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Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la haute bourbre : Maitrise d'oeuvre pour la creation d'une nouvelle station d'epuration de virieu panissage Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la haute bourbre : Maitrise d'oeuvre pour la creation d'une nouvelle station d'ep...
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Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la haute bourbre : Maitrise d'oeuvre pour la creation d'une nouvelle station d'epuration de virieu panissage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549349

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/04/13)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la haute bourbre : Maitrise d'oeuvre pour la creation d'une nouvelle station d'epuration de virieu panissage

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 22/04/2013 à 14 h 00

Description : Avis d'appel public à la concurrence Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement de la Haute Bourbre (SMEAHB) - 74, chemin du Moriot - 38490 LE PASSAGE - Tel : 04 74 88 14 64 - Correspondant : Monsieur le Président Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle station d'épuration de Virieu-Panissage Caractéristiques principales nature et étendue : La mission comprend : - les éléments de missions définis au décret n° 93 - 1268 du 29 novembre 1993 suivants : AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR pour : * la création d'une nouvelle station d'épuration de Virieu-Panissage de capacité comprise entre 3500 EH et 5000 EH pour le traitement d'eaux usées domestiques et non domestiques et son raccordement aux réseaux * la démolition de la station d'épuration existante - les missions complémentaires suivantes : MC1 : dépôt du permis de construire, MC2 : définition du programme, consultation et encadrement pour les études géotechniques, MC3 : consultation pour le CSPS et le contrôleur technique, MC4 : consultation, analyse des offres et encadrement du prestataire pour la réalisation des essais de garantie. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Lettre de candidature et pièces exigibles définies aux articles 43, 44, 45 et 46 et article 52 du C.M.P. dont : - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants - la forme juridique de(s) la société(s) (s.a., s.a.r.l., etc.) ; - justificatif de l'inscription du candidat au répertoire des métiers, au registre du commerce, à un ordre professionnel, la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ou motif en cas d'absence d'obligation. - L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée au minimum : . D'un bureau d'étude technique mandataire ayant des compétences en traitement des eaux usées domestiques et non domestiques . D'un architecte inscrit à l'ordre, ou pour les étranger à son organisme de tutelle Capacité économique et financière - références requises : - le chiffre d'affaires global de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices - les bilans ou extraits de bilan des 3 dernières années - le chiffre d'affaires détaillé des prestations auxquelles se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices : maitrise d'oeuvre de station d'épuration Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - qualifications professionnelles des sociétés. ; - déclaration détaillée des moyens en personnels et en matériel des candidats - certificats de capacités établis soit par des maîtres d'ouvrages publics ou privés soit par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services et des spécifications ou des normes. - 5 fiches maximum au format A4 (recto) présentant des références similaires (stations d'épuration mixtes domestique et non domestique) et indiquant la nature de l'opération, le montant des travaux, la nature exacte des éléments de mission confiés par le maître d'ouvrage, la date de réalisation, le destinataire privé ou public (nom de l'interlocuteur et coordonnées téléphoniques), les cotraitants éventuels avec répartition précise des rôles, sur les 5 dernières années au plus (il est précisé qu'au-delà des 6 premières fiches, il ne sera tenu compte d'aucune autre référence). Nombre minimum de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximum de candidats admis à présenter une offre : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - références professionnelles appréciées au travers de la liste de 5 références des 5 dernières années (missions de maîtrise d'oeuvre de création d'unité de traitement des eaux usées mixte domestique et non domestique) en privilégiant les références les plus proches en taille et en nature d'ouvrage, de celle réalisée au titre de la présente consultation, - capacité technique appréciée sur la base des moyens matériels et humains (organigramme de l'équipe, CV détaillé des personnes qui y sont mentionnées), - en cas d'égalité il sera considéré la capacité économique et la solidité financière du groupement réalisé dans le domaine d'activité concerné Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Type de procédure : Procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Date limite de réception des candidatures : 22 avril 2013, à 14 heures au plus tard, à l'adresse du SMEAHB. Date d'envoi de l'avis à la publication : 28 mars 2013.

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