1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet une mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage (ATMO) pour la restructuration de l’Hôtel Dieu à Paris 4e (volet hospitalier), en phase travaux (compris études d’exécution) jusqu’à la fin de garantie de parfait achèvement
Description: Le présent marché a pour objet une mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage (ATMO) pour la restructuration de l’Hôtel Dieu à Paris 4e (volet hospitalier), en phase travaux (compris études d’exécution)jusqu’à la fin de garantie de parfait achèvement. L’opération fait l’objet d’un mode de dévolution en marché global sectoriel (« conception réalisation »).
Identifiant de la procédure: 00d7275f-17b4-4435-a0e4-ebd3e0fbb635
Identifiant interne: 26-081
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance technique à maîtrise d’ouvrage (ATMO) pour la restructuration de l'Hôtel Dieu (Paris 4e) en phase travaux jusqu’à la fin de garantie de parfait achèvement
Description: Le présent marché a pour objet une mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage (ATMO) pour la restructuration de l’Hôtel Dieu à Paris 4e (volet hospitalier), en phase travaux (compris études d’exécution) jusqu’à la réception. L’opération fait l’objet d’un mode de dévolution en marché global sectoriel (« conception réalisation »).
Identifiant interne: 26-081
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 30 % du montant du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le candidat devra fournir trois références : - Un référence d’assistance technique à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’un bâtiment hospitalier de plus de 7 000m² - Un référence d’assistance technique à maitrise d’ouvrage pour une opération de réhabilitation de plus de 7 000m² - Un référence d’assistance technique à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’un bâtiment en site occupé de plus de 7 000m²
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix global et forfaitaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Compréhension des enjeux de l'opération tant sur le plan technique qu’organisationnel.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Analyse de la pertinence de l’organisation générale et méthodologie proposées pour réaliser la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pertinence de la composition de l'équipe : la composition nominative des membres de l’équipe (CV en annexe), et l’organisation de l’équipe.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Cohérence de la répartition des temps passés et des compétences mobilisées au regard des missions à réaliser (temps passés détaillés dans la DPGF en format Excel et PDF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/06/2026 23:59:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ce délai est de 11 jours lorsque la notification du marché se fait de façon électronique et de 16 jours dans les autres cas.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Ville: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Mme La Directrice d'ACHAT
Téléphone: +33153146900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d251470e-015b-49cb-a41d-6f3b6f3ae654 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 11:28:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 328941-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
