1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conduite et le commissionnement du centre pénitentiaire d'Angers les Landes (49) et du suivi des 2 premières années d'exploitation de l'établissement.
Description: Marché public de prestations intellectuelles passé une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: a4236d22-991c-4153-ad4c-86fff28e603a
Identifiant interne: 24-062
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Loire-Authion et Trélazé (49)
Code postal: 49 250 // 49 800
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché public de prestations intellectuelles passé une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusions sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L2141.5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conduite et le commissionnement du centre pénitentiaire d'Angers les Landes (49) et du suivi des 2 premières années d'exploitation de l'établissement.
Description: Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage ainsi qu'au commissionnement dans le cadre du suivi des études, des travaux, de la garantie de parfait achèvement et du suivi des 2 premières années d'exploitation de l'établissement objet du marché de conception-réalisation et aménagement du centre pénitentiaire d'Angers (49), comprenant également les ouvrages routiers menant à ce dernier.
Identifiant interne: CP ANGERS - ATMO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 64 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique financière et technique
Description: Cf articles 5.1 et 6.2 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations, pour 30%, apprécié au regard du montant global et forfaitaire de l'offre.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre, pour 70 %, appréciée au travers de : • La qualité et la pertinence de l'équipe proposée et de son organisation, telles qu'elles résultent du contenu du mémoire technique, notamment appréciées par son expérience professionnelle ainsi que par la répartition des tâches au sein de l'équipe, (30 %), • La qualité et la pertinence de la méthodologie, telle qu'elle résulte du contenu du mémoire technique, notamment le volume horaire attribué à l'exécution du marché dans sa globalité (20%), • La pertinence et la cohérence de la répartition du temps passé prévisionnel pour l'exécution de chaque mission du titulaire, telle qu'elle résulte du cadre de réponse des temps passés prévisionnels (20%).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché - Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 77008, Melun, F, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ)
Numéro d’enregistrement: 18009225600023
Adresse postale: APIJ Equipe 4 67 av. de Fontainebleau Immeuble Okabe
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94 270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0188288871
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 43958584-1537-4fbc-bc5d-b7b9f51da51c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 14:27:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 576323-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024
