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Ville de st etienne : Accord cadre mono attributaire pour une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine secteurs loti marandinière Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Ville de st etienne : Accord cadre mono attributaire pour une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine secteurs loti marandinière...
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Ville de st etienne : Accord cadre mono attributaire pour une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine secteurs loti marandinière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429420

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/12/12)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Ville de st etienne : Accord cadre mono attributaire pour une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine secteurs loti marandinière

Procédure : Proc.Négo.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis :

Description : AVIS DE PUBLICITE VILLE DE SAINT ETIENNE - M. Le Maire - Hôtel de ville BP 503 - 42007 Saint Etienne - Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11 mèl : marchespublics@saint-etienne.fr web : http ://www.saint-etienne.fr/ Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. MÉTROPOLE HABITAT SAINT-ETIENNE, 19 rue Honoré de Balzac, 42028 Saint-Etienne - Cedex 1 Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 5 an(s) Accord-cadre avec un seul opérateur. En raison de la complexité de cette opération d'aménagement urbain dans laquelle cet accord-cadre de prestations intellectuelles s'inscrit et en raison des délais de mise en oeuvre des projets d'aménagement qui seront réalisés, dus notamment à l'importance des investissements à consentir, il convient de déroger à la durée maximale de 4 ans prévue par l'article 76 du code des marchés publics pour permettre un suivi complet de l'opération. Objet : Accord cadre mono attributaire pour une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine secteurs Loti Marandinière Référence acheteur : 12MN063 Nature du marché : Services Type de Marché : Catégorie de services n°12 - Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques Procédure : Procédure négociée Code NUTS : FR715 Description : Pour la présente consultation est conclu un groupement de commande entre la ville de Saint-Etienne et Métropole Habitat. La ville de Saint-Etienne en est le coordonnateur et devra, à ce titre, organiser la consultation en vue de la passation de l'accord-cadre, conformément à la convention. En application des dispositions de l'article 8-VII-2 du code des marchés publics, le coordonnateur du groupement assumera la signature, la notification et l'exécution de l'accord cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Il est précisé que la présente consultation soumise aux dispositions des articles 35 I 2 relatif aux marchés négociés et 74 du Code des Marchés Publics vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec un seul opérateur économique en vue conclure des marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. Le lancement des marchés subséquents aura lieu lors de la survenance du besoin. Cette intervention se situe dans le périmètre de l'opération de rénovation urbaine des quartiers sud-est. L'accord-cadre se décomposera en deux missions principales : - une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère, avec un appui-conseil à l'échelle du site au sens large, - une ou des missions de maîtrise d'oeuvre "infrastructures" d'espaces publics. Une note d'orientation comprenant les périmètres peut être téléchargée sur le site : www.saint-etienne.fr , onglet mairie, rubrique marchés publics. L'enveloppe financière prévisionnelle de travaux est estimée à 2,7 M euros HT pour les deux secteurs, selon la réalité des besoins déterminés. Classification CPV : Principale : 71541000 - Services de gestion de projets de construction La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI Forme de la procédure : Division en lots : non Les variantes sont refusées Quantité/étendue : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. Conditions relatives au contrat Cautionnement : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Financement : Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics - financement sur le budget de la ville de Saint-Etienne et de Métropole Habitat ; des subventions pourront être sollicitées auprès de l'ANRU - délai global de paiement : 30 jours - application des règles de la comptabilité publique - prix forfaitaires révisables ; - une avance est prévue ; - cession et nantissement possibles dans les conditions prévues au code des marchés publics. Forme juridique : En cas de groupement, la solidarité sera exigée ; le groupement pourra donc être contraint de revétir la forme d'un groupement solidaire postérieurement à l'attribution du marché conformément aux dispositions de l'article 51 VII du code des marchés publics. Conditions de participation Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC1), - La déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC1), - Les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2), - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC2). Capacité économique et financière : Références requises : La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère les marchés réalisés au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Une présentation détaillée du candidat comprenant : les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, qualifications professionnelles) (Rubrique G du DC2), les moyens techniques (locaux, agences, matériels et logiciels, véhicules), - Une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (Rubrique G du DC2), - La présentation des capacités techniques comprendra également les documents suivants : Une lettre d'intention de soumissionner motivée (2 pages A4 maximum) présentant les points forts de l'équipe et les principes méthodologiques prévus pour atteindre les objectifs de qualité dans les études, la réalisation et les missions d'accompagnement, Une présentation d'un maximum de 5 références de moins de 3 ans choisies parmi la liste de références ci-dessus, clairement identifiées et jugées significatives pour l'objet du présent marché. La présentation se fera sur un ou deux formats A3 maximum, elle précisera le maître d'ouvrage, la composition de l'équipe, l'objet de la mission, la date de réalisation, le coût, la surface traitée et une illustration. Les références présentées devront également être transmises sur format numérique, La composition de l'équipe constituée pour cette opération, mentionnant les qualifications, les compétences de chacun de ses membres, ou leurs références dans des domaines approchants. Le candidat joindra les curriculum vitae des intervenants pressentis pour l'exécution de la mission. Le candidat identifiera explicitement les membres de l'équipe représentant les compétences architecte urbaniste, paysage, et ingénierie technique. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les compétences suivantes devront être obligatoirement présente au sein de l'équipe :architecte et urbaniste, paysage,ingénierie technique (infrastructure) Le mandataire sera impérativement le détenteur de la compétence architecte et urbaniste. Les détenteurs des compétences architecte et urbaniste, paysage ne pourront ni présenter plusieurs offres, ni participer à plusieurs groupements. Marché réservé : NON La participation est réservée à une profession particulière : OUI Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix des prestations Les modalités de notation seront explicités dans le règlement de la consultation envoyé aux candidats retenus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON Remise des candidatures : 17/01/13 à 12h00 au plus tard. à l'adresse : VILLE DE SAINT-ETIENNE DIRECTION JURIDIQUE ASSEMBLÉE MARCHÉS Hôtel de Ville BP 503 - 42007 Saint-Etienne - Cedex 1 - Tél : 04 77 48 78 07 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : La recevabilité des candidatures sera analysée au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics. Les candidatures seront notées sur un total de 20 points. Les critères de jugement des candidatures seront les suivants : - capacités professionnelles (10 points) composition de l'équipe au regard des compétences exigées, adéquation des moyens humains aux besoins de l'étude et des capacités de gestion de la qualité. Références professionnelles, qualifications et expériences des intervenants. - Garanties et capacités techniques et financières (10 points). Pour chacun de ces critères, la proposition du candidat se verra attribuer l'une des appréciations suivantes correspondant à un barème : Parfaitement adapté à l'objet du présent marché (10 points), Très adapté à l'objet du présent marché (8 points), Adapté à l'objet du présent marché (5 points), Peu adapté à l'objet du présent marché (3 points), Non conforme à l'objet du présent marché (0 point). S'agissant d'une procédure négociée, entre 3 et 5 candidats seront sélectionnés et se verront transmettre le dossier de consultation des entreprises environ 3 à 4 semaines à compter de la date de remise des candidatures. Une négociation aura lieu avec l'ensemble des candidats sélectionnés ; une réunion de négociation pourra se dérouler à Saint-Etienne. La négociation pourra se dérouler en plusieurs phases conformément à l'article 66 du code des marchés publics.La date prévisionnelle de remise des offres est le 5 mars 2013 .Une visite du site est prévue pour les 3 à 5 candidats retenus, ceci préalablement à la remise des offres. Cette visite est conseillée.Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est demandée. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE DE SAINT-ETIENNE PÔLE DÉVELOPPEMENT URBAIN Magali MURE 5, rue Auguste Guitton 42000 Saint-Etienne - Tél : 04 77 48 65 48 - Fax : 04 77 48 65 44 mèl : magali.mure@saint-etienne.fr Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr - web : http ://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr Envoi à la publication le : 06/12/12 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/12/12 Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr

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