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St etienne metropole : Realisation des casiers des vestiaires du stade geoffroy- guichard (saint-etienne, loire) Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : St etienne metropole : Realisation des casiers des vestiaires du stade geoffroy- guichard (saint-etienne, loire) Proc...
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St etienne metropole : Realisation des casiers des vestiaires du stade geoffroy- guichard (saint-etienne, loire)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744305

Date de clôture estimée : 10/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/06/13)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : St etienne metropole : Realisation des casiers des vestiaires du stade geoffroy- guichard (saint-etienne, loire)

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 10/07/2013 à 12 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SAINT ETIENNE MÉTROPOLE - M. Le Président - 2 Avenue GRÜNER CS 80257 - 42006 Saint Etienne - Cedex 1 - Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 mèl : marches@agglo-st-etienne.fr web : http ://www.agglo-st-etienne.fr/ Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques L'avis implique un marché public Objet : REALISATION DES CASIERS DES VESTIAIRES DU STADE GEOFFROY- GUICHARD (Saint-Etienne, Loire) Nature du marche : Services Procédure : Procédure adaptée Code NUTS : FR715 Durée : 36 mois à compter de la notification du marché. Description : La tranche ferme devra impérativement être réalisée pour le 16 septembre 2013 au plus tard. Les candidats sont donc informés que la réalisation de la tranche ferme se déroulera essentiellement durant l'été. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées Quantité/étendue : Le marché se décompose en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles définies comme suit : - TF : vestiaire ASSE ; - TC1 : vestiaire visiteurs ; - TC2 : vestiaire arbitres. Conditions relatives au contrat Financement : Le marché sera traité à prix global et forfaitaire. Le montant des tranches conditionnelles seront actualisables en cas d'affermissement. Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après mandat administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants sera égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Une avance égale à 5 % du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance. Les prestations seront financées sur les fonds propre de Saint Etienne Métropole. Forme juridique : Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être mandataire de plus d'un groupement. Conditions de participation Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature, dûment signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire DC1 ou tout document équivalent) ; - Une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent) ; - Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 ; - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté). Capacité économique et financière : Références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier. Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci dessus. Le mandataire devra également remettre les éléments mentionnés dans la lettre de candidature. Ce document devra être rempli et signé par l'ensemble des membres du groupement. Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC 1 et DC 2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant : http ://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre (note /20) 40 % : Prix des prestations (note /20) Renseignements administratifs : SAINT ETIENNE MÉTROPOLE - Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - 2 Avenue GRÜNER CS 80257 - 42006 Saint Etienne - Cedex 01 - Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 mèl : marches@agglo-st-etienne.fr Renseignements techniques : SAINT ETIENNE MÉTROPOLE - Direction Sports Loisirs - Jean Jacques FRADIN Tél : 04 77 49 21 41 mèl : jj.fradin@agglo-st-etienne.fr Remise des offres : 10/07/13 à 12h00 au plus tard . Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : - Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04.77.49.98.21) ou courrier, à l'attention de la Direction Commande publique et Affaires juridiques : . Adresse postale : Saint-Etienne Métropole, 2 avenue Grüner CS 80257, 42006 Saint-Etienne Cedex 1 ; . Sur place : 2 avenue Grüner, 6ème étage à SAINT-ETIENNE (du lundi au vendredi : 8h30 / 12h30 et 14h / 17h). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http ://www.agglo-st-etienne.fr . - SEM se réserve le droit de négocier avec les trois meilleurs candidats, en fonction des résultats obtenus lors de l'analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres. - Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par SEM est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site : http ://www.agglo-st-etienne.fr/ Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative (Cja). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Envoi à la publication le : 20/06/13 Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http ://www.agglo-st-etienne.fr/

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