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Sni sud-est - ste nationale immobiliere : Marché à bons de commande concernant le traitement de l'amiante du patrimoine locatif pour les logements répartis sur les départements suivants : 01,03,26, 38,43,69,73,74 Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Sni sud-est - ste nationale immobiliere : Marché à bons de commande concernant le traitement de l'amiante du patrimoine locat...
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Sni sud-est - ste nationale immobiliere : Marché à bons de commande concernant le traitement de l'amiante du patrimoine locatif pour les logements répartis sur les départements suivants : 01,03,26, 38,43,69,73,74

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675030

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/04/13)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Sni sud-est - ste nationale immobiliere : Marché à bons de commande concernant le traitement de l'amiante du patrimoine locatif pour les logements répartis sur les départements suivants : 01,03,26, 38,43,69,73,74

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 07/05/2013 à 12 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Procédure adaptée - Appel à candidature 1. Maître d'ouvrage : Société Nationale Immobilière, Direction d'Etablissement SNI SUD EST, 1 rue Jules Isaac - BP 73 - 13 273 MARSEILLE CEDEX 09.Tél : 04.91.23.69.00 Fax : 04.91.76.01.55 lgiudicelli@groupesni.fr 2. Objet du marché : Marché à bons de commande concernant le traitement de l'amiante du patrimoine locatif pour les logements répartis sur les départements suivants : 01,03,26, 38,43,69,73,74 3. Type de marché : Marché de travaux 4. Type de procédure : Appel d'offres restreint 5. Critères de sélection : Envoi du Règlement de Consultation (RDC) après sélection sur les critères suivants : Capacités techniques et financières - Qualification - Références - Implantation géographique 6. Lieux d'exécution : Départements 01,03,26, 38,43,69,73,74 7. Durée d'exécution : Les marchés seront attribués pour une durée d'un an avec possibilité de tacite reconduction annuelle et pour une durée totale limitée à 4 ans. 8. Modalités d'attribution : L'attribution se fera par lot et par secteur géographique 9. Caractéristiques principales : - Zone géographique de l'Ain Lot 9 : retrait d'amiante recouvrement de sols amiantés - Zone géographique de Chambéry Annecy - Chablais Lot 9 : retrait d'amiante recouvrement de sols amiantés - Zone géographique de Montélimar Lot 9 : retrait d'amiante recouvrement de sols amiantés - Zone géographique de Valence Lot 9 : retrait d'amiante recouvrement de sols amiantés - Zone géographique de Grenoble Lot 9 : retrait d'amiante recouvrement de sols amiantés - Zone géographique de Vichy Lot 9 : retrait d'amiante recouvrement de sols amiantés - Zone géographique de Clermont Ferrand Lot 9 : retrait d'amiante recouvrement de sols amiantés - Zone géographique du Puy en Velay Lot 9 : retrait d'amiante recouvrement de sols amiantés - Zone géographique du Grand Lyon Lot 9 : retrait d'amiante recouvrement de sols amiantés 10. Justification et pièces à fournir : Pour la candidature : - lettre de candidature (DC1) ; -déclaration du candidat (DC2) ; - certificats et attestations du candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, volets 1 et 2 (ou NOTI2) - Le candidat peut produire au lieu et place des attestations fiscales et sociales une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir lesdites attestations avant l'attribution du marché ; - liste de références pour des travaux similaires réalisés au cours des trois dernières années ; - potentiel de l'entreprise en personnel et matériels ; - pour les candidats non implantés localement : engagements d'implantation future ou moyens à disposition pour assurer l'exécution ; - qualifications requises : QUALIBAT 1512,1513 ou équivalent ; - chiffre d'affaire des 3 dernières années ; - attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité, - registre du commerce (K Bis) datant de moins de 3 mois - documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du code du travail ; -attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail ; - toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. 11. Date limite de réception des candidatures : 7 mai 2013 à 12 h 00 12. Formalités d'envoi des candidatures : Soumission auprès de : Monsieur le Directeur, Direction d'Etablissement SUD EST, 1 rue Jules Isaac, BP 73, 13273 MARSEILLE Cedex 9, par voie postale ou dépôt , avec la mention : - Candidature pour Marché à bons de commande pour les travaux d'entretien du patrimoine locatif pour les logements répartis sur les départements suivants : 01,03,26, 38,43,69,73,74 - Nom de l'Entreprise - Secteur - Lot - NE PAS OUVRIR Les candidatures devront être remises contre récépissé au secrétariat de la direction de la SNI, 1 rue Jules Isaac, BP 73, 13273 MARSEILLE Cedex 9 avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les même date et heure limites. Par voie électronique La transmission des candidatures par voie électronique devront parvenir avant la date et heure susmentionnées à l'adresse Internet suivante : www.marches -securises.fr dans les conditions posées par les articles 1316 à 1316-4 du Code civil. (Dans l'hypothèse, où un virus informatique serait détecté sur les documents électroniques transmis par le candidat, ces documents seraient mis en quarantaine sans être lus et réputés n'avoir jamais été reçu. Le candidat en serait informé par courrier ou par voie électronique.) 13. Date d'envoi à la publication : 16 avril 2013.

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