Centrale des marchés
achat 14/003 du 06/05/2011 94 fourniture de biberons, tétines, téterelles et sucettes à usage unique stériles et non stériles au Kremlin Bicêtre ville : Le Kremlin Bicêtre pays : F- lieu : hôpital Bicêtre 78, rue du G...
ACHA 94270Le Kremlin-Bicêtre secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr 0153140102
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Achat 14/003 du 06/05/2011

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743361

Date de clôture estimée : 20/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-114176

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACHA, hôpital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, contact : secrétariat du service de Fourniture d'equipements d'hôtellerie et de restauration, à l'attention de Mme La Directrice d'achat, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 58. E-mail : secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aphp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/.

Accès électronique à l'information : https://www.achats-hopitaux.com/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achats-hopitaux.com/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Assistance publique hopitaux de Paris, achats centraux hoteliers, alimentaires et Technologiques, hôpital Bicêtre 78, rue du général Leclerc, contact : secrétariat du service, fourniture et équipement en hotellerie et restauration, à l'attention de Mme La directrice d'achat, F-94270 Le Kremlin Bicetre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 58. E-mail : secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02. URL : https://www.achats-hopitaux.com/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Assistance publique hopitaux de Paris, Achats Centraux Hoteliers, Alimentaires et Technologiques, hôpital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, contact : secrétariat du service, fourniture et équipement en hotellerie et restauration, à l'attention de Mme La Directrice d'achat, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 58. E-mail : secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02. URL : https://www.achats-hopitaux.com/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Assistance publique hopitaux de Paris, achats centraux hoteliers, alimentaires et Technologiques, hôpital Bicêtre 78, rue du général Leclerc, contact : secrétariat du service, fourniture et équipement en hotellerie et restauration, à l'attention de Mme La directrice d'achat, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 58. E-mail : secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02. URL : https://www.achats-hopitaux.com/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat 14/003 du 06/05/2011.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance, destiné aux divers hôpitaux services généraux et divers services du siège de l'assistance publique hopitaux de paris.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de biberons, tétines, téterelles et sucettes à usage unique stériles et non stériles.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33681000, 33711770.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantités prévisionnelles annuelles totales toutes unités confondues:
lot 1:biberons, tétines à usage unique stériles: 2 633 400
lot 2: Téterelles à usage unique stériles: 75 400
lot 3: Tétines et sucettes pour prématurés: 30 100
lot 4: Biberons et tétines à usage unique non stérile: 640 000
pour les lots 1 et 2, l'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 240 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché.
Pour les lots 3 et 4, l'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 60 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 240 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er avril 2014, jusqu'au : 31 mars 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de biberons, tétines à usage unique stériles
1) Description succincte :
Fourniture de biberons, tétines à usage unique stériles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33681000, 33711770.
3) Quantité ou étendue :
Quantités prévisionnelles totales annuelles: 2 633 400 unités
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er avril 2014, jusqu'au : 31 mars 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de téterelles à usage unique stériles
1) Description succincte :
Fourniture de téterelles à usage unique stériles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33681000.
3) Quantité ou étendue :
Quantités prévisionnelles totales annuelles:75 400 unités
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er avril 2014, jusqu'au : 31 mars 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Fourniture de tétines et sucettes pour prématurés
1) Description succincte :
Fourniture de tétines et sucettes pour prématurés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33681000, 33711770.
3) Quantité ou étendue :
Quantités prévisionnelles totales annuelles: 30 100 unités
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er avril 2014, jusqu'au : 31 mars 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Fourniture de biberons et tétines à usage unique non stérile
1) Description succincte :
Fourniture de biberons et tétines à usage unique non stérile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33681000, 33711770.
3) Quantité ou étendue :
Quantités prévisionnelles totales annuelles: 640 000 unités
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er avril 2014, jusqu'au : 31 mars 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par les groupes hospitaliers, les pôles d'intérêt commun ou le siège de l'ap-hp. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les entreprises nouvellement crées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lots 1, 2 et 3 critère 1: analyse des échantillons
Pondération : 55.
2. lots 1, 2 et 3 critère 2: prix
Pondération : 45.
3. lot 4 critère 1: prix
Pondération : 55.
4. lot 4 critère 2: analyse des échantillons
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ACHAT - 14/003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 septembre 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 septembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 194 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
23 septembre 2013.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : mars 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 14/003.
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 02/09/2013.
La date limite de remise des échantillons est fixée au 20/09/2013 à 16h00
remise DES Plis:
Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du réglement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).
Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du réglement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du réglement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1)
Criteres d'attribution
les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et énoncés et des sous-critères suivants:
lot 1 : Biberons et tétines à usage unique stériles
- critère n° 1 : analyse des échantillons - indice de pondération : 55 %
Ce critère est composé des sous - critères suivants :
Pour les articles 1 à 3 : biberons bouchés
stabilité, solidité: 30 %
Adaptation du bouchon (vissage / dévissage) et étanchéité de l'ensemble 30 %
Lisibilité des graduations 20 %
Traçabilité / étiquetage : tenue de l'étiquetage sur le corps du biberon 20 %
Pour les tétines :
Souplesse de la tétine: 30 %
Débit de la tétine (dont lisibilité des vitesses pour la 3 vitesses): 30 %
Forme de la tétine (longueur): 20 %
Adaptation de la tétine et étanchéité au niveau de la bague: 20 %
Pour l'ensemble biberon + bouchon inviolables :
Facilité de mise en place du système proposé : temps nécessaire, matériels à utiliser:50 %
Facilité d'ouverture du biberon inviolable: 50 %
- critère n°2 : Prix - indice de pondération : 45 %
lot 2 : Téterelles à usage unique stériles
- critère n° 1 : analyse des échantillons - indice de pondération : 55 %
Ce critère est composé des sous - critères suivants :
Adhérence, contact:40 %
Adaptation au biberon et à la machine:40 %
Ergonomie : confort, efficacité: 20 %
- critère n°2 : Prix - indice de pondération : 45 %
lot 3 : Tétines et sucettes pour prématurés stériles
- critère n° 1 : analyse des échantillons - indice de pondération : 55 %
Ce critère est composé des sous - critères suivants :
Pour la tétine / prématurés
souplesse de la tétine: 30 %
Débit de la tétine (dont lisibilité des vitesses): 30 % forme de la tétine (longueur): 20 %
Adaptation de la tétine et étanchéité au niveau de la bague: 20 %
Pour la sucette / prématurés
système " sécuritaire " proposé de récupération de la sucette: 40 %
Souplesse de la sucette: 30 %
Souplesse de la collerette: 20 %
Couleur: 10 %
- critère n° 2 : Prix - indice de pondération : 45 %
Lot 4 : biberons et tétines à usage unique non stériles
- critère n° 1 : Prix - indice de pondération : 55 %
- critère n°2 : analyse des échantillons - indice de pondération : 45 %
ce critère est composé des sous - critères suivants :
Pour le biberon
stabilité du biberon: 20 %
adaptabilité / étanchéité de l'ensemble biberon + tétine:50 %
transparence et lisibilité des graduations: 30 %
pour la tétine
souplesse de la tétine: 60 %
débit de la tétine: 40 %
le marché conclu à l'issu de l'appel d'offres sera éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, à compter du 30/09/2017.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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