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entretien chaudières mixtes et appareils individuels à gaz de production d'eau chaude sanitaire et chaudières raccordées VMC du domaine privé de l'ap-hp 94 prestation d'entretien des chaudières mixtes et appareils individuels à gaz de production d'eau chaude sanitaire à Le Kremlin Bicêtre ville : Le Kremlin Bicêtre. pays : F- lieu : 78, rue ...
ACHAT 94270Le Kremlin-Bicêtre
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Entretien chaudières mixtes et appareils individuels à gaz de production d'eau chaude sanitaire et chaudières raccordées VMC du domaine privé de l'ap-hp

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853819

Date de clôture estimée : 26/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-183865
JOUE (19/10/13)
353501-2013
SOURCEWEB (15/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACHAT, 78, rue du Général Leclerc, F-94270 Le Kremlin Bicêtre.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, 78 rue du Général Leclerc, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 92

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, 78, rue du Général Leclerc, F-94270 Le Kremlin Bicêtre

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, 78 rue du Général Leclerc, à l'attention de Mme Boilley-Rayroles Aude, F-94270 Le Kremlin Bicêtre
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien chaudières mixtes et appareils individuels à gaz de production d'eau chaude sanitaire et chaudières raccordées VMC du domaine privé de l'ap-hp.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesile-De-France.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'entretien des chaudières mixtes et appareils individuels à gaz de production d'eau chaude sanitaire et des chaudières raccordées VMC dans les immeubles d'habitation du domaine privé de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris situés dans Paris intramuros et proche banlieue.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50000000, 50531100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : entretien et garantie totale (P2 + P3)
Le marché ne comprend pas le remplacement complet d'un appareil
equipement :
chaudières mixtes : 826
chauffe-eau-gaz : 97
chaudières raccordées sur VMC : 55
ramonages : 868
caissons VMC : 7.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget annexe de la dotation non affectée(dna) sur les crédits d'exploitation du CRPA-A, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics
marché à prix global forfaitaire
les prix du marché sont fermes pour la durée du marché
paiement par virement administratif sous 50 jours à compter de la réception des factures.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme de groupement imposée
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document équivalent rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé ;
-La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ; les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante ;
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet des contrats, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les entreprises nouvellement crées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du contrat ;
-Les qualifications professionnelles suivantes :.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Qualibat : 5221 Ramonage (technicité courante)
Qualibat : 5121 Maintenance entretien et dépannage d'appareil de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage
Qualibat : 5561 Maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire
Qualibat : 5562 Maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitairet VMC Gaz associée
dans le cas où le candidat ne possèderait pas la qualification correspondant aux prestations faisant l'objet du lot pour lequel il soumissionne, il devra apporter la preuve par tout moyen (références, assurances, etc.) qu'il est bien en capacité d'effectuer la prestation telle que décrite dans le cahier des charges.
les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13/151.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
-Critère 1 : Prix : 60 %
-Critère 2 : Valeur technique (apprécié notamment au regard du cadre de réponse technique) : 40 %
-moyens pour assurer la continuité du service (adaptation des moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité de l'entretien et des dépannages - réparations pendant les périodes de congés scolaire)s : 25 %
-organisation de la gestion des appels de dépannage-réparation et de leur suivi : 25 %
-Moyens et organisation pour assurer les visites d'entretien : organisation que le candidat s'engage à mettre en oeuvre au niveau de l'encadrement dédié, pour assurer la mise en oeuvre dans les délais des visites d'entretien annuels et pour assurer les comptes-rendus prévus au CCP : 25 %
-effectif des intervenants dédiés au marché : 25 %
les candidats peuvent demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
La remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé.
Les conditions de remises des plis par voie dématérialisée ou matérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.
Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à A.C.H.A.T. Au plus
tard le 13 novembre à 16h00.
A.c.h.a.t. Transmet les réponses à ces questions au plus tard le 19 novembre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75003 Paris. E-mail : greffe@ta.juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75003 Paris. E-mail : greffe@ta.juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 octobre 2013.

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