Centrale des marchés
achat 13/029 94 fourniture de matériel d'éclairage, de piles et de batteries, de fils et câbles et de lampes spéciales à Le Kremlin Bicêtre ville : Le Kremlin Bicêtre lieu : hopital Bicêtre 78, rue du Géné...
ACHA 94270Le Kremlin-Bicêtre secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr 0153140102
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Achat 13/029

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692450

Date de clôture estimée : 27/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-83266

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACHA, hopital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, à l'attention de Mme La directrice d'achat, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 58. E-mail : secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aphp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/.

Accès électronique à l'information : https://www.achats-hopitaux.com/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achats-hopitaux.com/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Assistance publique hopitaux de Paris, achats centraux hoteliers, alimentaires et Technologiques, hôpital Bicêtre 78, rue du général Leclerc, contact : secrétariat du service, fourniture et équipement en hotellerie et restauration, à l'attention de Mme La directrice d'achat, F-94270 Le Kremlin Bicetre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 58. E-mail : secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02. URL : https://www.achats-hopitaux.com/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Assistance publique hopitaux de Paris, achats centraux hoteliers, alimentaires et Technologiques, hôpital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, contact : secrétariat du service, fourniture et équipement en hotellerie et restauration, à l'attention de Mme La directrice d'achat, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 58. E-mail : secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Assistance publique hopitaux de Paris, achats centraux hoteliers, alimentaires et Technologiques, hôpital Bicêtre 78, rue du général Leclerc, contact : secrétariat du service, fourniture et équipement en hotellerie et restauration, à l'attention de Mme La directrice d'achat, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 58. E-mail : secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02. URL : https://www.achats-hopitaux.com/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat 13/029.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance, destiné aux divers hôpitaux services généraux et divers services du siège de l'assistance publique hopitaux de paris.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de matériel d'éclairage, de piles et de batteries, de fils et câbles et de lampes spéciales.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31500000, 31400000,31300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP.
Pour les lots 1, 2, et 4 :
l'a.p.-h.p. S'engage sur un montant financier minimum représenté par 70 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché.
Le titulaire s'engage sur un montant financier maximum représenté par 240 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché.
pour le lot 3 :
l'a.p.-h.p. S'engage sur un montant financier minimum représenté par 70 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché.
Le titulaire s'engage sur un montant financier maximum représenté par 300 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché.
marchés résiliables à l'initiative de l'aphp à compter du 30/06/2017 et ce sans indemnité.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Eclairage
1) Description succincte :
Eclairage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31500000.
3) Quantité ou étendue :
Quantités prévisionnelles annuelles: 176 049 unités - tous articles confondus
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Si l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris décide de procéder à la résiliation, elle le notifiera au titulaire au plus tard un mois avant la date effective de résiliation.
la partie produits listés est estimée à 51 % du volume financier annuel soit 222 produits listés ; la partie catalogue à 49 %.
Lot n° 2

Intitulé : Piles et batteries
1) Description succincte :
Piles et batteries
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31400000.
3) Quantité ou étendue :
Quantités prévisionnelles annuelles: 573 060 unités - tous articles confondus
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Si l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris décide de procéder à la résiliation, elle le notifiera au titulaire au plus tard un mois avant la date effective de résiliation.
la partie produits listés est estimée à 79 % du volume financier annuel soit 95 produits listés ; la partie catalogue à 21 %.
Lot n° 3

Intitulé : Fils et cables
1) Description succincte :
Fils et cables
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31300000.
3) Quantité ou étendue :
Quantités prévisionnelles annuelles: 209 721 unités -tous articles confondus
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Si l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris décide de procéder à la résiliation, elle le notifiera au titulaire au plus tard un mois avant la date effective de résiliation.
la partie produits listés est estimée à 99,8 % du volume financier annuel soit 343 produits listés ; la partie catalogue à 0,2 %.
Lot n° 4

Intitulé : Lampes spéciales
1) Description succincte :
Lampes spéciales
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31500000.
3) Quantité ou étendue :
Quantités prévisionnelles annuelles: 4 224 unités -tous articles confondus
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Si l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris décide de procéder à la résiliation, elle le notifiera au titulaire au plus tard un mois avant la date effective de résiliation.
la partie produits listés est estimée à 91 % du volume financier annuel soit 105 produits listés ; la partie catalogue à 9 %.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le ou les fournisseur(s) seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux et directions du Siège concernés de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment à l'article 98 du code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables conformément à l'article 3 du CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc2 ou équivalent:déclaration du chiffre d'affaires global et éventuellement du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché des trois derniers exercices
- les candidats peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.
Les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc2 ou équivalent:les candidats peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités professionnelle et technique (effectifs, listes de références sur des prestations identiques réalisées au cours des trois derniers exercices...)
- liste de l'outillage, du matériel ou de l'équipement dont le candidat dispose pour réaliser des marchés de même nature.
Les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionelles.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1: prix
Pondération : 60.
2. critère 2: etendue, variété et adaptabilité des produits à l'ap-hp
Pondération : 20.
3. critère 3: organisation logistique et documentation, projet commercial et développement durable
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ACHAT -13/029.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 juin 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 217 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : décembre 2016.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'ap - hP est un établissement public de santé.
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 11/06/2013. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.
Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com Les offres seront envoyées de préférence sous format électronique mais peuvent également parvenir sous format papier.
Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement avant le 27/06/2013 à 16h00, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006 et arrêté du 14.12.2009). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du dce. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf etdxf.
Achat utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les délais impartis pour le dépôt des offres soit avant le 27/06/2013 à 16h00. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mentionlisible "copie de sauvegarde"et être déposée à ACHAT - cHU de Bicêtre - bâtiment pierre Lasjaunias- porte 77- rDC - 78, rue du général Leclerc - 94270 Le kremlin-bicêtre.
Si l'offre est déposée sous format papier, elle doit être déposée sous enveloppe cachetée portant l'indication de l'appel d'offres n°13/029 du 26/10/2011 Fourniture de matériel d'éclairage, de piles et de batteries, de fils et câbles et de lampes spéciales, au secrétariat de direction d'achat CHU de Bicêtre - bâtiment pierre Lasjaunias- porte 77- rDC - 78, rue du général Leclerc - 94270 Le kremlin-bicêtre avant le 27/06/2013 à 16h00. S'il est envoyé par la poste, le dossier doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/marches_publics/
Aucun échantillon n'est demandé
- critère 1: Prix (pondération : 60 %)
- critère 2 : Etendue, variété et adaptabilité des produits à l'ap-hp : (pondération 20 %)
- critère 3 : Organisation logistique et documentation, projet commercial et développement durable : (pondération 20 %)
sous-critère a : logistique (pondération : 35 %)
sous-critère b : qualité de la documentation, projet commercial (pondération 40 %)
sous-critère c : développement durable (pondération 25 %).
au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.
L'unité monétaire est l'euro.
il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 mai 2013.

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