Centrale des marchés
achat 13/011 du 10/03/2011 94 fourniture de plats cuisinés individuels appertisés, kasher, biscuits, fonds et produits déshydratés pour le compte d'ACHA au Kremlin Bicêtre ville : Le Kremlin Bicêtre lieu : hopital Bicêt...
ACHA 94270Le Kremlin-Bicêtre secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr 0153140102
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Achat 13/011 du 10/03/2011

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271350

Date de clôture estimée : 04/12/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194297
JOUE (06/11/12)
352277-2012

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACHA, hopital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, à l'attention de Mme la Directrice d'achat, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 58. E-mail : secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aphp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Assistance publique hopitaux de Paris, achats centraux hoteliers, alimentaires et Technologiques, hôpital Bicêtre 78, rue du général Leclerc, contact : secrétariat du service, fourniture et équipement en hotellerie et restauration, à l'attention de Mme La directrice d'achat, F-94270 Kremlin Bicetre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 58. E-mail : secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02. URL : https://www.achats-hopitaux.com/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Assistance publique hopitaux de Paris, achats centraux hoteliers, alimentaires et technologiques, hopital bicetre-78, rue du general leclerc, contact : secrétariat du service, fourniture et équipement en hotellerie et restauration, à l'attention de Mme la directrice d'achat, F-94270 Kremlin Bicetre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 58. E-mail : secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Assistance publique hopitaux de Paris, achats centraux hoteliers, alimentaires et Technologiques, hôpital Bicêtre 78, rue du général Leclerc, contact : secrétariat du service, fourniture et équipement en hotellerie et restauration, à l'attention de Mme La directrice d'achat, F-94270 Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 58. E-mail : secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02. URL : https://www.achats-hopitaux.com/

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.

Autre : organisme de droit public.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat 13/011 du 10/03/2011.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance, destiné nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des services généraux et des divers services du siège de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 42.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de plats cuisinés individuels appertisés, kasher, Biscuits, Fonds et Produits déshydratés.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15800000, 15820000,15131000,15893300,15891000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantités prévisionnelles annuelles totales
1-plats cuisinés individuels appertisés-55440 plats
- catalogue festif estimé à 1 %
2-plats cuisinés individuels kasher-46 500 plats
- catalogue festif estimé à 1 %
3-biscuits et gâteaux individuels ou à partager-6 642 700 unités
- 25 900 boites, paquets ou gâteaux multiportion
- catalogue festif estimé à 4 %
4-fonds de sauce, jus de viande, fumets et sauces-75038 kg
- 8886 doses litre
- catalogue festif estimé à 3 %
5-produits déshydratés -334 880 doses de potage
- 41 940 sachets de 50 rations de bouillon/potage
- 7130 kg de flocons de légumes
- 15360 doses litres de préparations pour desserts déshydratés sans sucre
- 5120 sacs multiportion de préparations pour desserts déshydratés sucrés
- 168040 kg de préparation pour purée de pomme de terre
- 17820 kg de purées de légumes déshydratées
pour chaque lot, l'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché.
Pour chaque lot, le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché.
Le marché est conclu pour la période allant de la date du 01/05/2013 jusqu'au 31/10/2016
il sera résiliable à l'initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris à compter du 30/04/2016 et ce sans indemnités.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er mai 2013, jusqu'au : 31 octobre 2016.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de plats cuisinés individuels appertisés
1) Description succincte :
Fourniture de plats cuisinés individuels appertisés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131000.

3) Quantité ou étendue :
Quantités prévisionnelles annuelles: 55 440 plats

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er mai 2013, jusqu'au : 31 octobre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots
La partie articles listés est estimée à 99 % du volume financier annuel.
La partie catalogue est estimée à 1 % du volume financier annuel

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de plats cuisinés individuels kasher
1) Description succincte :
Fourniture de plats cuisinés individuels kasher

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131000.

3) Quantité ou étendue :
Quantités prévisionnelles annuelles: 46 500 plats

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er mai 2013, jusqu'au : 31 octobre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots
La partie articles listés est estimée à 99 % du volume financier annuel.
La partie catalogue est estimée à 1 % du volume financier annuel

Lot n° 3

Intitulé : Fourniture de biscuits et gâteaux individuels ou à partager
1) Description succincte :
Fourniture de biscuits et gâteaux individuels ou à partager

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15820000.

3) Quantité ou étendue :
Quantité prévisionnelle annuelle : 6 642 700 unités-25900 boites, paquets ou gâteaux multiportions

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er mai 2013, jusqu'au : 31 octobre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots
La partie articles listés est estimée à 96 % du volume financier annuel.
La partie catalogue est estimée à 4 % du volume financier annuel

Lot n° 4

Intitulé : Fourniture de fonds de sauce, jus de viande, fumets et sauces
1) Description succincte :
Fourniture de fonds de sauce, jus de viande, fumets et sauces

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15893300, 15871200,15891600.

3) Quantité ou étendue :
Quantité prévisionnelle annuelle : - 75038 kg- 8886 doses litre

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er mai 2013, jusqu'au : 31 octobre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots
La partie articles listés est estimée à 97 % du volume financier annuel.
La partie catalogue est estimée à 3 % du volume financier annuel.

Lot n° 5

Intitulé : Fourniture de produits déshydratés
1) Description succincte :
Fourniture de produits déshydratés: bouillons-potages - préparations pour desserts, purées de pommes de terrre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15893100, 15893200,15891000,15891500.

