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Prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques et de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour le compte des hôpitaux de l'APHP La présente consultation porte sur des " Prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques et de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pon...
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS 94270Le Kremlin-Bicêtre secretariat.prestations.aca@aphp.fr 01 45 15 01 60
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Prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques et de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour le compte des hôpitaux de l'APHP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5390355

Date de clôture estimée : 29/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/20)
20-66654
JOUE (25/05/20)
241322-2020

Département(s) de publication : 94, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 95
Annonce No 20-66654
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Numéro national d'identification : 26750045201746, CHU de Bicêtre - 78 rue du général Leclerc, Point(s) de contact : Mme la directrice d'ACHAT, 94270, Le Kremlin-Bicêtre, F, Téléphone : (+33) 1 53 14 69 00, Courriel : secretariat.prestations.aca@aphp.fr, Fax : (+33) 1 45 15 01 60, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.aphp.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=528559&orgAcronyme=x7c
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques et de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour le compte des hôpitaux de l'APHP
Numéro de référence : 20.065
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation porte sur des " Prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques et de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale " pour le compte des divers hôpitaux de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Voir Règlement de consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Nord + HAD
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot concerne les prestations de Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Nord ainsi que pour l'hospitalisation à domicile.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 2 : Qualité du dossier technique / Pondération : 35
     2. -- sous critère a : Hygiène et maintenance des véhicules / Pondération : 30
     3. -- sous critère b : Organisation logistique proposée pour tenir les délais d'exécution / Pondération : 40
     4. -- sous critère c : Organisation et moyens proposés pour assurer la qualité de la prestation / Pondération : 30
     5. Critère 3 : Analyse du dossier sous l'angle du développement durable / Pondération : 5
     6. -- sous critère a : Prise en compte des exigences environnementales dans le choix des produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des véhicules utilisés / Pondération : 25
     7. -- sous critère b : Type de véhicules utilisés / Pondération : 25
     8. -- sous critère c : Equipements utilisés pour la maitrise de la consommation et la réduction des émissions polluantes / Pondération : 25
     9. -- sous critère d : Formation des chauffeurs à l'éco-conduite (fournir une copie des attestations de formation) / Pondération : 25
Coût :
     1. Critère 1 : Proposition tarifaire / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le volume estimatif des transports effectués en 2018 est de 4214.Ces volumes vont certainement évoluer de 15 à 40 % en lien avec l'évolution de la réglementation en matière de prise en charge des transports sanitaires. (art 80. LFSS2017)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Sud + HAD
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot concerne les prestations de Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Sud ainsi que pour l'hospitalisation à domicile.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 2 : Qualité du dossier technique / Pondération : 35
     2. -- sous critère a : Hygiène et maintenance des véhicules / Pondération : 30
     3. -- sous critère b : Organisation logistique proposée pour tenir les délais d'exécution / Pondération : 40
     4. -- sous critère c : Organisation et moyens proposés pour assurer la qualité de la prestation / Pondération : 30
     5. Critère 3 : Analyse du dossier sous l'angle du développement durable / Pondération : 5
     6. -- sous critère a : Prise en compte des exigences environnementales dans le choix des produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des véhicules utilisés / Pondération : 25
     7. -- sous critère b : Type de véhicules utilisés / Pondération : 25
     8. -- sous critère c : Equipements utilisés pour la maitrise de la consommation et la réduction des émissions polluantes / Pondération : 25
     9. -- sous critère d : Formation des chauffeurs à l'éco-conduite (fournir une copie des attestations de formation) / Pondération : 25
Coût :
     1. Critère 1 : Proposition tarifaire / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le volume estimatif des transports effectués en 2018 est de 2937.Ces volumes vont certainement évoluer de 15 à 40 % en lien avec l'évolution de la réglementation en matière de prise en charge des transports sanitaires. (art 80. LFSS2017)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Est + HAD
