1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'AMO développement durable /écologue pour le projet de construction de la cité judiciaire de la Justice de Saint-Laurent du Maroni (973).
Description: Dans le cadre du projet de construction de la cité du ministère de la Justice de Saint-Laurent-du-Maroni, le pouvoir adjudicateur s'est engagé à mettre en oeuvre des mesures ERCA des impacts sur l'environnement. Le titulaire du marché public global de performance s'est quant à lui engagé à souscrire à la charte chantiers faibles nuisances exigées par l'APIJ. Ces deux volets doivent permettre la réalisation d'un projet plus respectueux de l'environnement et des riverains. Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations concourant à l'assistance technique du pouvoir adjudicateur pour le suivi des enjeux relatifs à l'environnement et au développement durable.
Identifiant de la procédure: c456fcd4-fcea-427e-b293-48fc7bc66a97
Identifiant interne: 25-029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Laurent-du-Maroni
Code postal: 973
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L2124-1, L2124-2, R2161-2 et R2161-5 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CONSTRUCTION DE LA CITE DU MINISTERE DE LA JUSTICE DE SAINT-LAURENT DU MARONI (973) - ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Description: Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage pour le suivi des enjeux relatifs à l'environnement et au développement durable. Le présent marché est passé à prix global et forfaitaire. Il n'est pas décomposé en tranches.
Identifiant interne: 25-029
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Laurent du Maroni
Code postal: 97311
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le représentant du maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 à compléter).
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de 3 références maximum, de services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Catégorie du critère d’attribution seuil: Nombre maximal d’offres acceptées
Nombre critère d’attribution: 100,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1. La pertinence des moyens humains, notamment au regard des compétences spécifiques demandées Sous-critère 2. La méthodologie et l'organisation proposée pour réaliser l'ensemble des missions, telles qu'elles résultent du contenu du mémoire technique Sous-critère 3. La cohérence des temps prévisionnels d'intervention
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de l'accord-cadre à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ)
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif de Cayenne est compétent pour les : - Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché - Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ)
Numéro d’enregistrement: 18009225600023
Département: Val-de-Marne
Adresse postale: Immeuble Okabé 67 avenue de Fontainebleau
Ville: LE KREMLIN-BICETRE
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 01882888000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 50085bb3-f9ac-43cd-b767-3eae6e72eef8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 11:32:09 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 282234-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