3) Quantité ou étendue :
Quantité prévisionnelle annuelle: pour la décomposition voir dans "informations complementaires"

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er mai 2013, jusqu'au : 31 octobre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots
La partie articles listés est estimée à 100 % du volume financier annuel.
lot 5: Produits déshydratés :
-334 880 doses de potage
-41 940 sachets de 50 rations de bouillon/potage
-7130 kg de flocons de légumes
-15360 doses litres de préparations pour desserts déshydratés sans sucre
-5120 sacs multiportion de préparations pour desserts déshydratés sucrés
-168040 kg de préparation pour purée de pomme de terre
-17820 kg de purées de légumes déshydratées

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux, et directions du siège concernés.le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables annuellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
certificats de régularité de la situation du titulaire fâce à la lutte contre le travail dissimulé ( Noti 1, ancien DC 6 ou equivalent) à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché(cf.décret 2005-1334).

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Pour fournir les renseignements demandés ci-après, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie nationale Dc2 et Dc1, ou tout autre support équivalent comprenant les mêmes renseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.Traduction certifiée en français des documents originaux ou des renseignements équivalents aux documents"déclaration du candidat (Dc)" édités par l'imprimerie nationale.
- identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché,
- numéro d'enregistrement du candidat ou motif de non-inscription (facultatif),
- candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente: si oui, fournir la copie du jugement correspondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur,
- déclarations / attestations sur l'honneur: absence d'interdiction de concourir aux marchés publics: absence de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation,respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'art. 29 de la loi n° 2005-102 du11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate (imprimé Dc2 (ancien DC 5) ou équivalent);
2. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises et présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier les capacités financières, techniques et professionnelles.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Imprimé Dc2 ou ancien DC 5 (formulaire en vigueur ou équivalent),
- chiffre d'affaires en EUR (Ht) des 3 derniers exercices clos ou des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Imprimé Dc2 ou ancien DC 5 (ou équivalent).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lots 1-2-3-4-5: critère 1: prix
Pondération : 55.
2. lot 1-2-3-4-5: critère 2: la qualité
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ACHAT - 13/011.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 décembre 2012, à 16:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 décembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 149 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : publication prévue en octobre 2016 pour un début de marché prévisionnel en mai 2016.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
l'ap - hP est un établissement public de santé.
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 12/11/2012. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.
Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com Les offres seront envoyées de préférence sous format électronique mais peuvent également parvenir sous format papier.
Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement avant le 04/12//2012 à 16h00, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006 et arrêté du 14.12.2009). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du dce. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf etdxf.
Achat utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les délais impartis pour le dépôt des offres soit avant le 04/12/2012 à 16h00. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mentionlisible "copie de sauvegarde"et être déposée à ACHAT - cHU de Bicêtre - bâtiment pierre Lasjaunias- porte 77- rDC - 78, rue du général Leclerc - 94270 Le kremlin-bicêtre.
Si l'offre est déposée sous format papier, elle doit être déposée sous enveloppe cachetée portant l'indication de l'appel d'offres 13/011: fourniture de plats cuisinés individuels, kasher, biscuits, fonds et produits déshydratés au secrétariat de direction d'achat CHU de Bicêtre - bâtiment pierre Lasjaunias- porte 77- rDC - 78, rue du général Leclerc - 94270 Le kremlin-bicêtre avant le 04/12/2012 à 16h00. S'il est envoyé par la poste, le dossier doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/da/formulaires.Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et énoncés et des sous-critères suivants:
pour les lots 1-2-4-5 :
- critère 1 (coefficient 55 %) : le prix
- critère 2 (coefficient :45 %) : la qualité :
- sous-critère a :qualité organoleptique des échantillons (40 %)
- sous-critère b :qualité des gammes proposées (25 %)
- sous-critère c : qualité nutritionnelle (20 %)
- sous-critère d: développement durable (15 %)
pour le lot 3 : fourniture de biscuits ou gâteaux individuels ou à partager :
- critère 1 (coefficient 55 %) : le prix
- critère 2 (coefficient :45 %) : la qualité :
- sous-critère a :qualité organoleptique des échantillons (40 %)
- sous-critère b :qualité nutritionnelle (25 %)
- sous-critère c : qualité des gammes proposées (20 %)
- sous-critère d: développement durable (15 %)
Au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.
Les échantillons fournis (obligatoires) pour tous les lots doivent êtredéposés à A.C.H.A.Tavant le 03/12/2012 à achat -chu de Bicêtre -Portail des champs -Porte 75- cECA
78, rue du Général Leclerc
94 270 le kremlin bicetre
a l'attention de Mme BAGNI Muriel de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
Toute remise d'échantillons au-delà de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.
L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation au cours d'une dégustation.
L'évaluation sur 5 points de l'ensemble des produits concernés porte notamment sur la présentation, l'aspect visuel du produit, la tenue du produit, la texture et la dégustation. Les dégustateurs auront le choix de classement entre 0 et 5 points et une cotation collégiale sera attribuée pour l'ensemble des produits avec des remarques le cas échéant (très satisfaisant : 5 points ; satisfaisant : 4 points ; moyen : 2.5 points ; peu satisfaisant : 1point ; non conforme: 0 point).
Les candidats obtenant la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non conformes à la clause du CCTP relative à la qualité organoleptique
les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non conformes.
L'unité monétaire est l'euro.
Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du :
01/05/2013 jusqu'au 31/10/2016.il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris à compter du 30/04/2016.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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