Centrale des marchés
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ACHAT 94270Le Kremlin-Bicêtre
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Conception-Réalisation pour la réhabilitation et la reconversion d'un bâtiment hospitalier en vue du regroupement d'écoles et du campus informatique de l'aphp

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742190

Date de clôture estimée : 31/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
208500-2013
BOAMP (26/06/13)
13-113301

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACHAT, 78, rue du Général Leclerc, à l'attention de Mme Boilley-Rayroles, Directrice Aude, F-94270 Le Kremlin Bicêtre.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SMMAT Porte 74 Portail des champs, 78, rue du Général Leclerc, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Fax : (+33) 1 53 14 01 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ACHAT, 78, rue du Général Leclerc, contact : smmat Porte 74 Portail des champs, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Fax : (+33) 15 31 40 10 12

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS ACHAT, 78 rue du general Leclerc, contact : secrétariat de la CDT Porte 77, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Fax : (+33) 1 53 14 01 02
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conception-Réalisation pour la réhabilitation et la reconversion d'un bâtiment hospitalier en vue du regroupement d'écoles et du campus informatique de l'aphp.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshôpitaux Universitaires Est Parisien (huep) rothschild - bâtiment Picpus, 75012 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'objectif de l'opération est de regrouper sous forme de campus les écoles de formation initiale et continue de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris.
La mission concerne la réhabilitation lourde d'un bâtiment de 15 673 mètres carrés SHON situé au sein de l'hôpital Rothschild.
Les prestations sont réparties en deux postes indissociables définis comme suit : Poste n°1 conception et Poste n°2 réalisation/exécution.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000, 71000000,45214500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont réparties en deux postes indissociables définis comme suit : Poste n°1 conception et Poste n°2 réalisation/exécution
la mission concerne la réhabilitation lourde d'un bâtiment (ancien bâtiment hospitalier) de 15 673 mètres carrés SHON dont la construction date des années 1970 et qui est situé dans l'enceinte de l'hôpital Rothschild, à proximité des services cliniques du nouveau Rothschild.
La réhabilitation et la reconversion devra s'effectuer dans un bâtiment qui devra être en préalable désamianté et curé en totalité.
la réhabilitation devra comporter un volet HQE appliquant la RT 2012, permettant de concevoir et réaliser un bâtiment optimisant notamment l'exploitation, le confort et la sécurité des usagers et préservant le fonctionnement général du site pendant les travaux.
A titre d'information, le bâtiment intégrera, les écoles de Formation Initiale et les écoles de Formation Continue, une partie Tertiaire institutionnelle et des locaux supports (un self et une cuisine de préparation, un e-learning center à l'échelle du campus adossé au CDI, un amphithéâtre de 160 places). Le Programme de l'opération comprendra aussi des locaux logistiques, techniques, un parking d'environ 80 places en infrastructure du bâtiment.
le projet présente une complexité particulière notamment pour la partie désamiantage/curage qui sera réalisée sur un site hospitalier occupé. En outre, le profil environnemental du bâtiment devra répondre à des objectifs de performance en matière Hqe.
La durée prévisionnelle est de 30 mois y compris l'obtention des autorisations administratives nécessaires. A titre indicatif, la notification du marché est prévue pour la fin 2014, avec un objectif de mise en service pour la rentrée 2017/2018.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve le possibilité de recourir aux marchés négociés de l'article 35 II 6 du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 30(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 %(Sur la totalité du marché de
conception-réalisation et applicable à chacun des cotraitants conformément aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.
Garantie de bon fonctionnement de 24 mois.
Garantie décennale.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération sera financée par le budget des hôpitaux, direction du Siège concerné (Defip), et sera régie par le titre IV du code des marchés publics.
Paiement par virement administratif dans un délai de 50 jours à à compter de la date de réception de la facture par le service de la dépense DEFIP de l'ap-hp
le marché est à prix global forfaitaire et révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un opérateur unique, soit avec un groupement solidaire ou conjoint d'opérateurs économique. En cas de groupement conjoint, lle mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Compte tenu de la spécificité du marché, en cas de groupement conjoint, il est recommandé que le mandataire solidaire soit l'entreprise de travaux.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidatures d'architectes (ou groupement d'architectes), de bureau d'études (ou de groupement de bureau d'études) ainsi que les candidatures d'entreprises générales de construction (ou groupement d'entreprises générales) ne peuvent être présentées que dans un seul groupement. Toute infraction à cette exigence entrainera l'éviction des groupements concernés.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural objet de la demande de permis de construire.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
-la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document équivalent rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1, identifiant le candidat ou les membres du groupement, y compris le mandataire, dûment daté et signé ;
-La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ; les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet des contrats, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur dispose pour l'exécution du projet,
- présentation d'une liste des principales réalisations d'opérations relatives à des projets similaires dans les domaines objet du présent marché (conception architecturale, conception technique, travaux de bâtiment tous corps d'état) au cours des 3 dernières années pour les prestations intellectuelles et des 5 dernières années pour les travaux. Le candidat devra indiquer la taille du projet, le montant, la date, la nature des prestations réalisées, l'état actuel d'avancement et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'équipe devra présenter des capacités professionnelles et techniques en conception réalisation de bâtiment de taille comparable couvrant les domaines d'intervention suivants:
