Centrale des marchés
Analyse de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit. Le marché a pour objet " l'analyse de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit ", nécessaire aux besoins de la Direction Economique, Finan...
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Analyse de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4862960

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/09/19)
19-137700
JOUE (13/09/19)
431825-2019

Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-137700
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Numéro national d'identification : 26750045201746, CHU de Bicêtre - 78, rue du général Leclerc, 94270, Le Kremlin-Bicêtre, F, Téléphone : (+33) 1 53 14 69 60, Courriel : secretariat.prestations.aca@aphp.fr, Fax : (+33) 1 53 14 01 02, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.aphp.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Analyse de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit.
Numéro de référence : 19.028
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79212110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet " l'analyse de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit ", nécessaire aux besoins de la Direction Economique, Financière, de l'Investissement et du Patrimoine du siège de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Analyse de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Analyse de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Analyse de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Critère 2 : Qualités techniques du dossier / Pondération : 55
     2. - Sous-critère a : Pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour assurer la notation financière / Pondération : 30
     3. - Sous-critère b : Modalités et critères de notation / Pondération : 20
     4. - Sous-critère c : Moyens effectifs mis à disposition de l'AP-HP pour assurer les prestations / Pondération : 20
     5. - Sous-critère d : Expérience du candidat / Pondération : 30
Coût :
     1. Critère 1 : Prix / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Analyse de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Analyse de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Critère 2 : Qualités techniques du dossier / Pondération : 55
     2. - Sous-critère a : Pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour assurer la notation financière / Pondération : 30
     3. - Sous-critère b : Modalités et critères de notation / Pondération : 20
     4. - Sous-critère c : Moyens effectifs mis à disposition de l'AP-HP pour assurer les prestations / Pondération : 20
     5. - Sous-critère d : Expérience du candidat / Pondération : 30
Coût :
     1. Critère 1 : Prix / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 222-508022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019ACHC193006
Lot nº : 1
Intitulé : Analyse de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
FITCH FRANCE, 60 rue de Monceau, 75008, Paris, F, Code NUTS : FR10, Adresse internet : https://www.fitchratings.com/site/france
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 398 160
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019ACHC193007
Lot nº : 2
Intitulé : Analyse de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris en vue de sa notation et de suivi de sa qualité de crédit
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
STANDARD et POOR'S, 40 rue de Courcelles, 75008, Paris, F, Code NUTS : FR10, Adresse internet : https://www.spglobal.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 420 210
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 septembre 2019
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