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Siel42 : Audit et assistance à la passation des marchés publics d'assurances Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Siel42 : Audit et assistance à la passation des marchés publics d'assurances Procédure : Proc.Adapt.
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Siel42 : Audit et assistance à la passation des marchés publics d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669684

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/04/13)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Siel42 : Audit et assistance à la passation des marchés publics d'assurances

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 13/05/2013 à 12 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Intercommunal d'Energies du département de la Loire - 5, rue Charles de Gaulle - 42021 Saint-ÉtienneCedex 1 Tél : +33 477438900 - Fax : +33 477438913 Email : marchespublics@siel42.fr URL : http ://www.siel42.fr Adresse du profil d'acheteur : http ://www.achatpublic.com Type d'organisme : Etablissement public territorial Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques OBJET DU MARCHE : Audit et assistance à la passation des marchés publics d'assurances. Lieu d'exécution :Saint Etienne CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Le SIEL est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui regroupe toutes les communes de la Loire (327), 37 structures intercommunales et le Conseil général. Ces collectivités confient au SIEL la gestion des réseaux de distribution électriques et gaziers communaux. Le syndicat est ainsi propriétaire des réseaux de distribution d'électricité et de gaz situés sur son territoire. La gestion courante de ces services publics est déléguée à ERDF et GRDF. C'est donc le SIEL qui réalise le projet/action à la place de la collectivité. Cela concerne les travaux sur le réseau électrique, le contrôle de la concession (relations avec ERDF), le réseau gaz, la dissimulation des réseaux de télécommunication lors d'un enfouissement de réseau électrique. Le SIEL intervient également dans le domaine de la gestion de l'éclairage public (maintenance, travaux), les économies d'énergies, la maîtrise d'ouvrage par le SIEL de chaufferies bois ou d'installations solaires, les études énergétiques, la cartographie informatisée, l'urbanisme lié aux réseaux. Le présent marché a pour objet de procéder : #à la réalisation d'un audit des contrats d'assurances existants #à la préconisation d'une politique d'assurances pour le futur contrat #à la rédaction des pièces du dossier de consultation #à l'analyse des offres des candidats et à la signature des marchés #à la mise en place d'un outil de suivi des nouveaux contrats. Cette prestation concerne les polices d'assurances suivantes : #Dommages aux biens et des risques annexes #Assurance des véhicules et des risques annexes (34 véhicules assurés) #Responsabilité civile et des risques annexes #Protection juridique et défense pénale. Marché unique ordinaire Mode d'attribution du marché : Marché unique Des variantes seront-elles prises en compte ? Non Durée du marché ou délai d'exécution :6 mois Autres renseignements : Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le paiement des prestations intervient par acompte versé à l'achèvement des étapes définies ci-après : #Présentation de l'audit des marchés en cours : acompte de 100 % du montant de la phase 1 #Elaboration du dossier de consultation des entreprises :acompte de 40 % du montant de la phase 2 #Remise du rapport d'analyse et classement des offres : acompte de 40 % du montant de la phase 2 #Notification des marchés d'assurances et réception du tableau de suivi des contrats : acompte de 20 % du montant de la phase 2. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Unité monétaire utilisée, l'euro. JUSTIFICATIONS Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Prix des prestations : 40 % - Valeur technique : 55 % - Démarche en faveur du développement durable : 5 % PROCEDURES Mode de passation : Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 13/05/2013 à 12H00 Délai minimum de validité des offres : 60 jours AUTRES RENSEIGNEMENTS Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :1313CJS Renseignements complémentaires : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : www.minefe.gouv.fr Dossier de consultation gratuit. Ouverture des offres prévue le 13/05/2013. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word, Excel, PDF ou compatibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 ou (***) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http ://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( http ://www.references.modernisation.gouv.fr ) ou européenne ( http ://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm ) Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2013 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif et technique MME Magali CALMELS - Syndicat Intercommunal d'Énergies du département de la Loire - Service Fonctionnel - Cellule Juridique 5, rue Charles de Gaulle - 42021 Saint-ÉtienneCedex 1 - Tél : +33 477438572 - Fax : +33 477438913 Email : marchespublics@siel42.fr URL : http ://www.siel42.fr Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal d'Énergies du département de la Loire 5, rue Charles de Gaulle 42021 Saint-ÉtienneCedex 1 URL : http ://www.siel42.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Monsieur le Président Syndicat Intercommunal d'Énergies du département de la Loire 5, rue Charles de Gaulle 42021 Saint-ÉtienneCedex 1 URL : http ://www.siel42.fr

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