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Travaux de construction d'un nouveau bâtiment à l'hôpital Sainte Périne Travaux de construction d'un nouveau bâtiment à l'hôpital Sainte Périne cp : 94270 adresse : 78 rue du Général Leclerc ville : Le kremlin bicêtre designation : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX...
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS 94270Le Kremlin-Bicêtre secretariat.smmat@aca.aphp.fr
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Travaux de construction d'un nouveau bâtiment à l'hôpital Sainte Périne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4255388

Date de clôture estimée : 07/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/01/19)
19-6236
JOUE (17/01/19)
022895-2019

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 19-6236
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, 78 rue du Général Leclerc, 94270, Le kremlin bicêtre, F, Courriel : secretariat.smmat@aca.aphp.fr, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410838&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410838&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de construction d'un nouveau bâtiment à l'hôpital Sainte Périne
Numéro de référence : 19-073
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux de construction d'un nouveau bâtiment à l'hôpital Sainte Périne
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Clos couvert/Cloisons-Doublages-Faux Plafonds/VRD/Aménagements extérieurs
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Hôpital Sainte Périne (Paris 16e)
II.2.4)Description des prestations : Clos couvert/Cloisons-Doublages-Faux Plafonds/VRD/Aménagements extérieurs
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Pour l'ensemble des lots, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les lots 1 à 7 comportent une option définie dans l'article 10.4.1 du CCAP : le Maître d'Ouvrage souscrit par l'intermédiaire du titulaire macro-lot no 1, pour le compte commun de l'ensemble des constructeurs (tous les intervenants), une Garantie Complémentaire de Groupe destinée à porter les garanties de la Responsabilité Civile Décennale (Article 1792 et 1792-2 du Code Civil) au-delà des montants de garantie fixés aux Conditions Particulières des polices individuelles de Responsabilité Civile Décennale des intervenants participant au chantier conformément aux dispositions de l' article 10.4.1 à la valeur du marché de chaque lot. Il sera donné mandat au titulaire du macro-lot no1 ou à ses représentants pour souscrire ladite garantie au nom du Maître d'Ouvrage. Dans ce cadre, chaque intervenant pour les lots ou macro-lot 1 à 7 devra supporter la quote-part de prime de ladite garantie au prorata du montant de son marché. Cette quote part est fixée au titre de l'option et à titre prévisionnel à 1 % HT de la valeur de son lot ou macro-lot au titre de pré-financement de la CCRD.Les lots 3 et 4 comportent des PSE définies par leurs DPGF et CCTP (cf. RC article 2.6.3). Le lot 3 comporte une PSE relative à la protection du chant des portes. Le lot 4 comporte deux PSE : l'une concerne la commande centralisée des brises-soleils et l'autre le remplacement des câbles cuivre par aluminium sur distribution électrique principale.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sols souples/Sols durs/Peinture
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45432130
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Hôpital Sainte Périne 16e
II.2.4)Description des prestations : Sols souples/Sols durs/Peinture
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Pour l'ensemble des lots, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les lots 1 à 7 comportent une option définie dans l'article 10.4.1 du CCAP : le Maître d'Ouvrage souscrit par l'intermédiaire du titulaire macro-lot no 1, pour le compte commun de l'ensemble des constructeurs (tous les intervenants), une Garantie Complémentaire de Groupe destinée à porter les garanties de la Responsabilité Civile Décennale (Article 1792 et 1792-2 du Code Civil) au-delà des montants de garantie fixés aux Conditions Particulières des polices individuelles de Responsabilité Civile Décennale des intervenants participant au chantier conformément aux dispositions de l' article 10.4.1 à la valeur du marché de chaque lot. Il sera donné mandat au titulaire du macro-lot no1 ou à ses représentants pour souscrire ladite garantie au nom du Maître d'Ouvrage. Dans ce cadre, chaque intervenant pour les lots ou macro-lot 1 à 7 devra supporter la quote-part de prime de ladite garantie au prorata du montant de son marché. Cette quote part est fixée au titre de l'option et à titre prévisionnel à 1 % HT de la valeur de son lot ou macro-lot au titre de pré-financement de la CCRD.Les lots 3 et 4 comportent des PSE définies par leurs DPGF et CCTP (cf. RC article 2.6.3). Le lot 3 comporte une PSE relative à la protection du chant des portes. Le lot 4 comporte deux PSE : l'une concerne la commande centralisée des brises-soleils et l'autre le remplacement des câbles cuivre par aluminium sur distribution électrique principale.