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot concerne les prestations de Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Est ainsi que pour l'hospitalisation à domicile.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 2 : Qualité du dossier technique / Pondération : 35
     2. -- sous critère a : Hygiène et maintenance des véhicules / Pondération : 30
     3. -- sous critère b : Organisation logistique proposée pour tenir les délais d'exécution / Pondération : 40
     4. -- sous critère c : Organisation et moyens proposés pour assurer la qualité de la prestation / Pondération : 30
     5. Critère 3 : Analyse du dossier sous l'angle du développement durable / Pondération : 5
     6. -- sous critère a : Prise en compte des exigences environnementales dans le choix des produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des véhicules utilisés / Pondération : 25
     7. -- sous critère b : Type de véhicules utilisés / Pondération : 25
     8. -- sous critère c : Equipements utilisés pour la maitrise de la consommation et la réduction des émissions polluantes / Pondération : 25
     9. -- sous critère d : Formation des chauffeurs à l'éco-conduite (fournir une copie des attestations de formation) / Pondération : 25
Coût :
     1. Critère 1 : Proposition tarifaire / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le volume estimatif des transports effectués en 2018 est de 2511.Ces volumes vont certainement évoluer de 15 à 40 % en lien avec l'évolution de la réglementation en matière de prise en charge des transports sanitaires. (art 80. LFSS2017)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Ouest + HAD
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot concerne les prestations de Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Ouest ainsi que pour l'hospitalisation à domicile.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 1 : Qualité du dossier technique / Pondération : 35
     2. -- sous critère a : Hygiène et maintenance des véhicules / Pondération : 30
     3. -- sous critère b : Organisation logistique proposée pour tenir les délais d'exécution / Pondération : 40
     4. -- sous critère c : Organisation et moyens proposés pour assurer la qualité de la prestation / Pondération : 30
     5. Critère 2 : Analyse du dossier sous l'angle du développement durable / Pondération : 5
     6. -- sous critère a : Prise en compte des exigences environnementales dans le choix des produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des véhicules utilisés / Pondération : 25
     7. -- sous critère b : Type de véhicules utilisés / Pondération : 25
     8. -- sous critère c : Equipements utilisés pour la maitrise de la consommation et la réduction des émissions polluantes / Pondération : 25
     9. -- sous critère d : Formation des chauffeurs à l'éco-conduite (fournir une copie des attestations de formation) / Pondération : 25
Coût :
     1. Critère 1 : Proposition tarifaire / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le volume estimatif des transports effectués en 2018 est de 3146.Ces volumes vont certainement évoluer de 15 à 40 % en lien avec l'évolution de la réglementation en matière de prise en charge des transports sanitaires. (art 80. LFSS2017)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les Groupes Hospitaliers de la zone Nord + HAD
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot concerne les prestations de Transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les Groupes Hospitaliers de la zone Nord ainsi que pour l'hospitalisation à domicile.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 2 : Qualité du dossier technique / Pondération : 35
     2. -- sous critère a : Hygiène et maintenance des véhicules / Pondération : 30
     3. -- sous critère b : Organisation logistique proposée pour tenir les délais d'exécution / Pondération : 40
     4. -- sous critère c : Organisation et moyens proposés pour assurer la qualité de la prestation / Pondération : 30
     5. Critère 3 : Analyse du dossier sous l'angle du développement durable / Pondération : 5
     6. -- sous critère a : Prise en compte des exigences environnementales dans le choix des produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des véhicules utilisés / Pondération : 25
     7. -- sous critère b : Type de véhicules utilisés / Pondération : 25
     8. -- sous critère c : Equipements utilisés pour la maitrise de la consommation et la réduction des émissions polluantes / Pondération : 25
     9. -- sous critère d : Formation des chauffeurs à l'éco-conduite (fournir une copie des attestations de formation) / Pondération : 25
Coût :
     1. Critère 1 : Proposition tarifaire / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le volume estimatif des transports effectués en 2018 est de 913.Ces volumes vont certainement évoluer de 15 à 40 % en lien avec l'évolution de la réglementation en matière de prise en charge des transports sanitaires. (art 80. LFSS2017)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les Groupes Hospitaliers de la zone Sud + HAD
