Avis de marché - Avis n° 24-43659 du 12/04/2024
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 24-43659
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS d'Alfortville
Correspondant : M. CHTITAH Yahya, CCAS d'Alfortville
Adresse : 160 rue Paul vaillant couturier, 94140 Alfortville
Coordonnées :
Téléphone : 0158732842
Courriel : Yahya.chtitah@alfortville.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : FOURNITURE DE COLIS ALIMENTAIRES FESTIFS A DESTINATION DES SENIORS POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE 2024
Lieu de livraison : Lieu de livraison : POC - accès rue Marcel BOURDARIAS- au niveau du parking souterrain- 94140 ALFORTVILLE, 94140 Alforville
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : FOURNITURE DE COLIS ALIMENTAIRES FESTIFS A DESTINATION DES SENIORS POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE 2024
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/07/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de cautionnement Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget principal du CCAS
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24CC11
Renseignements complémentaires : Le CCAS se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les deux premiers candidats au classement initial. Cette négociation, si elle est mise en oeuvre, portera sur l'ensemble des éléments de l'accord-cadre. A l'issue de la phase de négociation, le candidat retenu pourra être amené à transmettre de nouveaux documents. La fourniture d'un échantillon est obligatoire. L'échantillon ne sera pas retourné aux candidats non retenus à l'issue de cette procédure.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCAS d'Alfortville Maison des solidarités Gisèle Halimi
Contact : M. Yahya Chtitah
Adresse :160 Rue Paul Vaillant Couturier, 94140 Alfortville
Coordonnées :
Téléphone : 0158732842
Courriel : Yahya.chtitah@alfortville.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024
