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75 Mission de programmation fonctionnelle, technique et environnementale dans le cadre de l'opération campus écoles de formation initiale et continue de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à Paris 75 Mission de programmation fonctionnelle, technique et environnementale dans le cadre de l'opération campus écoles de formation initiale et continue de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à ...
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75 Mission de programmation fonctionnelle, technique et environnementale dans le cadre de l'opération campus écoles de formation initiale et continue de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744850

Date de clôture estimée : 24/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115901

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACHAT.
Correspondant : Mme Boilley-Rayroles Aude, Directrice d'achat, 78, rue du Général Leclerc 94270 Le Kremlin-Bicêtre télécopieur : 01-53-14-01-02.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission de programmation fonctionnelle, technique et environnementale dans le cadre de l'opération campus écoles de formation initiale et continue de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71240000.

Lieu d'exécution : paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité de la sécurité incendie de la cite des archives située dans les sous-sols du bâtiment Broca de Bicêtre.
Cette mission s'inscrit dans le programme de mise en conformité de l'ensemble des locaux qui sont situés au 5ème sous-sol du bâtiment BROCA (Etablissement de type U 1ère catégorie) du Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre.
Le bâtiment a été déclaré par les services compétents de la Préfecture de Police lors de son ouverture, comme un bâtiment isolé du tiers supérieur (le parc de stationnement et le bâtiment Broca). Cependant en raison du fort potentiel calorifique il a été décidé que le site resterait sous la surveillance de la Préfecture de Police.
Dans le cadre des objectifs fixés par le maître d'ouvrage, les prestations à réaliser sont :
-le diagnostic portant sur l'ensemble du bâtiment, tel qu'il est défini par l'arrêté du 21 décembre 1993 pris en application de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 ;
-la mission de base telle qu'elle est également définie par l'article 15 du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et composée des éléments de mission suivants définis dans l'annexe II de l'arrêté précité : études d'avant-projet (Avp), études de projet (Pro), assistance pour la passation des contrats de travaux (Act), visa des études d'exécution (Visa), direction de l'exécution des contrats de travaux (Det), assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor);
-La mission d'opc
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 1600000euro(s).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de la direction du Siège, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront forfaitaires et fermes dans les conditions fixées aux articles 3.1 et 3.2 du CCAP.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- : une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (fournitures et service) ;
- : certificats de qualité suivants : écolabels, autres certificats fondés sur des normes européennes.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- méthodologie mise en oeuvre pour assurer la prestation : 45 % ;
- prix : 55 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-170.

Renseignements complémentaires : le marché entre en vigueur à compter de la date de sa notification au titulaire.
Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
-La méthodologie mise en oeuvre pour assurer la prestation : 45 %
°Sous-Critère n°1: Le mode opératoire que la société propose de mettre en oeuvre pour la préparation du cahier des charges (25 %)
°Sous-Critère n°2: Le programme d'exécution des travaux indiquant de façon sommaire la durée des différentes phases du chantier, en précisant le contenu de ces phases (15 %)
°Sous-Critère n°3: La réduction éventuelle du délai d'études mentionné par le cahier des charges et moyen d'y parvenir (Préparation et Travaux) - (5 %)
°Sous-Critère n°4: Les qualifications du ou des ingénieurs prévus pour la mission (5 %)
°Sous-Critère n°5: La capacité à prévenir les interventions en site occupé pendant les travaux (10 %)
°Sous-Critère n°6: Les propositions sur la création de la centrale incendie (en développant les solutions envisagées) (20 %)
°Sous-Critère n°7: Les propositions sur les installations techniques qui seront liées à la sécurisation incendie, à réaliser pour cette opération (20 %)
-le prix: 55 %
°Sous-Critère n°1: La décomposition des montants indiqués par mission et la cohérence entre la part financière étude/constitution du dossier, suivi et conduite des travaux (40 %)
°Sous-Critère n°2: Le Prix Global (60 %)
a l'issue de l'analyse des offres des candidats, l'ap-hp pourra entamer des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Les modalités d'organisation des négociations sont précisées dans le règlement de la consultation.
Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à A.C.H.A.T. Au plus tard le 12 juillet 2013 à 16 heures.
A.c.h.a.t. Transmet les réponses à ces questions au plus tard le 19 juillet 2013 à 16 heures.
Une visite de la zone des travaux de la cité des archives est obligatoire. La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. La visite est individuelle et doit avoir lieu au plus tard le 05/07/2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ACHAT Secrétariat de la commission de transparence.
chu de Bicêtre Bâtiment Pierre Lasjaunias Porte 77 78, rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin Bicêtre.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ACHAT -Service de management des marchés de travaux.
chu de Bicêtre Portail Deschamps Porte 74 78 rue de Général Leclerc, 94270 Le Kremlin Bicêtre, télécopieur : 01-53-14-01-02.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ACHAT Secrétariat de la commission de transparence.
78, rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin Bicêtre, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_zLuIpGXEKc.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.taparis@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.taparis@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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