Avis de marché - Avis n° 24-43485 du 12/04/2024
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-43485
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Groupement Versailles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780646200016
Ville : Versailles Cedex
Code postal : 78011
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Coordonnateur : Ville de Versailles
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : IC38
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics (via la rubrique
Numéro de téléphone du contact : +33 130972835
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : formulaire Dc1 ou lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, déclarations sur l'honneur prévues à l'article R2143-3, 1° du code de la commande publique justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : formulaire Dc2 et/ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ; liste des principales références relatives à des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, et/ou qualifications professionnelles
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Versailles et Ville de La Celle Saint-Cloud. La répartition du montant maximum du contrat entre les 2 villes membres du groupement de commandes est la suivante : 187 000 euro(s) HT maximum pour la Ville de Versailles et 33 000 euro(s) HT maximum pour la Ville de La Celle Saint-Cloud
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre, décomposée en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation : 50% Performance de l'offre en matière de développement durable : 10% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison d'articles et équipements de sports
Code CPV principal - Descripteur principal : 37400000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le contrat porte sur la fourniture et la livraison d'articles et équipements de sports pour divers services de la ville de Versailles et de la Ville de La Celle Saint-Cloud. La consultation est lancée via un groupement de commandes constitué de ces 2 communes et coordonné par la Ville de Versailles. Le contrat est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais pour un montant maximum, toutes entités du groupement de commande comprises, de 220 000 euro(s) HT sur sa durée globale, fixée à 4 ans à compter du 19/08/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. La Ville de La Celle Saint-Cloud ne commencera à passer des bons de commande dans le cadre de ce contrat qu'à compter du 01/01/2025, étant engagée avec un autre prestataire avant cette échéance. Les bons de commande seront émis, au sein de chaque commune concernée, par les services acheteurs identifiés, au fur et à mesure des besoins
Lieu principal d'exécution du marché : territoires des villes de Versailles (78000) et de La Celle Saint-Cloud (78170) 78000 - VERSAILLES
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. La réponse à la solution de base est obligatoire. Les notes pondérées obtenues au regard des différents critères de jugement des offres seront additionnées. L'ouverture des offres n'est pas publique. Adresse de la Ville de La Celle St-Cloud (autre membre du groupement de commandes) : Hôtel de Ville, 8E avenue Charles de Gaulle, 78170 - La Celle Saint-Cloud. Conditions relatives au marché : garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance ; paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture sur Chorus Pro, par la collectivité concernée. Prestations financées par les ressources propres de chaque collectivité ; le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. Unité monétaire : euro. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française. Délai minimum de validité des offres : 120 jours (4 mois), à compter de la date limite de remise des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024
