Centrale des marchés
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la communication de chantier et de projet dans le cadre de l’opération de réhabilitation du palais de justice de Paris Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la communication de chantier et de projet dans le cadre de l’opération de réhabilitation du palais de justice de Paris. Il s'exécute par l'émission de bons de c...
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Archive

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la communication de chantier et de projet dans le cadre de l’opération de réhabilitation du palais de justice de Paris

Marché public ou privé
Référence du marché : 6759799

Date de clôture estimée : 11/05/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/22)
22-8590
JOUE (13/04/22)
195552-2022

Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-8590
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
APIJ, Le Kremlin Bicêtre, F, Courriel : shun-yat.courteaux@apij-justice.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.apij-justice.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jVZMzZ9yw9&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jVZMzZ9yw9&v=1&selected=0
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Opérateur immobilier de la Justice

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la communication de chantier et de projet dans le cadre de l’opération de réhabilitation du palais de justice de Paris
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79933000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la communication de chantier et de projet dans le cadre de l’opération de réhabilitation du palais de justice de Paris. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord cadre est de 265 000 euros HT pour la durée totale de l'accord cadre
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32584000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 4 boulevard du palais 75001 PARIS
II.2.4)Description des prestations : les prestations de l'accord cadre feront l'objet de plusieurs prestations détaillées dans les pièces du marché. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord cadre est de 265 000 euros HT pour la durée totale de l'accord cadre
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : l'accord cadre pourra être reconduit 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le formulaire DC 1 " Lettre de candidature – désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC 1 est disponible à l'adresse suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet pour le candidat ou chaque membre du groupement
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse. Conformément à l’ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l’hypothèse où le chiffre d’affaires n’est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Moyens humains :a) Les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.b) L’indication des noms des personnes physiques pressenties pour exécuter le marché, avec mention des titres d’études, en relation avec les domaines de compétences demandés.1.Répartition des missions : une note (1 page maximum) détaillant la répartition des missions parmi les membres du groupement (qu'il soit mandataire ou cotraitant) afin d’apprécier la pertinence des moyens humains et des références par rapport aux missions confiées, au regard notamment des compétences demandées.2. Un dossier détaillé de 3 références de moins de 3 ans, significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d’importance et de complexité comparablePour chaque référence, le candidat précisera : objet de l'opération, étendue des prestations : missions qui lui ont été confiées, donneur d’ordres, montant de la mission (en euros HT), caractéristiques particulières de l’opération
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 mai 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 mai 2022 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation est ouverte : aux prestataires individuels susceptibles d’exécuter les prestations par leurs moyens propres, aux groupements conjoints avec mandataire solidaire, aux groupements solidaires. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. Les candidats qui se trouvent dans un cas d’interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. Le candidat fournira le fichier intitulé &Quot;Cadre réponse de candidature" au format natif dument renseigné. Financement sur les crédits budgétaires loués à l'apij -Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article R2192-10 du CCP. Une avance sera versée selon le montant du Bon de commande. Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacité économique, financière et technique du candidat ou du groupement candidat, appréciés au vu des renseignements demandés au point 3.1 du règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - CS 8630, 77008, Melun, F, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - CS 8630, 77008, Melun, F, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 avril 2022
Chargement en cours...

A proximité de Le Kremlin-Bicêtre

94270 Val-de-Marne

Acheteur : APIJ

Adresse :
94270 Le Kremlin-Bicêtre (Code Insee: 94043)

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 11/05/22

Liste des lots :

  • les prestations de l'accord cadre feront l'objet de plusieurs prestations détaillées dans les pièces du marché. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord cadre est de 265 000 euro HT pour la durée totale de l'accord cadre

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - CS 8630
77008 Melun

E-mail : Voir l'adresse mail

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