1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de travaux en électricité (courant fort, courant faible) en parties privatives occupées et en parties communes des bâtiments du domaine privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, répartis sur l'Ile-de-France.
Description: Prestations de travaux en électricité (courant fort, courant faible) en parties privatives occupées et en parties communes des bâtiments du domaine privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, répartis sur l'Ile-de-France.
Identifiant de la procédure: 1cc80125-b62f-4045-8d70-d45faa883c5a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de travaux en électricité en parties privatives occupées et en parties communes des bâtiments du domaine privé de l?Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Paris ouest
Description: Prestations de travaux en électricité en parties privatives occupées et en parties communes des bâtiments du domaine privé de l?Assistance Publique - Hôpitaux de Paris . Lot 1 Paris Ouest : 2e,6e,7e, 8e, 9e, 14e, 15e, 16e, 17e, 92 + Hauts de Seine (92).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date limite des questions est le 6 mai 2025. La date limite de réponses est le 07 mai 2025. Le montant minimum de l'accord-cadre est de 285 000 Euros HT Le montant maximum l'accord-cadre est de 950 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n° 1 : Prix
Description: Critère 1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2 : Valeur technique
Description: Sous critère n°1 : Moyens Humains mis en oeuvre pour assurer les interventions 10 % : - Moyens humains internes mis à disposition 6% - Encadrement 4% Sous critère n°2 : Organisation pour assurer la qualité des prestations et le respect des délais 30 % : - Organisation et moyens proposés pour la réalisation des interventions programmées et urgentes 10% - Planification et communication 5% - Plateforme téléphonique 5% - Comptes-rendus d'intervention 5% - Préconisations lors de l'exécution du marché 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n° 3 : Qualité durable de l'offre
Description: Démarche environnementale- et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de travaux en électricité en parties privatives occupées et en parties communes des bâtiments du domaine privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Paris Est
Description: Prestations de travaux en électricité (courant fort, courant faible) en parties privatives occupées et en parties communes des bâtiments du domaine privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, répartis sur l'Île-de-France. Paris Est. Lot 2 Paris Est : 4e, 5e, 10e, 11e, 12e, 13e, 18e, 19e, 20e + Seine Saint Denis (93) et Val De Marne (94).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date limite des questions est le 6 mai 2025. La date limite de réponses est le 07 mai 2025. Le montant minimum de l'accord-cadre est de 285 000 Euros HT Le montant maximum l'accord-cadre est de 950 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°1 : Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2 : Valeur technique
Description: Sous critère n°1 : Moyens Humains mis en oeuvre pour assurer les interventions 10 % : - Moyens humains internes mis à disposition 6% - Encadrement 4% Sous critère n°2 : Organisation pour assurer la qualité des prestations et le respect des délais 30 % : - Organisation et moyens proposés pour la réalisation des interventions programmées et urgentes 10% - Planification et communication 5% - Plateforme téléphonique 5% - Comptes-rendus d'intervention 5% - Préconisations lors de l'exécution du marché 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°3 : Qualité durable de l'offre
Description: Démarche environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Numéro d’enregistrement: 267 500 452 01928
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme la Directrice d'ACHAT, CHU de Bicêtre -78, rue du général Leclerc, F - 94270 Le Kremlin-Bicêtre
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a1c928d6-7cd4-46be-b097-5b5002bf95a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 10:37:22 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 244489-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
