Centrale des marchés
achat - mAPA - art 30 - 13.050 du 27/04/2012 94 prestations de restauration pour le personnel et les enfants des centres de loisirs du groupe hospitalier henri mondor - albert chenevier et prestations associées à Créteil ville : Le Kremlin...
ACHA 94270Le Kremlin-Bicêtre secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr 0153140102
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Achat - mAPA - art 30 - 13.050 du 27/04/2012

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480673

Date de clôture estimée : 15/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/03/13)
79646-2013
JOUE (06/03/13)
73937-2013
JOUE (06/03/13)
74038-2013
BOAMP (08/02/13)
13-22409

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACHA, hopital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, contact : secrétariat du Service de Fourniture d'equipements d'hôtellerie et de Restauration, à l'attention de Mme La Directrice d'achat, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 58. E-mail : secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aphp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/.

Accès électronique à l'information : https://www.achats-hopitaux.com/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achats-hopitaux.com/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Assistance publique hopitaux de Paris, achats centraux hoteliers, alimentaires et Technologiques, hôpital Bicêtre 78, rue du général Leclerc, contact : secrétariat du service, fourniture et équipement en hotellerie et restauration, à l'attention de Mme La directrice d'achat, F-94270 Le Kremlin Bicetre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 58. E-mail : secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02. URL : https://www.achats-hopitaux.com/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Assistance publique hopitaux de Paris, Achats Centraux Hoteliers, Alimentaires et Technologiques, hôpital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, contact : secrétariat du service, fourniture et équipement en hotellerie et restauration, à l'attention de Mme La Directrice d'achat, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 58. E-mail : secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Assistance publique hopitaux de Paris, achats centraux hoteliers, alimentaires et Technologiques, hôpital Bicêtre 78, rue du général Leclerc, contact : secrétariat du service, fourniture et équipement en hotellerie et restauration, à l'attention de Mme La directrice d'achat, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 58. E-mail : secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02. URL : https://www.achats-hopitaux.com/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat - mAPA - art 30 - 13.050 du 27/04/2012.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance, destiné au groupe hospitalier Henri MONDOR - albert CHENEVIER.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de restauration pour le personnel et les enfants des centres de loisirs du groupe hospitalier Henri MONDOR - albert CHENEVIER et prestations associées.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15894220, 15894200,15894500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantités prévisionnelles annuelles totales: 254 810 unités tous lots confondus, soit :
- repas centre de loisirs 2 600
- goûter centre de loisirs 11 400
- repas self 240 810
le détail de la volumétrie est précisé au chapitre n°4 du cctp "Volumétrie estimative des consommations (Eléments de repas)".
Une convention du domaine public accessoire au présent marché est conclue à titre gracieux et précaire avec le titulaire. Cette convention d'occupation du domaine public est annexée au présent marché.
l'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché.
Le marché est conclu pour la période ferme allant du 01/12/2013 jusqu'au 30/11/2017.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er décembre 2013, jusqu'au : 30 novembre 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux et directions du siège concernés. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables. Une actualisation des prix est prévue à la date de début de marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Imprimé Dc2 ou ancien DC 5 (formulaire en vigueur ou équivalent),
- chiffre d'affaires en EUR (Ht) des 3 derniers exercices clos ou des 3 dernières années.
- Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Imprimé Dc2 ou ancien DC 5 (formulaire en vigueur ou équivalent),
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années
-liste de l'outillage, du matériel, ou de l'équipement que le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
-certificats de qualification professionnelle ou équivalents, notamment de références sur des marchés de même nature (montants, descriptions, coordonnées de l'opérateur, durée).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1: prix
Pondération : 50.
2. critère 2: qualité technique
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ACHAT - MAPA - Art 30 - 13.050.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 avril 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'ap - hP est un établissement public de santé.
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 29/03/2013 - les informations, réponses aux questions, modifications, reports affectant la consultation sont exclusivement transmis via la plateforme de dématérialisation à l'adresse et au contact indiqués par le candidat lorsqu'il a retiré le dossier. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.
Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
Les offres pourront être envoyées sous format électronique. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avantle 15/04/2013 à 16 h 00 et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006 et arrêté du 14.12.2009). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du dce. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf etdxf.
Achat utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli.
L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres, le 15/04/2013 à 16 h 00.
Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
La remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis sous forme matérialisé est autorisé. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée. L'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de l'appel d'offres Le pli doit être remis contre récépissé au secrétariat de Direction d'a.c.h.a.t. :
A.C.H.A.T. - CHU de Bicêtre - bâtiment Pierre Lasjaunias - porte 77 - 78, rue du Général Leclerc - 94 270 le kremlin bicetre avant le 15/04/2013 à 16h00 date et heure limites de remise des plis. S'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique.
Les supports physiques électroniques suivants sont acceptés : Disque CD-ROM 600-800 Mo ; Disque DVD 4,7 Giga-Bytes. Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres, à l'adresse suivante : ACHAT - cHU de Bicêtre - bâtiment Pierre Lasjaunias - porte 77 - 78 rue du Général Leclerc - 94270 le kremlin-bicetre. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité.
Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il nepeut ni le retirer, ni modifier son offre.
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et énoncés et des sous-critères suivants:
- critère 1 (coefficient : 50 %) : Prix
- critère 2 (coefficient : 50 %) : Qualité technique de l'offre
- sous-critère a : Qualité du projet d'aménagement de la prestation (pondération : 50 %)
- sous-critère b : Qualité de l'offre alimentaire " personnel " (pondération : 20 %)
- sous-critère c : Niveau de maîtrise des ressources humaines (pondération : 20 %)
- sous-critère d : Implication du candidat dans une prestation ecoresponsable (pondération : 10 %)
Au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.
Le présent marché à procédure adaptée est lancé avec variante libre.
Une seule offre en variante peut être proposée par lot. Le candidat devra indiquer clairement sur quelélément et sur quel domaine porte la variante. La variante pourra porter sur le CCTP n°3 à l'exception des points suivants :
-Organisation de la restauration du personnel
-distribution des petits déjeuners et gouters, collations aux centres de loisirs
-fabrication
-conditionnement et livraison
-gestion des déchets
-elimination des déchets alimentaires
-retour à la plonge
-horaires de service du restaurant du personnel
-gestion des caisses, tarification et droits d'accès au self
-dotation, puis renouvellement de la vaisselle
il n'est cependant pas obligatoire de proposer une réponse différente de l'offre de base pour la totalité des fiches techniques : la réponse variante peut comprendre des articles différents de l'offre de base et des articles identiques à l'offre de base.
Pour chaque offre en variante, les accessoires obligatoires doivent être proposés. La réponse variante peut comprendre des accessoires différents de l'offre de base et des accessoires identiques à l'offre de base.
L'offre variante doit être clairement identifiée : indiquer " variante n°__ " pour chaque fiche technique. Les documents exigés à l'article 3.2.1 doivent être fournis pour chaque article proposé dans l'offre " variante " (dupliquer les documents au besoin en indiquant " offre variante ").
Seules les variantes présentes dans l'offre de prix peuvent être retenues. Si l'offre variante est retenue, les articles de l'offre variante se substituent aux articles de l'offre de base.
Les variantes doivent répondre aux exigences du CCTP indiquées comme minimales.
Sauf dispositions contraires, l'acte d'engagement et ses annexes financières, le CCAP et ses annexes sont obligatoires dans tous leurs éléments et ne peuvent faire l'objet de variantes.
L'unité monétaire est l'euro.
Le marché est conclu pour la période ferme d'exécution allant du : 01/12/2013 au 30/11/2017.
Il s'agit d'unaccord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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