1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de suivi écologique pour l'aménagement et la construction du futur centre pénitentiaire du Muy (83)
Description: marché de prestations intellectuelles passé en application des articles R2161-2 à R2165-5 ; Le marché est structuré autour d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles.
Identifiant de la procédure: deb32f64-0728-49bd-ac29-95706502f7e0
Identifiant interne: 25-022
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE MUY
Code postal: 83490
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'une consultation lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2165-5 du Code de la commande publique. »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de suivi écologique pour l'aménagement et la construction du futur établissement pénitentiaire du Muy (83)
Description: Prestation de suivi écologique pour l'aménagement et la construction du futur établissement pénitentiaire du Muy (83)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Date de fin de durée: 01/06/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations, pour 30%, apprécié au regard du montant global de l'offre.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre, pour 70 %, appréciée au travers de : • La pertinence des moyens humains, notamment au regard des compétences spécifiques demandées (25 %), • La méthodologie et l'organisation proposée pour réaliser l'ensemble des missions, telles qu'elles résultent du contenu du mémoire technique (20%), • La cohérence des temps prévisionnels d'intervention (25%).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Numéro d’enregistrement: 18009225600023
Adresse postale: APIJ 67 avenue de Fontainebleau
Ville: LE KREMLIN-BICETRE
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: EQUIPE 14
Téléphone: 0188288800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cc5a379e-6030-456c-8e8e-8b73bf0493b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 15:12:47 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 219578-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
