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St etienne metropole : Fourniture, livraison et mise en service d'un transporteur-débusqueur à chenilles pour l'entretien des espaces naturels et forestiers (loire) Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : St etienne metropole : Fourniture, livraison et mise en service d'un transporteur-débusqueur à chenilles pour l'entretien des...
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St etienne metropole : Fourniture, livraison et mise en service d'un transporteur-débusqueur à chenilles pour l'entretien des espaces naturels et forestiers (loire)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480225

Date de clôture estimée : 25/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/02/13)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : St etienne metropole : Fourniture, livraison et mise en service d'un transporteur-débusqueur à chenilles pour l'entretien des espaces naturels et forestiers (loire)

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 25/02/2013 à 12 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SAINT ETIENNE MÉTROPOLE - M. Le Président - 2 Avenue GRÜNER CS 80257 - 42006 Saint Etienne - Cedex 1 - Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 mèl : marches@agglo-st-etienne.fr web : http ://www.agglo-st-etienne.fr/ Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques L'avis implique un marché public Objet : Fourniture, livraison et mise en service d'un transporteur-débusqueur à chenilles pour l'entretien des espaces naturels et forestiers (Loire) Nature du marché : Fournitures Type de Marché : Achat Procédure : Procédure adaptée Code NUTS : FR715 Délai de livraison : 12 semaines Description : La consultation concerne la fourniture, la livraison et la mise en service d'un transporteur - débusqueur à chenilles pour l'entretien des espaces naturelles et forestiers de l'agglomération stéphanoise. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées Conditions relatives au contrat Financement : Financement par les fonds propres de Saint-Etienne Métropole. Les paiements seront conformes au code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié). Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le marché est un marché conclu à prix unitaires. Les prix sont fermes et définitifs. Forme juridique : Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être mandataire de plus d'un groupement. Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, dans le cas où un marché est attribué à un groupement, il sera contraint de prendre la forme d'un groupement solidaire, lors de l'attribution du marché. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON Conditions de participation Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment remplie et signée (formulaire DC 1 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent), - Une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent), - Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement fournir la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucuns des cas mentionnés à l'article 43 sur les interdictions de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. - si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté), - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Capacité économique et financière : Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - présentation générale de l'entreprise indiquant les moyens en matériels et personnels, la structure, - présentation d'une liste de références certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise des principales prestations de même nature que celles objet de la présente consultation et d'importance au moins similaire (sur les trois dernières années) indiquant notamment la date, le montant et le destinataire public ou privé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art. 45 III du code des marchés publics - décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié). Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC 1 et DC 2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant : http ://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm . Marché réservé : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix (note /20) 40 % : Valeur technique de l'offre (note /20) Renseignements administratifs : SAINT ETIENNE MÉTROPOLE - Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - 2 Avenue GRÜNER CS 80257 - 42006 Saint Etienne - Cedex 01 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 mèl : marches@agglo-st-etienne.fr Renseignements techniques : SAINT ETIENNE MÉTROPOLE - Direction de l'Assainissement et des Rivières - Julien GRIMAL - 2 Avenue GRÜNER CS 80257 - 42006 Saint Etienne - Cedex 01 - Tél : 04 77 34 54 36 - Fax : 04 77 34 53 99 mèl : j.grimal@agglo-st-etienne.fr Remise des offres : 25/02/13 à 12h00 au plus tard . Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : - Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04.77.49.98.21) ou courrier, à l'attention de la Direction Commande publique et Affaires juridiques : . Adresse postale : Saint-Etienne Métropole, 2 avenue Grüner CS 80257, 42006 Saint-Etienne Cedex 1 ; . Sur place : 2 avenue Grüner, 6ème étage à SAINT-ETIENNE (du lundi au vendredi : 8h30 / 12h30 et 14h / 17h). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http ://www.agglo-st-etienne.fr . - Lors de l'examen des candidatures, Saint Etienne Métropole éliminera par décision prise avant l'analyse de l'offre : . les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en vertu des dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics ; . les candidats qui, après demande de régularisation éventuelle, produisent un dossier de candidature ne comportant pas l'ensemble des pièces de candidatures mentionnées à l'article 3.2 du Règlement de la Consultation ; . les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières exigées pour la réalisation de la prestation en cause. - Après examen et classement des offres, Saint Etienne Métropole se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleurs candidats en fonction des résultats obtenus lors de l'analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres. - Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Envoi à la publication le : 31/01/13 Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/

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