Centrale des marchés
achat no13/093 du 19/09/2012 - restauration de documents d'archives sur support papier ou calque et de tirages photographiques, plaques de verre et autochromes conservés par les Archives de l'assistance publique-hôpitaux de Paris 94 restauration de documents d'archives sur support papier ou calque et de tirages photographiques, plaques de verre et autochromes conservés par les archives de l'AP-HP, au Kremlin Bicêtre ville...
ACHAT 94270Le Kremlin-Bicêtre secretariat.prestations@aca.aphp.fr 0153140102
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Achat no13/093 du 19/09/2012 - restauration de documents d'archives sur support papier ou calque et de tirages photographiques, plaques de verre et autochromes conservés par les Archives de l'assistance publique-hôpitaux de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694793

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/05/13)
162004-2013
BOAMP (17/05/13)
13-86846
SOURCEWEB (14/05/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACHAT, hôpital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, contact : secrétariat des Prestations de Service, à l'attention de Mme La Directrice d' ACHAT, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 13. E-mail : secretariat.prestations@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aphp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques. Code d'identification nationale : 26750045201746, hôpital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, contact : secrétariat des Prestations de Service, à l'attention de Mme La Directrice d' ACHAT, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 13. E-mail : secretariat.prestations@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02. URL : http://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques. Code d'identification nationale : 26750045201746, hôpital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, contact : secrétariat des Prestations de Service, à l'attention de Mme La Directrice d' ACHAT, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 13. E-mail : secretariat.prestations@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques, hôpital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, contact : secrétariat de Direction, à l'attention de Mme La Directrice d' ACHAT, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 60. E-mail : secr.direction@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02. URL : http://www.achats-hopitaux.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat n°13/093 du 19/09/2012 - restauration de documents d'archives sur support papier ou calque et de tirages photographiques, plaques de verre et autochromes conservés par les Archives de l'assistance publique-hôpitaux de Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance, nécessaire aux services du Siège de l'ap-hp.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
restauration de documents d'archives sur support papier ou calque et de tirages photographiques, plaques de verre et autochromes conservés par les Archives de l'assistance publique-hôpitaux de Paris.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n° 1 : Restauration de plans et documents figurés (Xviie-Xxe s.)
lot n° 2 : Restauration de tirages photographiques, plaques de verre et autochromes (Xixe-Xxe s.)
cette procédure adaptée vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
pour le lot n° 1, l'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sans montant minimum, et le titulaire s'engage sur un montant maximum de 75 000 EUR (H.T.).
Pour le lot n° 2, l'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sans montant minimum, et le titulaire s'engage sur un montant maximum de 37 500 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juillet 2013, jusqu'au : 8 janvier 2016.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Restauration de plans et documents figurés (XVIIe-XXe s.)
1) Description succincte :
Restauration de plans et documents figurés (XVIIe-XXe s.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92500000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 75 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juillet 2013, jusqu'au : 8 janvier 2016
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Restauration de tirages photographiques, plaques de verre et autochromes (XIXe-XXe s.)
1) Description succincte :
Restauration de tirages photographiques, plaques de verre et autochromes (XIXe-XXe s.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92500000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 37 500 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juillet 2013, jusqu'au : 8 janvier 2016
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de la direction du siège concerné. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31/12/2008 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Si le titulaire a demandé le bénéfice de l'avance forfaitaire, celle-ci sera versée en application de l'article 87 du code des marchés publics. Il n'est pas prévu d'avance pour le lot 2.
En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché
seront unitaires et fermes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement de candidats est autorisé : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document équivalent rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé.
- La déclaration du candidat (imprimé Dc2). Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet des contrats, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- l'indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
- Les copies des attestations d'assurance " clou à clou " en cours de validité précisant les activités concernées et les risques couverts.
- une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, conformément à l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières de la consultation n° 13/093 du 19/09/2012.
- Le bon de visite complété en annexe 1 du RC.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère n° 1 : qualité du dossier technique (en %)
Pondération : 50.
2. critère n° 2 : prix (en %)
Pondération : 30.
3. critère n°3 : délai (en %)
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ACHAT n°13/093 du 19/09/2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 juin 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'a.p - h.P est un Établissement Public de Santé.
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 22/05/2013.
Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.
Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au Boamp) jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe Iv.3.4 " Date limite de réception des offres ou des demandes de participation ".
Les offres seront envoyées sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier sont acceptées.
Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art.6 arrêté 28/08/2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf et DXF.
A.C.H.A.T. Utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique : disque cd rom 600-800 Mo, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe Iv.2.1 " Critères d'attribution " et des sous-critères suivants :
- critère 1 (pondération : 50 %) : Qualité du dossier technique
- critère 2 (pondération : 30 %) : Prix de la prestation
- critère 3 (pondération : 20 %) : Délai d'interventionl'unité monétaire est l'euro.
Période d'exécution : Le marché est passé pour la période du 01/07/2013 au 08/01/2016 à compter de la notification. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'ap-hp à compter du 08/01/2014.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français.
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 mai 2013.

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