1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de vérification et de prestations en économie de la construction pour le Siège de l'AP-HP – Hôpitaux de Paris (AP-HP), ses annexes et le Centre de Formation et Développement des Compétences (CFDC) avec ses écoles (IFSI, écoles de sages-femmes…)
Description: Mission de vérification et de prestations en économie de la construction pour le Siège de l'AP-HP – Hôpitaux de Paris (AP-HP), ses annexes et le Centre de Formation et Développement des Compétences (CFDC) avec ses écoles (IFSI, écoles de sages-femmes…)
Identifiant de la procédure: b78b8870-aa15-4a06-8520-854af9e88220
Identifiant interne: 26-054
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: AOO
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: SO
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de vérification et de prestations en économie de la construction pour le Siège de l'AP-HP – Hôpitaux de Paris (AP-HP), ses annexes et le Centre de Formation et Développement des Compétences (CFDC) avec ses écoles (IFSI, écoles de sages-femmes…)
Description: Mission A – Vérification
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n° 1 : Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n° 2 : Valeur technique
Description: Valeur technique - Sous-critère 1 : Compétences et expérience du prestataire ou de l'équipe du prestataire, en corrélation avec la mission attendue (qualité des experts) - La pertinence des profils mobilisés au regard des prestations attendues : diplômes, certifications professionnelles, spécialisations techniques en lien direct avec l’objet du marché. - La complémentarité et l’organisation de l’équipe : répartition des rôles, articulation des expertises, capacité de coordination entre les intervenants. - Les références de missions similaires : qualité des réalisations antérieures, notamment dans des contextes comparables (technicité, contraintes réglementaires, taille du projet). 20 % Valeur technique - Sous-critère 2 : Moyens techniques du prestataire ou de l'équipe du prestataire, mise en oeuvre pour les prestations demandées - Les outils et équipements techniques mobilisés : matériels, logiciels, plateformes numériques, outils de production ou de gestion utilisés pour la réalisation des prestations. - Les moyens organisationnels déployés : organisation interne dédiée au projet, circuits de validation, planification des tâches, gestion des flux d’information. - Les ressources logistiques et infrastructurelles : locaux, serveurs, capacités de stockage ou de traitement des données, moyens de déplacement si nécessaires. 20 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n° 3 : Développement durable
Description: Développement durable - Sous-critère 1 : Démarche sociale dans le cadre de l’exécution des prestations : - Développement des compétences des salariés affectés aux prestations. - Mesures relatives au bien-être au travail dont bénéficient les membres de l’équipe dédiée. 2,5 % Développement durable - Sous-critère 2 : Démarche environnementale dans le cadre de l’exécution des prestations : - Pratiques numériques écoresponsables applicables aux prestations. - Mode(s) de déplacement privilégié(s) dans le cadre des prestations. 2,5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui traite les offres: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de vérification et de prestations en économie de la construction pour le Siège de l'AP-HP – Hôpitaux de Paris (AP-HP), ses annexes et le Centre de Formation et Développement des Compétences (CFDC) avec ses écoles (IFSI, écoles de sages-femmes…)
Description: Mission B – Assistance à maîtrise d'ouvrage et conseil
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n° 1 : Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n° 2 : Valeur technique
Description: Valeur technique - Sous-critère 1 : Compétences et expérience du prestataire ou de l'équipe du prestataire, en corrélation avec la mission attendue (qualité des experts) - La pertinence des profils mobilisés au regard des prestations attendues : diplômes, certifications professionnelles, spécialisations techniques en lien direct avec l’objet du marché. - La complémentarité et l’organisation de l’équipe : répartition des rôles, articulation des expertises, capacité de coordination entre les intervenants. Les références de missions similaires : qualité des réalisations antérieures, notamment dans des contextes comparables (technicité, contraintes réglementaires, taille du projet). 20 % Valeur technique - Sous-critère 2 : Moyens techniques du prestataire ou de l'équipe du prestataire, mise en œuvre pour les prestations demandées - Les outils et équipements techniques mobilisés : matériels, logiciels, plateformes numériques, outils de production ou de gestion utilisés pour la réalisation des prestations. - Les moyens organisationnels déployés : organisation interne dédiée au projet, circuits de validation, planification des tâches, gestion des flux d’information. - Les ressources logistiques et infrastructurelles : locaux, serveurs, capacités de stockage ou de traitement des données, moyens de déplacement si nécessaires.20 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n° 3 : Développement durable
Description: Développement durable - Sous-critère 1 : Démarche sociale dans le cadre de l’exécution des prestations : - Développement des compétences des salariés affectés aux prestations. - Mesures relatives au bien-être au travail dont bénéficient les membres de l’équipe dédiée.2,5 % Développement durable - Sous-critère 2 : Démarche environnementale dans le cadre de l’exécution des prestations : - Pratiques numériques écoresponsables applicables aux prestations. - Mode(s) de déplacement privilégié(s) dans le cadre des prestations. 2,5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui traite les offres: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 26750045201746
Ville: KREMLIN BICETRE
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Madame la Directrice d'ACHAT
Téléphone: 0153146911
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 511bbc84-9f0f-4ad6-a492-1ec6e6669139 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 11:03:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 471800-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