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Menuiseries intérieures/Mobiliers
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Hôpital Sainte Périne (16e)
II.2.4)Description des prestations : Menuiseries intérieures/Mobiliers
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Pour l'ensemble des lots, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les lots 1 à 7 comportent une option définie dans l'article 10.4.1 du CCAP : le Maître d'Ouvrage souscrit par l'intermédiaire du titulaire macro-lot no 1, pour le compte commun de l'ensemble des constructeurs (tous les intervenants), une Garantie Complémentaire de Groupe destinée à porter les garanties de la Responsabilité Civile Décennale (Article 1792 et 1792-2 du Code Civil) au-delà des montants de garantie fixés aux Conditions Particulières des polices individuelles de Responsabilité Civile Décennale des intervenants participant au chantier conformément aux dispositions de l' article 10.4.1 à la valeur du marché de chaque lot. Il sera donné mandat au titulaire du macro-lot no1 ou à ses représentants pour souscrire ladite garantie au nom du Maître d'Ouvrage. Dans ce cadre, chaque intervenant pour les lots ou macro-lot 1 à 7 devra supporter la quote-part de prime de ladite garantie au prorata du montant de son marché. Cette quote part est fixée au titre de l'option et à titre prévisionnel à 1 % HT de la valeur de son lot ou macro-lot au titre de pré-financement de la CCRD.Les lots 3 et 4 comportent des PSE définies par leurs DPGF et CCTP (cf. RC article 2.6.3). Le lot 3 comporte une PSE relative à la protection du chant des portes. Le lot 4 comporte deux PSE : l'une concerne la commande centralisée des brises-soleils et l'autre le remplacement des câbles cuivre par aluminium sur distribution électrique principale.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité - CFO/CFA/SSI
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Hôpital Sainte Périne (16e)
II.2.4)Description des prestations : Electricité - CFO/CFA/SSI
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Pour l'ensemble des lots, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les lots 1 à 7 comportent une option définie dans l'article 10.4.1 du CCAP : le Maître d'Ouvrage souscrit par l'intermédiaire du titulaire macro-lot no 1, pour le compte commun de l'ensemble des constructeurs (tous les intervenants), une Garantie Complémentaire de Groupe destinée à porter les garanties de la Responsabilité Civile Décennale (Article 1792 et 1792-2 du Code Civil) au-delà des montants de garantie fixés aux Conditions Particulières des polices individuelles de Responsabilité Civile Décennale des intervenants participant au chantier conformément aux dispositions de l' article 10.4.1 à la valeur du marché de chaque lot. Il sera donné mandat au titulaire du macro-lot no1 ou à ses représentants pour souscrire ladite garantie au nom du Maître d'Ouvrage. Dans ce cadre, chaque intervenant pour les lots ou macro-lot 1 à 7 devra supporter la quote-part de prime de ladite garantie au prorata du montant de son marché. Cette quote part est fixée au titre de l'option et à titre prévisionnel à 1 % HT de la valeur de son lot ou macro-lot au titre de pré-financement de la CCRD.Les lots 3 et 4 comportent des PSE définies par leurs DPGF et CCTP (cf. RC article 2.6.3). Le lot 3 comporte une PSE relative à la protection du chant des portes. Le lot 4 comporte deux PSE : l'une concerne la commande centralisée des brises-soleils et l'autre le remplacement des câbles cuivre par aluminium sur distribution électrique principale.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CVC/Plomberie Sanitaire/équipements frigorifiques
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Hôpital Sainte Périne (16e)
