Centrale des marchés
94 formation-action sur "le raisonnement clinique partagé au service du parcours de soins et de l'informatisation du dossier de soins" au Kremlin Bicêtre 94 formation-action sur "le raisonnement clinique partagé au service du parcours de soins et de l'informatisation du dossier de soins" au Kremlin Bicêtre ville : Le Kremlin Bicêtre lieu : 78 r...
ACHAT 94270Le Kremlin-Bicêtre secretariat.prestations@aca.aphp.fr 01 53 14 01 02
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94 formation-action sur "le raisonnement clinique partagé au service du parcours de soins et de l'informatisation du dossier de soins" au Kremlin Bicêtre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344761

Date de clôture estimée : 23/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444874-2014
BOAMP (27/12/14)
14-193357

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACHAT, 78 rue du général leclerc, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 11. E-mail : secretariat.prestations@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ACHAT-SMMPS, 78 rue du général leclerc, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 11

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ACHAT-SMMPS, 78 rue du général leclerc, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 11. Fax : (+33) 1 53 14 01 02

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ACHAT-SMMPS, 78 rue du général leclerc, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 11
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
formation-Action sur "le raisonnement clinique partagé au service du parcours de soins et de l'informatisation du dossier de soins".
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79632000, 80320000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le nombre de jours de formation par participant est estimé à 13 jours sur la durée du marché.
Les groupes de formation seront composés de 15 à 20 personnes.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à l'article 35-ii-6 du code des marchés publics/.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 15 mars 2015, jusqu'au : 14 septembre 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le ou les titulaires seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1 du présent Rc.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
1°en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ;
2°en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement un outil de co-signature est disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'imprimé CERFA n°3511 " Attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle ".
L'Attestation délivrée par la DIRECCTE conformément à l'article 261-4-4-a du code général des impôrts et au décret n°94-764 du 30 août 1994, pour les opérateurs économiques exonérés de l'assujettissement à la TVA.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : bilan ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix pour l'exécution de la prestation.
Pondération : 40.
2. qualité technique de l'offre du candidat.
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15/088.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 janvier 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'attribution du marché se fera conformément aux critères et sous-critères suivants :
Critère n°1 (coefficient : 40 %) : Prix pour l'exécution de la prestation.
Critère n°2 (coefficient : 60 %) : Qualité technique de l'offre du candidat.
Ce critère est décomposé en sous-critère.
Sous-critère n°1 : Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation (pondération : 40 %).
Sous-critère n°2 : La qualité pédagogique de l'offre (pondération : 60 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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