1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avis de pré-information / Partenariat d'innovation pour la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté
Description: Recherche, développement sur une période contrainte, puis acquisition de quartiers de semi-liberté modulables et standardisés dans l'objectif de construire un total d'environ 1 500 places réparties sur plusieurs sites en France, étant précisé, à titre indicatif, qu'à ce stade il est envisagé le déploiement rapide de quartiers de 50, 75 ou 100 places. Le marché est composé de deux phases : Phase 1 : prestations de recherche et de développement dont le prototypage. Phase n°2 : Acquisition par site qui comprends les études, la fabrication, la construction, les travaux d'aménagement et de viabilisation des sites.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Cet avis de pré-information a pour objet d'informer les entreprises désirant candidater que la consultation sera lancée au mois de mai 2025.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Partenariat d'innovation en application des articles L21723 et R217220 à R217232 du Code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le maître d'ouvrage envisage de retenir plusieurs partenaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0001
Titre: Avis de pré-information / Partenariat d'innovation pour la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté
Description: Recherche, développement sur une période contrainte, puis acquisition de quartiers de semi-liberté modulables et standardisés dans l'objectif de construire un total d'environ 1 500 places réparties sur plusieurs sites en France, étant précisé, à titre indicatif, qu'à ce stade il est envisagé le déploiement rapide de quartiers de 50, 75 ou 100 places. Le marché est composé de deux phases : Phase 1 : prestations de recherche et de développement dont le prototypage. Phase n°2 : Acquisition par site qui comprends les études, la fabrication, la construction, les travaux d'aménagement et de viabilisation des sites.
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
3.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Cet avis de pré-information a pour objet d'informer les entreprises désirant candidater que la consultation sera lancée au mois de mai 2025.
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est recherché des équipes pluridisciplinaires regroupant au minimum les compétences suivantes : Entreprise générale de construction, Constructeurs d'ouvrages préfabriqués modulaires 2D et/ou 3D Architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France), Économiste de la construction, Ingénierie : thermique, acoustique, structure, fluides, courants forts et faibles, sûreté, impact carbone et environnemental.
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
3.1.8.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ)
Numéro d’enregistrement: 18009225600023
Ville: LE KREMLIN-BICETRE
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0188288800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6f7906d6-1409-4d9e-9fc3-316164530669 - 02
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 16:50:08 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 293920-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 16/05/2025