II.2.4)Description des prestations : CVC/Plomberie Sanitaire/équipements frigorifiques
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Pour l'ensemble des lots, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les lots 1 à 7 comportent une option définie dans l'article 10.4.1 du CCAP : le Maître d'Ouvrage souscrit par l'intermédiaire du titulaire macro-lot no 1, pour le compte commun de l'ensemble des constructeurs (tous les intervenants), une Garantie Complémentaire de Groupe destinée à porter les garanties de la Responsabilité Civile Décennale (Article 1792 et 1792-2 du Code Civil) au-delà des montants de garantie fixés aux Conditions Particulières des polices individuelles de Responsabilité Civile Décennale des intervenants participant au chantier conformément aux dispositions de l' article 10.4.1 à la valeur du marché de chaque lot. Il sera donné mandat au titulaire du macro-lot no1 ou à ses représentants pour souscrire ladite garantie au nom du Maître d'Ouvrage. Dans ce cadre, chaque intervenant pour les lots ou macro-lot 1 à 7 devra supporter la quote-part de prime de ladite garantie au prorata du montant de son marché. Cette quote part est fixée au titre de l'option et à titre prévisionnel à 1 % HT de la valeur de son lot ou macro-lot au titre de pré-financement de la CCRD.Les lots 3 et 4 comportent des PSE définies par leurs DPGF et CCTP (cf. RC article 2.6.3). Le lot 3 comporte une PSE relative à la protection du chant des portes. Le lot 4 comporte deux PSE : l'une concerne la commande centralisée des brises-soleils et l'autre le remplacement des câbles cuivre par aluminium sur distribution électrique principale.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fluides Médicaux
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45215100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45215120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fluides Médicaux
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Pour l'ensemble des lots, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les lots 1 à 7 comportent une option définie dans l'article 10.4.1 du CCAP : le Maître d'Ouvrage souscrit par l'intermédiaire du titulaire macro-lot no 1, pour le compte commun de l'ensemble des constructeurs (tous les intervenants), une Garantie Complémentaire de Groupe destinée à porter les garanties de la Responsabilité Civile Décennale (Article 1792 et 1792-2 du Code Civil) au-delà des montants de garantie fixés aux Conditions Particulières des polices individuelles de Responsabilité Civile Décennale des intervenants participant au chantier conformément aux dispositions de l' article 10.4.1 à la valeur du marché de chaque lot. Il sera donné mandat au titulaire du macro-lot no1 ou à ses représentants pour souscrire ladite garantie au nom du Maître d'Ouvrage. Dans ce cadre, chaque intervenant pour les lots ou macro-lot 1 à 7 devra supporter la quote-part de prime de ladite garantie au prorata du montant de son marché. Cette quote part est fixée au titre de l'option et à titre prévisionnel à 1 % HT de la valeur de son lot ou macro-lot au titre de pré-financement de la CCRD.Les lots 3 et 4 comportent des PSE définies par leurs DPGF et CCTP (cf. RC article 2.6.3). Le lot 3 comporte une PSE relative à la protection du chant des portes. Le lot 4 comporte deux PSE : l'une concerne la commande centralisée des brises-soleils et l'autre le remplacement des câbles cuivre par aluminium sur distribution électrique principale.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Appareils Elévateurs
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45313100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Hôpital Sainte Périne
II.2.4)Description des prestations : Appareils Elévateurs
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Pour l'ensemble des lots, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les lots 1 à 7 comportent une option définie dans l'article 10.4.1 du CCAP : le Maître d'Ouvrage souscrit par l'intermédiaire du titulaire macro-lot no 1, pour le compte commun de l'ensemble des constructeurs (tous les intervenants), une Garantie Complémentaire de Groupe destinée à porter les garanties de la Responsabilité Civile Décennale (Article 1792 et 1792-2 du Code Civil) au-delà des montants de garantie fixés aux Conditions Particulières des polices individuelles de Responsabilité Civile Décennale des intervenants participant au chantier conformément aux dispositions de l' article 