Centrale des marchés
Mission de contrôle technique relative à la Conception, réalisation et aménagement des Structures d’Accompagnement vers la Sortie d’Osny (95) et Chauconin - Neufmontiers (77) La mission a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique dans le cadre de la construction de Structures d’Accompagnement vers la Sortie sur les communes d’Osny (95) et de Chauconin-Neufmont...
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Mission de contrôle technique relative à la Conception, réalisation et aménagement des Structures d’Accompagnement vers la Sortie d’Osny (95) et Chauconin - Neufmontiers (77)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4320084

Date de clôture estimée : 13/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/19)
19-14576
JOUE (13/02/19)
069809-2019

Département(s) de publication : 77, 75, 95
Annonce No 19-14576
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
A.P.I.J., 67 avenue de fontainebleau, 94270, Le Kremlin-bicêtre, F, Courriel : equipe1@apij-justice.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.apij.justice.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9IYRVk--HF&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9IYRVk--HF&v=1&selected=0
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Opérateur Immobilier de la justice

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de contrôle technique relative à la Conception, réalisation et aménagement des Structures d’Accompagnement vers la Sortie d’Osny (95) et Chauconin - Neufmontiers (77)
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71356100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La mission a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique dans le cadre de la construction de Structures d’Accompagnement vers la Sortie sur les communes d’Osny (95) et de Chauconin-Neufmontiers (77)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : unique
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71356100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Osny (95)Chauconin-Neufmontiers (77)
II.2.4)Description des prestations : Les missions confiées au contrôleur technique comporteront notamment : •une mission de base dont les éléments constitutifs sont les suivants :- mission L, portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables,- mission S, portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions,•des missions complémentaires dont les éléments portent sur :- mission Hand, relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées et à la délivrance de l’attestation de prise en compte des règles concernant l’accessibilité des personnes handicapées- mission P1, relative à la solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés,- mission PS, portant sur la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme,- mission Brd, relative au transport des brancards dans les constructions,- mission F, relative au fonctionnement des installations,- mission Ph, relative à l’isolation acoustique des bâtiments,- mission Th, relative à l’isolation thermique et aux économies d’énergie,- mission Av, relative à la stabilité des avoisinants,- mission GTB, relative à la gestion technique du bâtiment,- mission ENV, relative à l’environnement,- mission HYS, relative à l’hygiène et à la santé dans les bâtiments,- mission PV, de recollement des procès-verbaux d’essais d’installations.- mission CABL, relative à la vérification des pré-câblages informatiques et téléphoniques par rapport aux spécifications contractuelles.La mission comportera également l’analyse des 6 offres (de niveau APS) remises par les groupements candidats lors de la passation du marché de conception, réalisation et aménagement, le contrôle des études de conception, le contrôle des études d'exécution, le contrôle lors de l'exécution des travaux et de la réception des ouvrages, la vérification initiale des installation électriques, et le contrôle lors de la période de parfait achèvement.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché est structuré autour d'une tranche ferme pour les études simultanées des 2 Structures d'Accompagnement vers la Sortie (SAS) et pour les travaux d'Osny, et d'une tranche optionnelle pour les travaux de Meaux.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1-Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1); 2-Une déclaration sur l’honneur datée et signée par le candidat, en application de l’article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés; 3-Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1-Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations en rapport avec l'objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1-Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années 2-Les titres et études des responsables de prestation de même nature que celle du marché3-Un dossier détaillé de 3 références de moins de 3 ans, significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d’importance et de complexité comparablePour chaque référence, le candidat précisera : l'objet de l'opération, étendue des prestations : missions qui lui ont été confiées ; le donneur d’ordres ; montant de l’opération (en euros HT) ;montant de la mission (en euros HT).Dans le cas où le candidat présentait plus de 3 références, seules les trois premières références seraient appréciées dans l’ordre de présentation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Copie du ou des agréments ministériels en cours de validité (missions L, S, P1, PS, F, Ph, Th, Hand, Brd, Av, GTB, ENV, HYS, CO, CABL ) prouvant la capacité du candidat à assurer des missions de contrôle technique (conformément à l’article L111-25 du Code de la construction et de l’habitation) ou tout document équivalent pour les candidats étrangersToute documentation commerciale est proscrite.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 mars 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dossiers de candidatures et d’offres devront OBLIGATOIREMENT être adressés par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur (achatpublic.com), à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Mpmg1h4pQb&v=1&selected=0b)le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ". L’Enveloppe contenant l’offre du candidat devra ainsi porter la mention : " apij – structures d’accompagnement vers la sortie d’osny et meaux-chauconin – marche de controle techniquecopie de sauvegardene pas ouvrir "Elle devra ensuite :•Soit être déposée - du lundi au vendredi, sauf jour férié - (9h30 à 12 heures, 14 heures à 17 heures) contre récépissé à l’agence Publique pour l’immobilier de la Justice - 67 avenue de Fontainebleau, 94270, Kremlin-Bicêtre – Service juridique et des marchés - bureau 514 ; •Soit être adressée par voie postale sous pli recommandé avec A.R. À l’agence Publique pour l’immobilier de la Justice – Service juridique et des marchés - 67 avenue de Fontainebleau, 94270, Kremlin-Bicêtre.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun - Greffe du TA de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Melun - Greffe du TA de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Melun - Greffe du TA de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 février 2019
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