1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: conservation d’archives administratives et d’informations de santé à caractère personnel sur support papier, pouvant être accompagnées de clichés radiographiques et d’autres supports magnétiques ou impressions numériques, ainsi que leur mise à disposition auxdits établissements, à titre temporaire ou définitif, nécessaire aux besoins de l’AP-HP
Description: La consultation porte sur la conservation d’archives administratives et d’informations de santé à caractère personnel sur support papier, pouvant être accompagnées de clichés radiographiques et d’autres supports magnétiques ou impressions numériques, produites par les établissements de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), ainsi que leur mise à disposition auxdits établissements, à titre temporaire ou définitif, nécessaire aux besoins de l’AP-HP
Identifiant de la procédure: eadb5f6f-5a76-42e2-b44c-c0ff08497e57
Identifiant interne: 27-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
Nomenclature complémentaire (cpv): 92512100 Services de destruction d'archives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les lots 1 et 3 de la consultation comportent une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire définie dans le CCTP relative au transfert du stock actuel vers les locaux du candidat. Pour tous les lots, L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 50 % du montant valorisé au niveau de l’offre du titulaire pour la seule période ferme du marché. Pour tous les lots, le titulaire s’engage sur un montant maximum représenté par 220 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la seule période ferme de durée du marché. En cas d’affermissement des tranches conditionnelles, le montant maximum de chaque tranche sera égal au quart du montant maximum contractualisé sur l’ensemble de la période ferme. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 100 % du montant des marchés.. Avances : Le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. L’avance est calculée selon les dispositions des articles R.2191-6 à R.2191-10 et R.2191-16 à R.2191-19. Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Renseignements complémentaires : pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 27/04/2026 à 12:00 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Stockage et mise à disposition, temporaire ou définitive, d’informations de santé à caractère personnel externalisées par l’AP-HP, intégrant le stock constitué au 31/12/2026 ;
Description: La consultation porte sur le Stockage et la mise à disposition, temporaire ou définitive, d’informations de santé à caractère personnel externalisées par l’AP-HP, intégrant le stock constitué au 31/12/2026 ;
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
Nomenclature complémentaire (cpv): 92512100 Services de destruction d'archives
Quantité: 246 145,43 mètres
Options:
Description des options: Il est reconductible quatre fois par tranche conditionnelle d’une année sans pouvoir excéder le 31/12/2034.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Dans les sites intégrant le périmètre de l'AP-HP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 de la consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire pour le transfert du stock d’archives actuel vers les locaux du candidat. le Métrage linéaire estimatif est de 246 145, 43 mètres linéaires pour ce lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 - Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - Qualité technique de l'offre (pondération 40%) avec sous-critère a : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution de la prestation : personnel dédié à l’exécution, composition de l’équipe dédiée, qualifications pondération 35%, sous-critère b : Qualité des moyens techniques et matériels mis en œuvre y compris informatiques ou numériques (interface de commande) pondération 35%, sous-critère c : Modalités de suivi de la prestation et Modalités de dédommagement proposées en cas de destruction pondération 20%, sous-critère d : Nombre, taille et caractéristiques des sites et des bâtiments proposés pour le stockage et moyens de sécurité mis en place pondération 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 - Qualité Durable de l'offre (pondération 10%) avec sous-critère a : Modalités de transport proposées pondération 20%; sous-critère b : Qualité durable des conteneurs utilisés pondération 20%, sous-critère c : Qualité environnementale des lieux de stockage proposés pondération 20%, sous-critère d : Qualité environnementale des Méthodes de destruction proposées pondération 20%; sous-critère e: Démarche sociale mise en place dans le cadre de la réalisation des prestations : Insertion, diversité, recrutement des personnes en situation de handicap ou éloignées de l’emploi …. Conditions de travail des personnels : Avantages fournis aux salariés affectés à l’exécution des prestations, Mesures prises en matière de QVCT en faveur des salariés affectés à l'exécution des prestations, sécurité au travail pondération 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Stockage et mise à disposition, temporaire ou définitive, d’informations de santé à caractère personnel à externaliser par l’AP-HP à compter du 1er janvier 2027
