Centrale des marchés
achat no 14/107 du 01/10/2013 -Prestations de formations portant sur la Performance et sécurité de l'achat public, sur les Principes de financement des EPS, sur les Principes du contrôle de gestion, et sur le processus de certification des 94 formations sur la performance et sécurité de l'achat public, sur le financement des EPS, du contrôle de gestion, et sur la certification des comptes au profit d'ACHAT de l'Hopital au Kremlin Bic...
ACHAT 94270Le Kremlin-Bicêtre secr.prestations@aca.aphp.fr 0153140102
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Achat no 14/107 du 01/10/2013 -Prestations de formations portant sur la Performance et sécurité de l'achat public, sur les Principes de financement des EPS, sur les Principes du contrôle de gestion, et sur le processus de certification des

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848624

Date de clôture estimée : 30/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181236
JOUE (15/10/13)
346437-2013
SOURCEWEB (10/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACHAT, hôpital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, contact : secrétariat des Prestations de Service, à l'attention de Mme La Directrice d'achat, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 13. E-mail : secr.prestations@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aphp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques, hôpital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, contact : secrétariat des Prestations de Service, à l'attention de Mme la directrice d'achat, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 13. E-mail : secr.prestations@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02. URL : http://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques, hôpital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, contact : secrétariat des Prestations de Service, à l'attention de Mme la directrice d'achat, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 13. E-mail : secr.prestations@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques, hôpital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, contact : secrétariat de Direction, à l'attention de Mme la directrice d'achat, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 60. E-mail : secr.direction@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02. URL : http://www.achats-hopitaux.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat n° 14/107 du 01/10/2013 -Prestations de formations portant sur la Performance et sécurité de l'achat public, sur les Principes de financement des EPS, sur les Principes du contrôle de gestion, et sur le processus de certification des comptes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance, nécessaire aux besoins de l'ap-hp.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de formations portant sur la Performance et sécurité de l'achat public, sur les Principes de financement des EPS, sur les Principes du contrôle de gestion, et sur le processus de certification des comptes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79632000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 :Formation "Grands principes et performance de l'achat public ".
LOT 2 : Formation " Principes de financement des EPS".
LOT 3: Formation " Principes du contrôle de gestion".
Lot 4: Formation " Le Processus de certification des comptes".
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l article 35.ii.6 du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Formation "Grands principes et performance de l'achat public ".
1) Description succincte :
Formation " Grands principes et performance de l'achat public".
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79632000.
3) Quantité ou étendue :
14 jours
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Formation " Principes de financement des EPS".
1) Description succincte :
Formation " Principes de financement des EPS".
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79632000.
3) Quantité ou étendue :
18 jours de formation
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Formation " Principes du contrôle de gestion".
1) Description succincte :
Formation " Principes du contrôle de gestion".
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79632000.
3) Quantité ou étendue :
24 jours de formation
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Formation " Le processus de certification des comptes"
1) Description succincte :
Formation " Le processus de certification des comptes"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79632000.
3) Quantité ou étendue :
18 jours de formation
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux ou
directions du siège concerné. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans
les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. Les prix du marché seront unitaires et fermes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement de candidats est autorisé : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Imprimé DC 2 (formulaire en vigueur ou équivalent),
-imprimé Dc1 (formulaire en vigueur ou équivalent)date et signature obligatoire originale.
- chiffre d'affaires en EUR (H.T.) des trois derniers exercices clos ou des trois dernières années, global et spécifique à la prestation
-un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital, à faire figurer au début du dossier de candidature.
-déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-bilan ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
-si le signataire de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.
tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.
Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels.
en cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les 5 jours (suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures. Le jour de l'envoi et le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Agrément d'organisme de formation.
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- les entreprises nouvellement créées peuvent attester de leur capacité technique par tout moyen probant à leur convenance.
-toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail.
-le manuel qualité si la société est certifiée selon la norme ISO 9001.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. objectifs et méthodologies pédagogiques
Pondération : 30.
3. qualité du support et des intervenants
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ACHAT n°14/107 du 01/10/2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 octobre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l'a.p - h.P est un Établissement Public de Santé.
La date limite des questions au dossier de consultation est fixée au 16/10/2013.
Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.
Les documents sous format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au Boamp) jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe Iv.3.4 " Date limite de réception des offres ou des demandes de participation ".
Les offres seront envoyées sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier sont acceptées.
Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art.6 arrêté 28/08/2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf et DXF.
A.C.H.A.T. Utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique : disque cd rom 600-800 Mo, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe Iv.2.1 " Critères d'attribution " et des sous-critères suivants, pour les quatre lots :
- critère 1 (coefficient : 50 %) : Prix
-Critère 2 (coefficient : 30 %) : Objectifs et méthodologies pédagogiques
- sous-critère a : objectifs (40 %)
- sous-critère b : méthodes pédagogiques (40 %)
- sous-critère c : évaluations pédagogiques (20 %)
-critère 3 (coefficient : 20 %) : Qualité du support et des intervenants
- sous-critère a : niveau et qualification des intervenants : 40 %
- sous-critère b : qualité des supports : 40 %
- sous-critère c : adaptation au public ciblé : 20 %
l'unité monétaire est l'euro.
il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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