1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APHP - Centrale d'achat : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d’études, d’expertises et d’assistance à la définition et à la mise en œuvre de stratégies de valorisation immobilière auprès du Service Patrimoine et Valorisation Foncière de l'AP-HP.
Description: Missions d’études, d’expertises et d’assistance à la définition et à la mise en œuvre de stratégies de valorisation immobilière auprès du Service Patrimoine et Valorisation Foncière de l'AP-HP.
Identifiant de la procédure: 5ed3a262-dc6d-4fd0-b75e-09ae04002f21
Identifiant interne: 26-082
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: IMPORTANT : Pour l'ensemble des lots, si, après cotation suivant le critère "Valeur technique" décrit ci-dessous, une offre obtient une note technique globale inférieure à 12/20 (ou équivalent), cette offre sera éliminée car n’atteignant pas un niveau de qualité correspondant aux besoins exprimés dans le CCAP, le CCTP et le BPU.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Définition et mise en œuvre de stratégies de valorisation immobilière
Description: Définition et mise en œuvre de stratégies de valorisation immobilière - Montant maximum 3 000 000 € HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
Options:
Description des options: LOT 1 : Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 50 % du montant du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montant maximum sur 4 ans : 3 000 000 € HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n° 1 : Prix
Description: Critère n° 1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n° 2 : Valeur technique
Description: Critère n° 2 : Valeur technique : Sous-critère 1 : Méthodologie employée pour accomplir les missions listées dans le CCTP 25 % ; Sous-critère 2 : Moyens humains dédiés pour l'exécution des missions listées dans le CCTP 20 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n° 3 : Démarche sociale et environnementale en lien avec l’objet du marché
Description: Critère n° 3 : Démarche sociale et environnementale en lien avec l’objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/11/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: APHP - Centrale d'achat : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APHP - Centrale d'achat : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: APHP - Centrale d'achat : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Etudes historiques, documentaires et patrimoniales
Description: Etudes historiques, documentaires et patrimoniales - Montant maximum 150 000 € HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n° 1 : Prix
Description: Critère n° 1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n° 2 : Valeur technique
Description: Critère n° 2 : Valeur technique : Sous-critère 1 : Méthodologie employée pour accomplir les missions listées dans le CCTP 25% ; Sous-critère 2 : Moyens humains dédiés pour l'exécution des missions listées dans le CCTP 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n° 3 : Démarche sociale et environnementale en lien avec l’objet du marché
Description: Critère n° 3 : Démarche sociale et environnementale en lien avec l’objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/11/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: APHP - Centrale d'achat : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APHP - Centrale d'achat : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: APHP - Centrale d'achat : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Etudes de faisabilité - Urbanisme transitoire
Description: Etudes de faisabilité - Urbanisme transitoire : Montant maximum 150 000 € HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n° 1 : Prix
Description: Critère n° 1 : Prix -
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n° 2 : Valeur technique
Description: Critère n° 2 : Valeur technique : Sous-critère 1 : Méthodologie employée pour accomplir les missions listées dans le CCTP 25% ; Sous-critère 2 : Moyens humains dédiés pour l'exécution des missions listées dans le CCTP 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n° 3 : Démarche sociale et environnementale en lien avec l’objet du marché
Description: Critère n° 3 : Démarche sociale et environnementale en lien avec l’objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/11/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: APHP - Centrale d'achat : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APHP - Centrale d'achat : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: APHP - Centrale d'achat : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APHP - Centrale d'achat : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES
Numéro d’enregistrement: 26750045201746
Adresse postale: 78, rue du Général Leclerc
Ville: Le kremlin bicetre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Frédérique BOCAGE
Téléphone: +33153146952
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +331 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5052ef74-e1dc-4913-a05d-6bcc64476a6e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 14:20:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 766395-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026