Centrale des marchés
mission de programmation fonctionnelle, technique et environnementale - projet nouveau Lariboisière - construction d'un bâtiment MCO avec plateau technique et réhabilitation de bâtiments historiques 75 mission de programmation fonctionnelle, technique et environnementale - projet nouveau Lariboisière, à Paris code_postal : 94270 ville : Le Kremlin Bicêtre. lieu : 78, rue du Général Lecl...
ACHAT 94270Le Kremlin-Bicêtre
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Mission de programmation fonctionnelle, technique et environnementale - projet nouveau Lariboisière - construction d'un bâtiment MCO avec plateau technique et réhabilitation de bâtiments historiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293504

Date de clôture estimée : 17/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-168813
JOUE (08/11/14)
382519-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACHAT, 78, rue du Général Leclerc, à l'attention de Mme Boilley-Rayroles Aude, F-94270 Le Kremlin Bicêtre.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ACHAT, 78, rue du Général Leclerc, à l'attention de Mme Boilley-Rayroles Aude, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 27. Fax : (+33) 1 53 14 01 02. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ACHAT, 78, rue du Général Leclerc, à l'attention de Mme Boilley-Rayroles Aude, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 27. Fax : (+33) 1 53 14 01 02. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ACHAT, 78, rue du Général Leclerc, à l'attention de Mme Boilley-Rayroles Aude, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 27. Fax : (+33) 1 53 14 01 02. URL : https://www.achats-hopitaux.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de programmation fonctionnelle, technique et environnementale - projet nouveau Lariboisière - construction d'un bâtiment MCO avec plateau technique et réhabilitation de bâtiments historiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services2, rue Ambroise Paré, 75010 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la mission concerne la construction d'un nouveau bâtiment d'environ 40 000 mètres carrés SDO et la réhabilitation lourde de bâtiments historiques de Lariboisière estimée à près de 30 000 mètres carrés SDO (bâtiments historiques et bâtiment Claude Galien).
Les travaux seront réalisés globalement en deux phases, hors préalables, en site occupé avec le maintien en activité de l'hôpital.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79314000, 71241000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission de programmation fonctionnelle technique et environnementale pour le nouveau Lariboisière concerne la construction d'un nouveau bâtiment d'environ 40 000m² SDO et la réhabilitation d'environ 30 000m² Sdo.
La mission est organisée en 3 tranches :
La tranche ferme : Programme général et construction neuve
la tranche conditionnelle 1 : Réhabilitation et accord cadre
la tranche conditionnelle 2 : AMO pendant la phase étude accord cadre.
Le projet " Nouveau Lariboisière " est estimé, dans son volet travaux, à un coût tdc vfe de 290 Meuro(S), lequel devra constituer, dans le cadre du travail programmatique, une valeur plafond pour l'opération.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 84(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront forfaitaires révisables dans les conditions fixées à l'article 4 du CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un opérateur unique, soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres d'un groupements.
Un même prestataire ne pourra pas être membre de plus de trois groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document équivalent rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé ;
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ; les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet des contrats, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Compétences a minima dans les domaines suivants :
- programmation hospitalière
- compétence d'architecture relative à des études de faisabilité graphique
- etudes techniques dans toutes les techniques de base de bâtiments ainsi qu'en démarche HQE;
- economie de la construction.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : des références dans le domaine hospitalier d'au moins 30 000 mètres carrés SDO environ sont exigées.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. prix
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15-084.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 décembre 2014, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 décembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire
pse : Volet HQE avec certification à compter de l'approbation du préprogramme
les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée
l'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de l'appel d'offres n°15-084 : Mission de programmation fonctionnelle, technique et environnementale - projet Nouveau Lariboisière - construction d'un Bâtiment MCO avec plateau technique et réhabilitation de bâtiments historiques.
les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés suivants :
- critère 1 : (coefficient : 70 %) : Valeur technique
- sous-critère 1 : Mémoire technique (pondération : 50 %)
- sous-critère 2 : Délais d exécution (pondération : 30 %)
- sous-critère 3 : Méthodologie HQE (pondération : 20 %)
- critère 2 : (coefficient : 30 %) : Prix
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question au plus tard le 06/12/2014 à 16h00 l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans la section " Echanges avec l'organisme ".
Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.achats-hopitaux.com
Le titulaire du présent marché ne sera pas autorisé à présenter une offre pour les consultations relatives aux maitrises d oeuvres associés.
l'exécution du marché sera financée par le budget de la DEFIP-DSFP, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75003 Paris. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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