1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison, installation et mise en service de lève patients sur rails, de chariots d'urgence et d'anesthésie, vestiaires, sièges techniques et mobilier de restauration.
Description: Fourniture, livraison, installation et mise en service de lève patients sur rails, de chariots d'urgence et d'anesthésie, vestiaires, sièges techniques et mobilier de restauration.
Identifiant de la procédure: 1544e692-2b77-4367-bcfb-a190a50e281d
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Titulaire est engagé pour le montant maximum (200%) et la personne publique pour le montant minimum (50%) pour l'ensemble des lots. Les échantillons obligatoires pour l'ensemble des lots doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à : Hôpital Émile ROUX Bâtiment Les Ménages, salle Defontennelle 1, avenue de Verdun 94450 LIMEIL BREVANNES Le mercredi 04 février 2026, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00. Reprise impérative le vendredi 13 février 2026, de 9h30 12h30. A l'attention de : Madame Laurence OUADI L'absence de remise d'échantillons au terme du délai imparti constituera un motif de rejet de la proposition du candidat. Les échantillons doivent impérativement être livrés à la date indiquée ci-dessus. Ils doivent être impérativement réceptionnés par Madame Laurence OUADI qui valident la date et l’heure de dépôt. La notice produit doit être déposée avec l’échantillon. Les échantillons déposés sans n’être déballés ni installés prêts à l’emploi ne sont pas recevables. Il n’appartient pas aux référents de déballer ou installer les échantillons. Les cartons et emballages doivent être repris, en aucun cas ils ne doivent être laissés dans la salle d’expertise. Il est impératif qu’un représentant de la société effectue une présentation des produits auprès des référents mentionnés. Le candidat est tenu de fournir le bordereau de livraison sur lequel doivent être obligatoirement mentionnés son nom, son adresse, « Échantillons pour l’appel d’offres de la consultation n° 26/027 » ainsi que la liste détaillée des produits déposés. La part catalogue est de 20% pour les lots 1 à 4 et 25% pour le lot n°5. Pour cette consultation, l'option A du CCAG-FCS est retenue. Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison, installation et mise en service de lève patients sur rails
Description: Quantités prévisionnelles annuelles : 2000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33192600 Matériels de levage pour le secteur des soins de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 30/04/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les questions pourront être posées jusqu'au 23.01.2026 sur la plateforme PLACE. Catalogue obligatoire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix (pondération : 45%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4 : Qualité Eco durable de l'offre (Pondération 7%) Sous-critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbone (Pondération : 70%) Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone ( Pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Catalogues, prestations et accompagnement client (8%) Sous-critère a : Qualité du catalogue et du mémoire organisationnel (pondération : 60%) Sous-critère b : Formations proposées (pondération : 30%) Sous-critère c : Garanties et services proposés (pondération : 10%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité technique de l'offre (Pondération 40%) Sous-critère a : Conception et caractéristiques techniques des produits (Pondération (50%) Sous-critère b : Qualité ergonomique des produits proposés (pondération : (50%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture, livraison, installation et mise en service de chariots d'urgence et d'anesthésie
Description: Quantités prévisionnelles annuelles : 5195
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33192300 Mobilier médical, excepté lits et tables
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 30/04/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les questions pourront être posées jusqu'au 23.01.2026 sur la plateforme PLACE. Catalogue obligatoire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération : 50%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4 : Catalogue, prestations et garanties proposés (pondération 5%) Sous-critère a : Qualité du catalogue (pondération : 60%) Sous-critère b : Garanties et services proposés (pondération : 40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Qualité éco-durable de l'offre (5%) Sous-critère a : Conception favorisant la maintenance et la réduction de l'empreinte carbone (pondération : 70%) Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité technique de l'offre (Pondération : 40%) Sous-critère a : Fonctionnalités, ergonomie et sécurité (pondération : 60%) Sous-critère b : Assemblage et solidité des produits proposés (pondération : 30%) Sous-critère c : Facilité d'entretien et de désinfection des produits (pondération : 10%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture, livraison, installation et mise en service de vestiaires métalliques et d'armoires de distribution de ligne propre plié
Description: Quantités prévisionnelles annuelles : 2845
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39122100 Armoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 30/04/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les questions pourront être posées jusqu'au 23.01.2026 sur la plateforme PLACE. Catalogue obligatoire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération : 50%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4 : Catalogues, prestations et garanties proposées (Pondération : 5%) Sous-critère a : Qualité du catalogue (pondération : 60%) Sous-critère b : Garanties et services proposés ( pondération : 40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Qualité éco-durable de l'offre (5%) Sous-critère a : Conception favorisant la maintenance et la réduction de l'empreinte carbone (pondération : 70%) Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité technique de l'offre (Pondération : 40%) Sous-critère a : Conception, solidité et finitions des produits proposés (pondération : 40%) Sous-critère b : Sécurité des produits proposés (pondération : 30%) Sous-critère c : Ergonomie des produits proposés (pondération : 30%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture, livraison, installation et mise en service de sièges techniques
Description: Quantités annuelles prévisionnelles : 1430
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39111000 Sièges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 30/04/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les questions pourront être posées sur la plateforme PLACE jusqu'au 23.01.2026. Catalogue obligatoire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix (pondération : 50%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4 : Catalogues, prestations et garanties proposées (pondération : 5%) Sous-critère a : Qualité du catalogue (pondération : 60%) Sous-critère b : Garanties et services proposés (pondération : 40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Qualité éco-durable de l'offre (pondération 7%) Sous-critère a : Conception favorisant la maintenance et la réduction de l'empreinte carbone (pondération : 70%) Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité technique de l'offre (pondération : 38%) Sous-critère a : Fonctionnalités, ergonomie et sécurité (pondération : 60%) Sous-critère b : Assemblage et solidité des produits proposés (pondération : 30%) Sous-critère c : Facilité d'entretien et de désinfection des produits (pondération : 10%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier de restauration
Description: Quantités annuelles prévisionnelles : 1070
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 30/04/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les questions pourront être posées sur la plateforme PLACE jusqu'au 23.01.2026. Catalogue obligatoire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix (pondération : 50%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4 : Catalogues, prestations et garanties proposées (pondération 5%) Sous-critère a : Qualité du catalogue (pondération : 60%) Sous-critère b : Garanties et services proposés (pondération 40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Qualité éco durable de l'offre (pondération 7%) Sous-critère a : Conception favorisant la maintenance et la réduction de l'empreinte carbone (pondération 70%) Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (pondération 30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité technique de l'offre (pondération 38%) Sous-critère a : Fonctionnalités, ergonomie et sécurité (pondération 60%) Sous-critère b : Assemblage et solidité des produits proposés (pondération 30%) Sous-critère c : Facilité d'entretien et de désinfection des produits (pondération 10%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 26750045201746
Adresse postale: ACHAT 78 rue du Général Leclerc CHU Bicêtre
Ville: Le kremlin bicetre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat Direction Mr
Téléphone: 0153146960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1be41f56-a53d-473d-82f7-c86902b4df3d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 08:54:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 862500-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
