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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations d’interprétariat à distance en langue française nécessaire aux besoins des divers hôpitaux de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’interprétariat à distance en langue française nécessaire aux besoins des divers hôpitaux de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Identifiant de la procédure: f74c968e-6f39-4017-9584-3e5f6009fc50
Avis précédent: 403463-2026
Identifiant interne: 26-090
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est mise en œuvre sous la forme suivante : Appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique en vigueur à la date de la publication de l’avis de mise en concurrence. Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique.Dans le cadre de l’exécution, la commande sera envoyée prioritairement à l’attributaire arrivé en première position du classement final. En cas d’incapacité d’effectuer la prestation dans les délais demandés (impossibilité de respecter la demande du site dans son entièreté, proposition d’un horaire en dehors des horaires exigés par le service, indisponibilité des interprètes, etc…) par l’attributaire n°1 la commande sera envoyée à l’attributaire classé second au classement final et ainsi de suite.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. .Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 06/07/2026 à 12H00 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de prestations d’interprétariat à distance en langue française nécessaire aux besoins des divers hôpitaux de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’interprétariat à distance en langue française nécessaire aux besoins des divers hôpitaux de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Identifiant interne: 26-090
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le titulaire s’engage sur le montant maximum de 3 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Ce montant correspond aux crédits budgétaires alloués à ce marché. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique pour un montant maximum de 1 000 000 € HT. Quantités prévisionnelles annuelles 6 833 demandes par an soit 22 000 quarts d’heure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 2 : Qualité technique de l'offre (pondération 50 %) : Sous-critère a : Délais moyens d’intervention proposés par le candidat pour l’exécution des prestations (30%) ; Sous critère b : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution de la prestation (30%) ; Sous critère c : Qualité de l’organisation de la structure ainsi que le processus de commande mis en place de la réception de la demande jusqu’à l’exécution de la prestation (20%) ; Sous critère d : qualité des procédures mises en place permettant d’assurer le suivi des prestations (10%) ; Sous critère e : Formation des personnels (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 : Qualité technique de l'offre (pondération 50 %) : Sous-critère a : Délais moyens d’intervention proposés par le candidat pour l’exécution des prestations (30%) ; Sous critère b : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution de la prestation (30%) ; Sous critère c : Qualité de l’organisation de la structure ainsi que le processus de commande mis en place de la réception de la demande jusqu’à l’exécution de la prestation (20%) ; Sous critère d : qualité des procédures mises en place permettant d’assurer le suivi des prestations (10%) ; Sous critère e : Formation des personnels (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui signe le contrat: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ISM INTERPRETARIAT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ISM INTERPRETARIAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026ACHC263087/01
Titre: Réalisation de prestations d’interprétariat à distance en langue française nécessaire aux besoins des divers hôpitaux de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/10/2026
Organisation qui signe le contrat: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASSOCIATION TRADLIBRE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ASSOCIATION TRADLIBRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026ACHC263087/02
Titre: Réalisation de prestations d’interprétariat à distance en langue française nécessaire aux besoins des divers hôpitaux de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/10/2026
Organisation qui signe le contrat: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACOLAD FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ACOLAD FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Classement de l'offre: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026ACHC263087/03
Titre: Réalisation de prestations d’interprétariat à distance en langue française nécessaire aux besoins des divers hôpitaux de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/10/2026
Organisation qui signe le contrat: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Ville: Le kremlin bicetre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: secrétariat SMMPS
Téléphone: 0153146911
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ISM INTERPRETARIAT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32243407700036
Adresse postale: 90 avenue de Flandre
Ville: paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33153265250
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ASSOCIATION TRADLIBRE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83872532300037
Adresse postale: 2 chemin du pigeonnier de la Cepiere
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33985600865
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ACOLAD FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53240966100040
Adresse postale: 11 rue Lazare Hoche
Ville: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33743392529
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 298fd4ae-8174-4e95-8060-72b145e5a6ad - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 15:12:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 745758-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026
