Centrale des marchés
achat 14/048 94 enlèvement, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères et des déchets industriels banals pour le compte de l'ACHAT au Kremlin Bicêtre pays : F- ville : Le Kremlin B...
ACHAT 94270Le Kremlin-Bicêtre secretariat.prestations@aca.aphp.fr 0153140102
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Achat 14/048

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Marché public ou privé
Référence du marché : 805920

Date de clôture estimée : 11/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/09/13)
316222-2013
JOUE (11/09/13)
303484-2013
JOUE (06/09/13)
298772-2013
JOUE (05/09/13)
297333-2013
JOUE (05/09/13)
297290-2013
JOUE (27/08/13)
287308-2013
BOAMP (27/08/13)
13-152665

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACHAT. Code d'identification nationale : 2675004521746, 78, rue du Général Leclerc, contact : secrétariat du service de management des marchés de prestations de services, à l'attention de Mme La Directrice d'achat, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 13. E-mail : secretariat.prestations@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aphp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Achats Centraux Hôteliers Alimantaires et Technologiques, 78, rue du Général Leclerc, F-94270 Le Kremlin Bicêtre

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat 14/048.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesensemble des hôpitaux, services généraux et siège de l'ap-hp (à l'exclusion des hôpitaux H. Mondor, A. Chenevier, HEGP, Pitié Salpétrière, Hendaye, San Salvadour et Berck).
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
enlèvement, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères (Daom) et des déchets industriels banals (Dib).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90510000,90511000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : cette procédure vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004 (contrat cadre), c'est à dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Quantites annuelles estimees :
LOT 1
- mATERIELS : 19 compacteur monobloc ; 6 bennes fermées ; 19 bennes ouvertes de type MOVI ; 1 benne ouverte multi
- nombre d'enlevement : compacteur monobloc 733 de jour et 1759 de nuit ; benne 234 de jour et 250 de nuit ; bacs à déchet appartenant à l'ap-hp 732 de jour et 55 de nuit
- tONNAGES : DAOM 7820.9 ; DIB multi-matériaux 584.9 ; déchets verts 111.1 ; papiers 51.3 ; cartons 437 ; papiers confidentiels 19.2 ; ferrailles 20
lot 2
-materiels : 17 compacteur monobloc ; 1 compacteur poste fixe ; 1 lève conteneur ; 3 bennes fermées ; 17 bennes ouvertes de type MOVI ; 3 benne ouverte multi ; 1 colonne verre ; 1 colonne plastique.
- nombre d'enlevement : compacteur monobloc 1490 de jour et 507 de nuit ; benne 494 de jour et 0 de nuit ; bacs à déchet appartenant à l'ap-hp 16810 de jour et 0 de nuit ; colonne de verre 1 de jour ; colonne plastique 4 de jour.
- TONNAGES : DAOM 8167.4 ; DIB multi-matériaux 568.3 ; déchets verts 140 ; papiers 2.75 ; cartons 468 ; papiers confidentiels 7.76 ; ferrailles 8 ; verre 0.4 ; plastique 1.86
lot 3
-MATERIELS : 19 compacteur monobloc ; 2 bennes fermées ; 22 bennes ouvertes de type MOVI ; 1 benne ouverte multi ; 2 tasseurs à déchets pour conteneurs roulants.
- nombre d'enlevement : compacteur monobloc 1983 de jour et 0 de nuit ; benne 466 de jour et 0 de nuit ; bacs à déchet appartenant à l'ap-hp 62718 de jour et 0 de nuit.
- TONNAGES : DAOM 8510.3 ; DIB multi-matériaux 703.9 ; déchets verts 212.7 ; papiers 56.3 ; cartons 290.2 ; papiers confidentiels 25 ; ferrailles 1.8 ; bois et palettes 16.9.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.ii.6 su code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er mars 2014, jusqu'au : 28 février 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Elimination des DAOM et DIB des hôpitaux du secteur Nord
1) Description succincte :
Les sites concernés sont :
- Hôpitaux Universitaires Paris Val de Seine (Bichat ; Beaujon ; Bretonneau ; C. Richet ; L. Mourier)
- GHU Lariboisière (Lariboisière ; St Louis ; F. Widal)
- GH R Debré
- Hôpitaux universitaires Paris Seine Saint Denis (Avicenne ; J. Verdier ; R. Muret)
- Hôpital P. Doumer
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90510000,90511000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Elimination des DAOM et DIB des hôpitaux et sites du secteur Sud
