1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de parachèvement de la maison d'arrêt de Draguignan
Identifiant de la procédure: 48e5a49c-9c61-46ad-afcb-c11fd98d16fa
Avis précédent: 8d19d8fe-8b16-4aec-a323-1c3de870a790-02
Identifiant interne: 24-077
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de parachèvement de la maison d'arrêt de Draguignan
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre et adéquation de l'offre aux enjeux du projet et au programme
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global et forfaitaire des prestations apprécié au vu de l'acte d'engagement et ses annexes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Calendrier détaillé de la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Agence publique pour l'immobilier de la justice - tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Agence publique pour l'immobilier de la justice - tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence publique pour l'immobilier de la justice - tribunal administratif de Melun
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 340 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Numéro d’enregistrement: 18009225600023
Adresse postale: APIJ Immeuble Okabé 67 avenue de Fontainebleau
Ville: Le kremlin bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0188288862
Autres points de contact:
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 96e1da6a-187f-4b3e-8a57-ad3359bd8863 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 11:04:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 207473-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
