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St etienne metropole : Aménagement du lit et des berges de l'ondaine dans le quartier de trablaine au chambon feugerolles - travaux d'assainissement et de terrassements Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : St etienne metropole : Aménagement du lit et des berges de l'ondaine dans le quartier de trablaine au chambon feugerolles - t...
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St etienne metropole : Aménagement du lit et des berges de l'ondaine dans le quartier de trablaine au chambon feugerolles - travaux d'assainissement et de terrassements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855906

Date de clôture estimée : 13/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/10/13)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : St etienne metropole : Aménagement du lit et des berges de l'ondaine dans le quartier de trablaine au chambon feugerolles - travaux d'assainissement et de terrassements

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 13/11/2013 à 12 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SAINT ETIENNE MÉTROPOLE - M. Le Président - 2 Avenue GRÜNER - CS 80257 - 42006 Saint Etienne - Cedex 1 - Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 mèl : marches@agglo-st-etienne.fr web : http ://www.agglo-st-etienne.fr/ Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; L'avis implique un marché public Objet : Aménagement du lit et des berges de l'Ondaine dans le quartier de Trablaine au Chambon Feugerolles - Travaux d'assainissement et de terrassements Référence acheteur : 13ASRI11 Nature du marché : Travaux Type de Marché : Exécution Procédure : Procédure adaptée Délai d'exécution : Le délai d'exécution des travaux est de 12 semaines y compris 3 semaines démarrant sur ordre de service. Description : L'aménagement projeté vise à déplacer légèrement et élargir le lit de l'Ondaine avec des berges en pente douce. Il doit permettre aussi de protéger le collecteur intercommunal d'eaux usées et ses antennes. Les principaux travaux à réaliser sont : - Déplacement et transformation d'une route en bicouche, en piste d'entretien avec les matériaux réemployés, - Terrassement et mise à nu du collecteur d'eaux usées et de ses annexes, - Création d'un sarcophage en béton et enrochements non liaisonnés pour la protection du collecteur d'eaux usées, - Reprise de branchements d'eaux usées et pluviales, - Déplacement et élargissement du lit l'Ondaine par déblais et remblais partiel. - Talutage des berges en pente douce avec mise en place de terre végétale, pour mise en oeuvre ultérieure de techniques végétales, - Création de micro-seuil, seuil de fond et pavage de certaines parties du lit en enrochements, - Création d'un remblai compacté avec piste pour piétons. Classification CPV : Principale : 45232410 Travaux d'assainissement La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées Quantité/étendue : Lieu(x) d'exécution : lit et berges de l'Ondaine au niveau de l'Impasse Trablaine. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : décembre 2013. Conditions relatives au contrat Cautionnement : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Financement : Les prix sont fermes et actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de Saint Etienne Métropole et subventions éventuelles : Agence de l'Eau Loire-Bretagne Forme juridique : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Conditions de participation Situation juridique - références requises : Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire DC1 ou tout document équivalent) ; - Une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent) ; - Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi nº2005-102 du 11 février 2005 ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Certificats de qualification professionnelle complets en état de validité ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise pour réaliser les travaux en cause. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 45 % : Prix des prestations Renseignements administratifs : SAINT ETIENNE MÉTROPOLE - Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - 2 Avenue Grüner - CS 80257 - 42006 Saint Etienne - Cedex 01 - Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 mèl : marches@agglo-st-etienne.fr Renseignements techniques : SAINT ETIENNE MÉTROPOLE - Monsieur Jean-Marc PARDO - Direction de l'Assainissement et des Rivières - 2 Avenue Grüner - CS 80257 - 42006 Saint Etienne - Cedex 01 - Tél : 04 77 10 13 22 - mèl : jm.pardo@agglo-st-etienne.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON Remise des offres : 13/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : Il est conseillé à chaque candidat de se rendre sur le site d'exécution des travaux préalablement à la remise de l'offre, afin de connaître les lieux et de parfaitement appréhender les contraintes d'exécution du présent marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques : - Adresse postale : Saint-Etienne Métropole - 2,avenue Grüner - CS 80257 - 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1 - Sur place : 2, avenue Grüner - 6ème étage à SAINT ETIENNE (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http ://www.agglo-st-etienne.fr . Après examen et classement des offres, Saint Étienne Métropole se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleurs candidats en fonction des résultats obtenus lors de l'analyse des offres sur la base des critères susmentionnés. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site : http ://www.agglo-st-etienne.fr/ Il s'agit d'un marché périodique : NON Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative (Cja). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Envoi à la publication le : 15/10/13 Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http ://www.agglo-st-etienne.fr/

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