Centrale des marchés
réalisation de missions de diagnostics de structures et calcul d'ouvrage de structures pour le compte des différents sites de l'assistance Publique -Hôpitaux de Paris 94 réalisation de missions de diagnostics de structures et calcul d'ouvrage de structures pour le compte des différents sites de l'assistance Publique pour le compte de l'ACHAT au Kremlin Bicêtre ...
ACHAT 94270Le Kremlin-Bicêtre
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Réalisation de missions de diagnostics de structures et calcul d'ouvrage de structures pour le compte des différents sites de l'assistance Publique -Hôpitaux de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292300

Date de clôture estimée : 16/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/11/14)
381088-2014
BOAMP (07/11/14)
14-168193

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACHAT, 78, rue du Général Leclerc, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 00. Fax : (+33) 1 53 14 01 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aphp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ACHAT, chu Bicêtre Portail Des Champs 78, rue du Général Leclerc, contact : service Management des marchés de travaux, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 13. Fax : (+33) 1 53 14 01 02. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kwQhWjsSqR

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ACHAT, chu Bicêtre Portail Des Champs Porte 74 - 78 rue du Général Leclerc, contact : service management des marches de travaux, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 13. Fax : (+33) 1 53 14 01 02

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ACHAT, chu de Bicêtre Batiment Pierre Lasjaunias Porte 77 - 78, rue du Général Leclerc, contact : secrétariat des Commissions de Transparence, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 71
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation de missions de diagnostics de structures et calcul d'ouvrage de structures pour le compte des différents sites de l'assistance Publique -Hôpitaux de Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance métropolitaine.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation est la nouvelle mise en concurrence de la consultation n°14/065 en date du 1er août 2014, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général caractérisé par le principe de sécurité juridique.
La consultation a pour objet la réalisation de diagnostics et de calculs d'ouvrage de structures concernant des structures de gros oeuvre béton armé, maçonnerie, acier, bois sur le patrimoine bâti de l'ap-hp allant du 16ème au 21ème siècle.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300, 71315100.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché, objet de la consultation, résulte d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Les commandes se feront au fur et à mesure des besoins, dans les limites de:
- montant minimum : sans
- le montant maximum des commandes ne pourra excéder 1 000 000 €o(s)hors taxe pour toute la durée totale du marché.
En application de l'article 77 du code des marchés publics, le titulaire est engagé pour le montant maximum et la personne public pour le montant minimum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : en application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, le RPA se réserve la faculté de confier, sans publicité ni mise en concurrence préalables, au titulaire du marché la réalisation de travaux similaires.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 28 février 2015, jusqu'au : 28 février 2019.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé du versement de la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux et directions du Siège concernés, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme de groupement imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
-la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document équivalent rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé
-la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ; les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante
les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet des contrats, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du contrat ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique
Pondération : 60.
2. le prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15-083.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
-Valeur technique : 60 % :
- sous-Critère 1 : Les moyens humains dédiés 50 %
- sous critère 2 : La méthodologie mise en oeuvre pour assurer la prestation 50 %
-le prix : 40 %
La remise des plis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'ap-hp est fortement souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé au point de contact susmentionné pour l'envoi des offres
les conditions de remises des plis par voie dématérialisée ou matérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.
pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question au plus tard le 10/09/2014 à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans la section " Echanges avec l'organisme ".
Achat transmetles réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2014.

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