1) Description succincte :
Les sites concernés sont :
- Hôpitaux Universitaires Est Parisien (Tenon, Saint Antoine, Rothschild ; Trousseau)
- Hôpitaux Parisiens Paris Sud (A. Béclère ; Bicêtre ; P. Brousse)
- GH Henri Mondor (E. Roux ; Joffre Dupuytren ; G. Clémenceau)
- SMS-imprimerie
Les hôpitaux H. Mondor et A. Chenevier ne sont pas concernés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90510000,90511000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Elimination des DAOM et DIB des hôpitaux et sites du secteur Centre
1) Description succincte :
Le sites concernés sont :
- Hôpitaux Universitaires Paris Ile de France Ouest (Ste Périne ; A. Paré ; R. Poincaré)
- Hôpitaux Universitaires Paris Ouest (C. Celton ; Vaugirard)
- GH Necker
- Hôpitaux universitaires Paris Centre (Cochin ; Broca ; Hôtel Dieu ; la Collégiale ; la Rochefoucaud)
- GH Pitié Salpetrière (C. Foix)
- AGEPS (Ageps Nanterre ; Ageps Paris)
- Siège (siège avenue Victoria et rue saint Martin ; Bessières ; Fossés St Marcel ; Rothschild ; Archives)
- SCB (SCB site pitié ; SCB site MacDo)
Les hôpitaux HEGP, Pitié Salpétrière, Hendaye, San Salvadour et Berck ne sont pas concernés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90510000,90511000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux et directions du Siège concernés, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le paiement s'effectue suivant les régles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31/12/2008 réformant le décret 2002-232 du 21/02/2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement de candidat est autorisé : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article
44 du Code des Marchés Publics
- pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout équivalent rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé.
- La déclaration du candidat (imprimé Dc2). Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de de l'unité monétaire correspondante.
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos ou des 3 dernière années, global et spécifique à la prestation suivis de l'unité monétaire correspondante.
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie intégrale des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter au titre de la législation ICPE pour l'ensemble des centres de tri, traitement concerné
- copie de la déclaration préfectorale attestant de l'autorisation du candidat à se livrer au transport par route, au négoce et au courtage des déchets
-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix
Pondération : 60.
2. dossier technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ACHAT 14/048.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 octobre 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 octobre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La date limite de réponse aux questions relatives au dossier de consultation est fixée au 04/10/2013. Les visites sur sites sont facultatives et doivent être réalisées avant le 24/09/2013.
remise des plis :
Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation) : les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art.6 arrêté 28/08/2006). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1).
Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation) : l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation) : les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1).
Criteres d'attribution des offres
- critere 1 (coefficient : 60 %) : Le prix
- sous-critère a : analyse des prix (pondération : 90 %)
- sous critère b : analyse du % de reversion à l'ap-hp pour le rachat du papier et du carton (pondération : 10 %)
- cRITERE 2 (coefficient : 40 %) : Dossier technique
- sous-critère a : organisation de la collecte modalités d'enlèvement d'un compacteur et d'une benne (pondération : 30 %)
- sous-critère b : gamme de matériels et maintenance (pondération : 30 %)
- sous-critère c : traitement des déchets modalités de tri, traitement, valorisation (pondération : 20 %)
- sous-critère d : développement durable au regard des éléments renseignés au questionnaire annexé au CCTP (pondération : 20 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 août 2013.

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