Centrale des marchés
achat no 13/188 94 prestations de montages de projets à financements européens au profit d'ACHAT au Kremlin Bicêtre ville : Le Kremlin Bicêtre lieu : hôpital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc code_postal :...
ACHAT 94270Le Kremlin-Bicêtre secretariat.prestations@aca.aphp.fr 0153140102
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Achat no 13/188

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852027

Date de clôture estimée : 28/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/10/13)
362478-2013
BOAMP (15/10/13)
13-181826

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACHAT, hôpital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, contact : secrétariat du service de management des marchés de prestations de services, à l'attention de Mme La Directrice d'achat, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 13. E-mail : secretariat.prestations@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aphp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques, hôpital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, contact : secrétariat des Prestations de Service, à l'attention de Mme d'achat La Directrice, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 11. E-mail : secretariat.prestations@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02. URL : http://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques, hôpital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, contact : secrétariat des Prestations de Service, à l'attention de Mme La Directrice d'achat, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. E-mail : secretariat.prestations@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques, hôpital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, contact : secrétariat de Direction, à l'attention de Mme d'achat La Directrice, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 60. E-mail : secr.marches@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02. URL : http://www.achats-hopitaux.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat n° 13/188.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 08 Services de recherche et de développement.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de la Recherche Clinique et du Développement de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de montages de projets à financements européens.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
73210000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : prestations de montage de projets à financements européens.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.ii.6 du codes des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget du Département de la Recherche Clinique et du Développement de l'ap-hp et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics.
Le paiement s'effectue suivant les règles de comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions réglementaires relatives à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours.
En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché sont unitaires et fermes .
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement de candidats est autorisé : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document équivalent rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé.
- Extrait Kbis
- pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
- les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration du candidat (imprimé Dc2). Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
- Chiffre d'affaire en EUR (H.T.) des trois derniers exercices clos ou des trois dernières années, global et spécifique à la prestation
- les entreprises nouvellement créées peuvent attester de leur capacité économique et financière par tout moyen probant à leur convenance.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- les entreprises nouvellement créées peuvent attester de leur capacité technique par tout moyen probant à leur convenance.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère n° 1 : dossier technique (en %)
Pondération : 60.
2. critère n° 2 : prix (en %)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ACHAT n° 13/188.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 octobre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 18/10/2013.
Remise DES Plis:
Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du Règlement de la présente consultation):
les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au RGS (arrêté du 15 juin 2012.) Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut-être envoyée à l'adresse précitée au I.1)
Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du Règlement de la présente consultation):
l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation):
les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1).
criteres d'attribution des offres
- critère 1 (coefficient : 60 %) : Dossier technique
- sous-critère 1 : Performances techniques (60 %)
- sous-critère 2 : Qualité du dossier technique (40 %)
- critère 2 (coefficient : 40 %) : Prix
A l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur pourra procéder à des auditions ou des négociations dans les conditions fixées aux articles 5.2 et 5.3 du règlement de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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