10.4.1 à la valeur du marché de chaque lot. Il sera donné mandat au titulaire du macro-lot no1 ou à ses représentants pour souscrire ladite garantie au nom du Maître d'Ouvrage. Dans ce cadre, chaque intervenant pour les lots ou macro-lot 1 à 7 devra supporter la quote-part de prime de ladite garantie au prorata du montant de son marché. Cette quote part est fixée au titre de l'option et à titre prévisionnel à 1 % HT de la valeur de son lot ou macro-lot au titre de pré-financement de la CCRD.Les lots 3 et 4 comportent des PSE définies par leurs DPGF et CCTP (cf. RC article 2.6.3). Le lot 3 comporte une PSE relative à la protection du chant des portes. Le lot 4 comporte deux PSE : l'une concerne la commande centralisée des brises-soleils et l'autre le remplacement des câbles cuivre par aluminium sur distribution électrique principale.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Signalétique
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928470
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Signalétique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Pour l'ensemble des lots, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Pour l'ensemble des lots, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les lots 1 à 7 comportent une option définie dans l'article 10.4.1 du CCAP : le Maître d'Ouvrage souscrit par l'intermédiaire du titulaire macro-lot no 1, pour le compte commun de l'ensemble des constructeurs (tous les intervenants), une Garantie Complémentaire de Groupe destinée à porter les garanties de la Responsabilité Civile Décennale (Article 1792 et 1792-2 du Code Civil) au-delà des montants de garantie fixés aux Conditions Particulières des polices individuelles de Responsabilité Civile Décennale des intervenants participant au chantier conformément aux dispositions de l' article 10.4.1 à la valeur du marché de chaque lot. Il sera donné mandat au titulaire du macro-lot no1 ou à ses représentants pour souscrire ladite garantie au nom du Maître d'Ouvrage. Dans ce cadre, chaque intervenant pour les lots ou macro-lot 1 à 7 devra supporter la quote-part de prime de ladite garantie au prorata du montant de son marché. Cette quote part est fixée au titre de l'option et à titre prévisionnel à 1 % HT de la valeur de son lot ou macro-lot au titre de pré-financement de la CCRD.Les lots 3 et 4 comportent des PSE définies par leurs DPGF et CCTP (cf. RC article 2.6.3). Le lot 3 comporte une PSE relative à la protection du chant des portes. Le lot 4 comporte deux PSE : l'une concerne la commande centralisée des brises-soleils et l'autre le remplacement des câbles cuivre par aluminium sur distribution électrique principale.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Cf. RC, article 3.2- DC1 daté et signé (lettre de candidature et désignation du mandataire), avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas son représentant légal- DC2 (déclaration du candidat) renseignée complètement ( chiffres d'affaire...) par le candidat ou, en cas de groupement, par chaque membre du groupement,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf. Règlement de consultation- Références de travaux similaires - cf. RC, article 3.2- Certifications professionnelles - cf. RC, article 3.2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 mars 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 mars 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres, pour l'ensemble des lots, seront appréciées, lot par lot, au moyen de la liste des critères pondérés suivants, lesquels figurent dans le règlement de la consultation : - critère no1 - prix (Dpgf) 60 %- critère no2 - valeur technique 40% décomposé en :Sous critère no1 : Méthodologie de mise en œuvre pour assurer les prestations demandées 60%sous critère no2 : Moyens humains, matériels et techniques dédiés 40 %La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire. Les conditions de remises des plis par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. IMPORTANT : la visite des lieux est obligatoire et à lieu du 4 et 13 février 2019. Les modalités de cette visite obligatoire figure dans le règlement de la consultation. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à A.C.H.A.T. Au plus tard le 18 février 2019. A.C.H.A.T. Transmet les réponses à ces questions au plus tard le 25 février 2019
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 janvier 2019
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