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot concerne les prestations de Transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les Groupes Hospitaliers de la zone Sud ainsi que pour l'hospitalisation à domicile.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 2 : Qualité du dossier technique / Pondération : 35
     2. -- sous critère a : Hygiène et maintenance des véhicules / Pondération : 30
     3. -- sous critère b : Organisation logistique proposée pour tenir les délais d'exécution / Pondération : 40
     4. -- sous critère c : Organisation et moyens proposés pour assurer la qualité de la prestation / Pondération : 30
     5. Critère 3 : Analyse du dossier sous l'angle du développement durable / Pondération : 5
     6. -- sous critère a : Prise en compte des exigences environnementales dans le choix des produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des véhicules utilisés / Pondération : 25
     7. -- sous critère b : Type de véhicules utilisés / Pondération : 25
     8. -- sous critère c : Equipements utilisés pour la maitrise de la consommation et la réduction des émissions polluantes / Pondération : 25
     9. -- sous critère d : Formation des chauffeurs à l'éco-conduite (fournir une copie des attestations de formation) / Pondération : 25
Coût :
     1. Critère 1 : Proposition tarifaire / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le volume estimatif des transports effectués en 2018 est de 816.Ces volumes vont certainement évoluer de 15 à 40 % en lien avec l'évolution de la réglementation en matière de prise en charge des transports sanitaires. (art 80. LFSS2017)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1° L'agrément ARS de la société.2° Le formulaire DC1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 3° Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des références professionnelles du candidat dans le domaine du transport sanitaire paramédicalisé adultes et pédiatriques et/ ou transport de personnes en surcharge pondérale. 5° La Liste des véhicules mis à disposition dans le cadre de ce marché ainsi que leurs caractéristiques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour être classé no 1 sur un lot : Lots no1 à 4 : Le nombre minimal d'ambulances de catégorie C type B grand volume exigé pour l'attributaire no 1 est fixé à 5 comprenant des véhicules adultes et pédiatriques (Minimum 3 véhicules pédiatriques et 2 véhicules adultes) (les véhicules des sous-traitants déclarés au stade de la candidature ou des membres du groupement sont pris en compte dans le calcul).Lots no5 et 6 : un véhicule de catégorie C type A grand volume est exigé pour chaque lot. Si le candidat se présente sur les 2 lots il devra disposer d'au moins 2 véhicules.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 juin 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 juin 2020 - 16:05 Lieu : Le Kremlin-Bicêtre
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Mars 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour le jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué aux articles R. 2152-1 à R2152-13 du Code de la commande publique.les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés etpubliés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation.au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient les 3 offres les mieux classées. Les offres sont examinées lot par lot.les attributaires classés no1 (sauf pour les lots 5 et 6) devront disposer d'un nombre minimal de 5 ambulances mobilisables simultanément pour assurer les flux de transports (les véhicules des sous-traitants déclarés au stade de la candidature ou membres du groupement sont pris en compte dans le calcul). Dans le cas contraire l'attributaire sera classé second et le candidat classé deuxième deviendra l'attributaire numéro 1 s'il possède le nombre minimal de véhicules requis, autrement on passera au suivant sur le classement.Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un candidat en qualité d'attributaire no1 est de 2. Un candidat qui arrive premier sur plusieurs lots se verra attribuer en qualité d'attributaire no1 les deux lots les plus proches géographiquement du lieu où sont basés ses véhicules par rapport au site de référence pour le Groupe Hospitalier (voir annexe no2 du Ccap). Si le positionnement géographique ne permet pas de déterminer les deux lots qui lui sont attribués (véhicules positionnées à distance égale des sites de références définis pour chaque GH sur plusieurs lots), il lui sera alors attribué en qualité d'attributaire no1 les deux lots les plus importants en terme de volume financier estimatifs.Il sera classé second sur les lots qui ne lui sont pas dévolus en qualité d'attributaire no1 et le candidat suivant dans leclassement deviendra l'attributaire no1. La règle de dévolution des lots sera de nouveau appliquée si ce candidat est devenu attributaire no1 sur plus de deux lots.Le référentiel de distancier à utiliser est le Google Maps. Le type d'itinéraire qui sera utilisé est le plus rapide en temps de trajet
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mai 2020
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