- conception architecturale;
- conception technique dans toutes les techniques de base de bâtiments complexes ainsi qu'en démarche HQE et Amiante;
- travaux de bâtiment tous corps d'état
- coordination de Système de Sécurité Incendie.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre maximal de candidats est limité à 4 en considération de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidat plus élevé. Cela aurait un impact défavorable sur la durée de la procédure et entrainerait des coûts supplémentaires significatifs sans pour autant favoriser la compétition entre les candidats.
les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants, pondérés comme suit:
1-capacités professionnelles et techniques : (70 %)
l'appréciation se fera au regard des réalisations et expériences présentées en matière d'opération réalisées et notamment de réhabilitation reconversion de bâtiments similaires.
Elle se fera également au regard de l'organisation mise en place et précisée dans la note de présentation du groupement.
2- garanties financières : adéquation des moyens financiers avec l'opération (30 %)
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs économiques.
Seront éliminées les candidatures ne présentant pas les capacités techniques, professionnelles et financières adaptés à l'objet et à la complexité et l'étendue de la mission.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-173.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 juillet 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
14 octobre 2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
composition des equipes Candidates:
L'Équipe candidate devra être composée au minimum :
d'un architecte (ou groupement d'architectes),
d'un bureau d'études techniques pluridisciplinaires (ou groupement de bureau d'études) compétent dans toutes les techniques de base de bâtiments complexes, notamment fondations spéciales, structures, fluides, démolition, désamiantage etc..
D'un bureau d'études cuisine,
d'un Coordinateur du Système de Sécurité Incendie,
D'Un référent Hqe,
D'Un référent acousticien
d'un référent Opc,
D'Un référent synthèse,
d'un référent Amiante,
D'Une entreprise générale de construction (ou groupement d'entreprises ),
selection des Candiatures
Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens, les candidats remettront un dossier de présentation en deux exemplaires papiers et d'autre part sous la forme de deux CD-ROM identiques.
Ce document sera organisé ainsi :
1.une note de présentation (10 pages maximum) présentant l'organisation du groupement et les dispositions que chaque membre compte mobiliser spécifiquement pour la réalisation de ce marché (effectifs, qualifications des personnels, organigrammes, moyens techniques).
Cette note précisera la pertinence de l'organisation proposée (notamment l'articulation des interventions de l'entreprise de travaux dans la conception, l'articulation des intervenants du groupement pendant les phases d'études comme de travaux)
2.les images et caractéristiques principales des projets référents de chaque composante du groupement (trois pages maximum pour l'architecte, 4 pages maximum pour les BET, trois pages maximum pour l'entreprise, une page pour le référent HQE, une page pour le référent acousticien, une page pour le référent OPC, une page pour le référent synthèse et une page pour le référent Amiante)
modalites de deroulement du Dialogue
Les candidat retenus recevront une invitation à participer au dialogue. Cete invitation comprenda le dossier de dialogue.
A l'issue du délai fixé dans la lettre d'invitation au dialogue, les candidats remettront leurs propositions.
Après analyse des propositions, les candidats seront invités à une séance individuelle de dialogue avec les représentants du pouvoir adjudicateur
si nécessaire, il pourra être procédé à un second tour de dialogue.
A l'issue du dialogue, le pouvoir adjudicateur invitera les candidats à remettre leur offre finale sur la base de la ou des solutions qu'ils ont présentées et spécifiées au cours du dialogue.
Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères définit dans le règlement de la consultation de la première phase de dialogue.
criteres d'attribution des offres
1. Coût global de l'offre.
2. Qualité fonctionnelle, technique du projet.
3. Qualité architecturale et environnementale du projet.
4. Délai globalde réalisation et organisation mise en oeuvre.
la pondération des critères susvisés sera communiquée aux candidats dans le Règlement de la Consultation.
Primes:
Le montant maximum de la prime attribuée à chaque candidat avant réduction éventuelle est de 150 000 EUR (H.T.), hors défraiement pour la réalisation éventuelle d'une maquette.
Cette prime pourra être réduite ou supprimée sur proposition de la commission de dialogue au vu de la qualité de l'offre remise
remise DES Candidatures:
Envois matérialisés :
Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient adressées par pli recommandé avec AR postal ou remises contre récépissé à l'adresse précitée au I.1). Le pli devra comporter les référence de la consultation ainsi que le rappel de son objet.
En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur.
envois éléctroniques:
si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil acheteur indiqué aui.1) sous la référence 13-114. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au Iv-3-4.
Chaque fichier qui nécessite la signature du candidat doit être signé électroniquement à l'aide d'un certificat électronique. L'absence de signature électronique entraînera l'élimination du candidat.
Attention : la seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.
Les fichiers constitutifs de la candidature doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.
Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, Dxf
Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
copies de sauvegarde:
le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique, à l'adresse précitée au I.1). La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", le numéro de la consultation auxquels elle se rapporte.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75003 Paris. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75003 Paris. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.

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