux besoins fonctionnels, techniques et calendaires dont l'expression détaillée sera fournie dans le DCE communiqué aux candidats admis à présenter une offre (Phase n°1 - Recherche et développement) et qui, dans un second temps, aient la capacité de fabriquer lesdits bâtiments et tous les aménagements associés - VRD (Phase n°2 - Acquisition). A l'issue de la première phase et en fonction de son résultat, le maître d'ouvrage, lors de la seconde phase, aura la possibilité de faire procéder à la construction d'environ 1 500 places au total sur toute la France par le ou les partenaires.
Identifiant interne: 25-030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223810 Constructions préfabriquées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A/ Forme du marché et durée prévisionnelle : il s'agit de marchés à prix mixte, pour partie ordinaire à prix global et forfaitaire (Phase n°1 - Recherche et Développement), et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents (Phase n°2-Acquisition). Le prix global et forfaitaire concerne la Phase n° 1 - Recherche et Développement et comprend les prestations de recherche, développement et le prototypage. La Phase n°1 est d'une durée prévisionnelle de cinq (5) mois. La partie exécutée au moyen de bons de commande et de marchés subséquents concerne la Phase n°2 - Acquisition, relative à la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté modulables et standardisés de l'ordre de 50 places, 75 places et 100 places (y compris aménagement et viabilisation des sites) pour un total d'environ 1500 places, d'une durée de quarante-huit (48) mois reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. Les délais communiqués sont indicatifs. B/ Les critères de recevabilité et de sélection des candidatures Les critères de recevabilité et de sélection des candidatures sont listés à l'article 4 du Règlement de consultation candidature. L'analyse sera effectuée en deux temps sous réserve de la fourniture d'un dossier complet : I - Recevabilité (capacité des candidats à répondre au marché) : - Capacité économique et financière vérifiée au vu des informations remises au point 2 du paragraphe 3-4 Constitution des dossiers de candidature. Niveaux spécifiques minimaux exigés : minimum de 150 millions d'euros de chiffre d'affaires global moyen du groupement pour les 3 derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles appréciées au vu des informations remises au point 3-a du paragraphe 3-4 Constitution des dossiers de candidature. Plus précisément le groupement devra rassembler des compétences portant sur : - La conception et la construction de bâtiments modulables et standardisés - La conception et la construction d'éléments préfabriqués 2D ou 3D - La capacité à travailler avec des programmes fonctionnels et techniques complexes - La conception architecturale et l'insertion paysagère ou urbaine ; - La conception d'un projet d'importance, de nature et de complexité similaires ; - Les problématiques de sûreté/sécurité (surveillance, contrôle d'accès, détection, prévention des franchissements) et de coordination en matière de système de sécurité incendie ; - L'intégration des performances environnementale et énergétique dans la conception d'un projet. - Les maquettes numériques BIM. A l'issue de cette première phase, le pouvoir adjudicateur écartera les candidats n'ayant pas les niveaux de capacité requis pour répondre au marché. II - Sélection des candidats parmi les candidats recevables Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximal indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence (4), il sera opéré dans un second temps la sélection de quatre (4) candidats maximum parmi les candidats recevables. Pour ce faire, il sera fait application des critères ci-dessous : 1) Capacités quantitatives et qualitatives du groupement candidat (au vu des informations requises au point 3-b Note de présentation du candidat et de ses capacités du paragraphe 3-4 Constitution des dossiers de candidature) (30%) : - capacités quantitatives et qualitatives du candidat à réaliser des prestations de recherche et de développement dans le domaine concerné par la présente consultation (phase 1 R&D) - capacités quantitatives et qualitatives de production et livraison du candidat pour la massification (phase 2 Acquisition) 2) Qualité des références de l'architecte ou des architectes en charge de la conception (au vu des informations requises au point 3-c Références du candidat du paragraphe 3-4 Constitution des dossiers de candidature) (30%) : - dans la perspective de la mise en oeuvre d'un projet répondant à un programme fonctionnel et technique complexe similaire à celui de l'objet du marché ; - prouvant la capacité de l'architecte à traiter les thématiques spécifiques à des projets de bâtiments modulables et standardisés ; - prouvant la capacité de l'architecte à traiter les thématiques de qualité architecturale et d'insertion dans des sites variés ; 3) Qualité des références de l'entreprise ou des entreprises de construction (au vu des informations requises au point 3-c Références du candidat du paragraphe 3-4 Constitution des dossiers de candidature) (30%) : - au vu de l'objet du marché (importance, nature et complexité des prestations réalisées) ; - prouvant la capacité de l'entreprise à réaliser des projets modulables standardisés. 4) Qualité des références des autres membres du groupement, qu'ils soient mandataire/cotraitant/sous-traitant/autre opérateur (au vu des informations requises au point 3-c Références du candidat du paragraphe 3-4 Constitution des dossiers de candidature) (10%) : - prouvant la capacité des autres membres du groupement à traiter les thématiques spécifiques à des projets de bâtiments modulables standardisés ; - prouvant la capacité du candidat à traiter les thématiques de sureté active et de performances environnementales Les candidatures seront analysées et classées au regard de ces quatre critères.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 25/07/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: En phase 2 - acquisition, il est envisagé de conclure plusieurs accords cadre mono-attributaire. accord-cadre de conception, fabrication et construction d'environ 1500 places au total de quartiers de semi-liberté en France, d'une durée de quarante-huit (48) mois reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, en application de l'article L.2125-1 du code de la commande publique et dans la mesure ou le présent contrat nécessite des investissements à amortir sur une durée importante.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ)
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 du Général de Gaulle, CS 8630 77008 MELUN Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ)
Organisation qui traite les offres: Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ)
Numéro d’enregistrement: 18009225600023
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0188288800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c55f788e-1e3f-4b8e-95e5-6b4e87034e28 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 13:07:32 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315512-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
