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Syndicat intercommunal des eaux de septeme : Les caractéristiques principales de la consultation sont des travaux d'extension, de renouvellement, de réhabilitation ou de renforcement des canalisations d'eau potable et travaux divers sur les ouvrag...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848425

Date de clôture estimée : 25/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/10/13)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Syndicat intercommunal des eaux de septeme : Les caractéristiques principales de la consultation sont des travaux d'extension, de renouvellement, de réhabilitation ou de renforcement des canalisations d'eau potable et travaux divers sur les ouvrages syndi

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 25/10/2013 à 15 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CANDIDATURE TRAVAUX ENTITE ADJUDICATRICE : Etablissement Public Territorial NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : Syndicat intercommunal des eaux de SEPTEME, OYTIER SAINT-OBLAS, SAINT-JUST CHALEYSSIN, LUZINAY, CHAPONNAY Adresse : en Mairie de Septème - 38 780 SEPTEME - Téléphone : 04.74.58.26.58 - Télécopie : 04.74.58.23.85 URL : www.sudest-marchespublics.com Représentant de l'Entité adjudicatrice : Monsieur le Président INTITULE ATTRIBUE AU MARCHE PAR L'ENTITE ADJUDICATRICE : Marché public de travaux à bons de commande de 1 an reconductible 3 fois. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Brève description du marché, nature et étendue des travaux : Les caractéristiques principales de la consultation sont des travaux d'extension, de renouvellement, de réhabilitation ou de renforcement des canalisations d'eau potable et travaux divers sur les ouvrages syndicaux. Ils sont à exécutés sur le territoire syndical. L'estimation des prestations envisagées à titre indicatif est d'environ 300 000 Euros HT par période annuelle. Ce marché ne comporte aucun montant minimum annuel de travaux à réaliser. Le montant maximum annuel des commandes ne pourra excéder 1 240 000 € HT. Classification CPV : - 45232150 (travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau) - 45231110 (pose de conduites) DES VARIANTES SERONT ELLES PRISES EN CONSIDERATION : Non PRESTATIONS DIVISEES EN LOTS : Non DUREE DU MARCHE : Un an à compter de la notification du marché avec possibilité de le reconduire trois fois. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Le financement est assuré par les ressources propres de la collectivité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec un candidat individuel ou des candidats groupés solidaires CONDITIONS DE PARTICIPATION : Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies en matière de capacité économique, financière et technique en vue de la sélection des candidatures. 1 Situation juridique et références requises : - Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et si nécessaire les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché (DC 1). - Déclaration sur l'honneur justifiant que chaque candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43, 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/05 modifiée concernant les interdictions de soumissionner. - Le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et taxes en matière fiscale et sociale, le respect des obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés. En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration (DC 2). - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. 2 Capacités économiques et financières requises : Pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat devra mentionner dans le DC2 ou présenter une déclaration précisant pour les 3 derniers exercices : - Le chiffre d'affaires global, - Le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché : travaux sur réseau d'eau potable. 3 Références professionnelles et capacités techniques requises : CHAQUE CANDIDAT DEVRA PRESENTER : - Des certificats de capacité de bonne exécution de travaux, établis par des Maîtres d'ouvrage publics ou privés et exécutés au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date d'exécution, le rôle précis du candidat et les coordonnées du Maître d'Ouvrage Niveau minimal requis pour les capacités techniques : travaux de pose de canalisations publiques ou privées d'eau potable en sous-sol en milieu rural et semi urbain de diamètre de 60 à 200 mm. Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que le nombre d'équipes mobilisables en même temps. Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de prestation de même nature, tant au niveau technique qu'environnemental. Un Certificat de qualification professionnelle des entreprises, niveau FNTP : 5113 activité coutumière. La preuve de ces qualifications peut être apportée notamment par des certificats de capacité qui en font état. 4 Critères de sélection des candidatures : Le nombre maximal de candidats qui sera admis à soumissionner est de cinq (5) Pour le classement des candidatures en surnombre, les critères objectifs de limitation du nombre de candidats pris en compte et leur coefficient de pondération sont les suivants : références de prestations similaires et compétences professionnelles : 30 % moyens techniques mis à disposition : 30 % moyens humains mis à disposition (liste , CV ...) : 20 % gestion de la sécurité de l'hygiène et des conditions de travail 10 % capacité financière et économique : 10 %. TYPE DE PROCEDURE : Procédure adaptée de type restreinte suivant les articles : 135°2-144IIIa et 169 du CMP. CONDITIONS DE DELAI : Date limite de réception des candidatures : le 25 octobre 2013 à 15 heures. Les horaires d'ouverture au public de la mairie sont les lundi et vendredi de 14 H à 17 H et les mardi, jeudi et samedi de 9 H à 12 H. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : - Les candidatures transmises sous forme électronique sont envoyées à l'adresse du profil acheteur : www.sudest-marchespublics.com.en respectant les pré requis et les modalités précisées sur le site. Les dossiers dans lesquels un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Ils seront réputés n'avoir jamais été reçus. - Les candidatures arrivées hors délais et celles émanant de candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du CMP sont éliminées. La détermination parmi les candidatures restantes de ceux des candidats admis à remettre une offre en application des critères de sélection des candidatures précités. - La forme de transmission priorisée par l'entité adjudicatrice pour recevoir les candidatures est la remise sur support papier à l'adresse ci-dessus - Renseignements : Cabinet Merlin -13 ter place Jules Ferry - 69006 LYON - Contact : S.NAU - tél : 04.72.56.97.10 INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS ET AUPRES DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS : Tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun- 38 000 GRENOBLE - Téléphone : 04.76.42.90.00 - Télécopie : 04.76.42.22.69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : Le 03 octobre 2013.

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