Description: La consultation porte sur le Stockage et mise à disposition, temporaire ou définitive, d’informations de santé à caractère personnel à externaliser par l’AP-HP à compter du 1er janvier 2027
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
Nomenclature complémentaire (cpv): 92512100 Services de destruction d'archives
Quantité: 8 000 mètres
Options:
Description des options: Il est reconductible quatre fois par tranche conditionnelle d’une année sans pouvoir excéder le 31/12/2034.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Dans les sites intégrant le périmètre de l'AP-HP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 - Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - Qualité technique de l'offre (pondération 40%) avec sous-critère a : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution de la prestation : personnel dédié à l’exécution, composition de l’équipe dédiée, qualifications pondération 35%, sous-critère b : Qualité des moyens techniques et matériels mis en œuvre y compris informatiques ou numériques (interface de commande) pondération 35%, sous-critère c : Modalités de suivi de la prestation et Modalités de dédommagement proposées en cas de destruction pondération 20%, sous-critère d : Nombre, taille et caractéristiques des sites et des bâtiments proposés pour le stockage et moyens de sécurité mis en place pondération 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 - Qualité Durable de l'offre (pondération 10%) avec sous-critère a : Modalités de transport proposées pondération 20%; sous-critère b : Qualité durable des conteneurs utilisés pondération 20%, sous-critère c : Qualité environnementale des lieux de stockage proposés pondération 20%, sous-critère d : Qualité environnementale des Méthodes de destruction proposées pondération 20%; sous-critère e: Démarche sociale mise en place dans le cadre de la réalisation des prestations : Insertion, diversité, recrutement des personnes en situation de handicap ou éloignées de l’emploi …. Conditions de travail des personnels : Avantages fournis aux salariés affectés à l’exécution des prestations, Mesures prises en matière de QVCT en faveur des salariés affectés à l'exécution des prestations, sécurité au travail pondération 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Stockage et mise à disposition, temporaire ou définitive, d’archives administratives, y compris d’archives de la recherche clinique, intégrant le stock constitué au 31/12/2026 et le stock à venir
Description: Stockage et mise à disposition, temporaire ou définitive, d’archives administratives, y compris d’archives de la recherche clinique, intégrant le stock constitué au 31/12/2026 et le stock à venir
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
Nomenclature complémentaire (cpv): 92512100 Services de destruction d'archives
Quantité: 7 032 mètres
Options:
Description des options: Il est reconductible quatre fois par tranche conditionnelle d’une année sans pouvoir excéder le 31/12/2034.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Dans les sites intégrant le périmètre de l'AP-HP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot de la consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire pour le transfert du stock d’archives actuel vers les locaux du candidat. le Métrage linéaire estimatif est de 7 032 mètres linéaires actuellement stockés pour ce lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 - Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - Qualité technique de l'offre (pondération 40%) avec sous-critère a : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution de la prestation : personnel dédié à l’exécution, composition de l’équipe dédiée, qualifications pondération 35%, sous-critère b : Qualité des moyens techniques et matériels mis en œuvre y compris informatiques ou numériques (interface de commande) pondération 35%, sous-critère c : Modalités de suivi de la prestation et Modalités de dédommagement proposées en cas de destruction pondération 20%, sous-critère d : Nombre, taille et caractéristiques des sites et des bâtiments proposés pour le stockage et moyens de sécurité mis en place pondération 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 - Qualité Durable de l'offre (pondération 10%) avec sous-critère a : Modalités de transport proposées pondération 20%; sous-critère b : Qualité durable des conteneurs utilisés pondération 20%, sous-critère c : Qualité environnementale des lieux de stockage proposés pondération 20%, sous-critère d : Qualité environnementale des Méthodes de destruction proposées pondération 20%; sous-critère e: Démarche sociale mise en place dans le cadre de la réalisation des prestations : Insertion, diversité, recrutement des personnes en situation de handicap ou éloignées de l’emploi …. Conditions de travail des personnels : Avantages fournis aux salariés affectés à l’exécution des prestations, Mesures prises en matière de QVCT en faveur des salariés affectés à l'exécution des prestations, sécurité au travail pondération 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33153146960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 36483b9f-1009-44a8-b6b4-a666fac3f6e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 14:03:18 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 229919-2026
Numéro de publication au JO S: 65/2026
Date de publication: 02/04/2026
