Centrale des marchés
Siel : Travaux d'électrification et équipements d'un montant supérieur ou égal à 200 000 euro(s) ht programmes 2014 à 2017 inclus Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Siel : Travaux d'électrification et équipements d'un montant supérieur ou égal à 200 000 euro(s) ht programmes 2014 à 2017 in...
Le Journal du Batiment - L'essor
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Siel : Travaux d'électrification et équipements d'un montant supérieur ou égal à 200 000 euro(s) ht programmes 2014 à 2017 inclus

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 676907

Date de clôture estimée : 17/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/04/13)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Siel : Travaux d'électrification et équipements d'un montant supérieur ou égal à 200 000 euro(s) ht programmes 2014 à 2017 inclus

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 17/06/2013 à 12 h 00

Description : AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX Marché de travaux d'exécution Directive 2004/17/CE SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Syndicat Intercommunal d'Energies du département de la Loire - M. Le Président - 5, rue Charles de Gaulle 42021 Saint-Étienne Cedex 1 - Tél : +33 477438900 - Fax : +33 477438913 Email : marchespublics@siel42.fr URL : http ://www.siel42.fr Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http ://www.siel42.fr Adresse de l'entité adjudicatrice : http ://www.achatpublic.com Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http ://www.siel42.fr Adresse de l'entité adjudicatrice (URL) : http ://www.siel42.fr Adresse de soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL) : http ://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus : M. C. FERRAGNE - Syndicat Intercommunal d'Énergies du département de la Loire - Service Electrification Eclairage Equipements 5, rue Charles de Gaulle 42021 Saint-Étienne Cedex 1 - Tél : +33 477438911 - Fax : +33 477438953 Email : marchespublics@siel42.fr URL : http ://www.siel42.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal d'Énergies du département de la Loire - 5, rue Charles de Gaulle 42021 Saint-Étienne Cedex 1 URL : http ://www.siel42.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Monsieur le Président - Syndicat Intercommunal d'Énergies du département de la Loire 5, rue Charles de Gaulle 42021 Saint-Étienne Cedex 1 URL : http ://www.siel42.fr Adresse de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit I.2) ACTIVITE PRINCIPALE : Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur Electricité I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITES ADJUDICATRICES SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : Travaux d'électrification et équipements d'un montant supérieur ou égal à 200 000 euro(s) HT Programmes 2014 à 2017 inclus II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Marché de travaux d'exécution - Département de la Loire Code NUTS : FR715 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord cadre ou le systéme d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Durée de l'accord cadre : En mois : 48 Valeur totale estimée des achats pour toute la durée de l'accord-cadre : valeur estimée hors TVA : 1600000.00 Euros II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : L'accord cadre concerne l'éxecution des travaux suivants : - raccordement, construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Haute Tension A (HTA) de distribution d'énergie électrique, - construction et renforcement en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Basse Tension (BT) de distribution d'énergie électrique, - construction, déplacement, dépose de postes de transformation HTA/BT, sur poteau et en cabine, - construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux d'éclairage public, - reprises de branchements et d'éclairage public, - génie civil pour réseaux de télécommunications et vidéocommunications, - contruction de réseaux de distribution gaz II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) Objet principal : 45231400 Objet complémentaire : 45310000 II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.Montant estimatif 1600000,00 Euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2017 II.2.2) Information sur les options II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Décomptes provisoires et acomptes : Les demandes d'acomptes sont presentées sous forme de situations cumulatives formant décomptes. Leur périodicité ne devra pas etre inférieure à 1 mois. Elles doivent faire apparaitre le montant des sommes dues ainsi que des acomptes antérieurs. Les acomptes seront réglés sur la base du devis d'étude d'éxecution (repris sur l'OS travaux) relatif au marché subséquent, approuvé et visé par le maitre d'oeuvre et selon les pourcentages ci-dessous : - remise des dossiers de construction conformément au CCTP..........................................10 % les autorisations administratives et de passage devront etre obligatoirement obtenues - approvisionnements sur chantier et/ou fourniture dans le magasin local.....................+30 % soit un avancement de 40 % - travaux neufs entierement réalisés :.........................................................................................+30 % soit un avancement de 70 % pour les chantiers souterrains, un acompte intermédiaire de +20 % avec avancement de 60 % pourra etre demandé après constat d'un service fait de plus de la moitié du linéaire realisé - le solde, au cout réel des travaux, est versé après mise en service et déposes, sous forme de situation à 100 %, à la remise du décompte général définitif, accompagné obligatoirement de tous les documents a fournir après éxecution. Les approvisionnements seront payés dès leur dépot sur chantier et les fournitures dans le magasin local agrée par le maitre d'oeuvre, sous réserve qu'ils aient été commandés par le titulaire du marche subséquent et seront effectivement payés par lui, qu'ils puissent être III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de presenter plusieurs offres en agissant a la fois : - En qualite de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualite de membres de plusieurs groupements III.1.4) Autres conditions particulières : Non III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des operateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail III.2.2) Capacité économique et financière déclaration de l'agence qui répond, concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels III.2.3) Capacité technique déclaration de l'agence qui répond, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - déclaration de l'agence qui répond, indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature, - liste des travaux exécutés par l'agence qui répond, au cours des cinq dernières années, appuyée de certificats de capacité de bonne exécution pour les travaux les plus importants de meme nature que les travaux objet de la présente consultation. Ces certificats indiquent la nature détaillée des travaux, le montant, l'année, la durée et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - les attestations et certificats de la capacité professionnelle. Les candidats devront présenter suivant la nomenclature des travaux publics a minima, un niveau d'Identification Professionnelle (IP) ou son équivalence démontrée correspondant à : - 612 réseaux aériens électriques HTA de 1 à 50 kV, - 613 réseaux aériens électriques BT < à 1 kV, - 632 postes de distribution, - 6412 réseaux souterrains électriques en zone urbaine, HTA de 1 à 50 kV, - 6413 réseaux souterrains électriques en zone urbaine, BT < à 1 kV, - 6422 réseaux souterrains électriques en zone non urbaine, HTA de 1 à 50 kV, - 6423 réseaux souterrains électriques en zone non urbaine, BT < à 1 kV, - 733 pose de fourreaux de télécommunication. - copie des titres individuels et tableau récapitulatif des habilitations électriques conformément à la norme NFC 18 510, de l'ensemble du personnel de l'agence qui répond, - fichiers informatiques des plans et documents annexés à l'exemple de dossier d'étude fournis avec l'offre, pour vérification de la compatibilité des formats d'échange, conformément à l'article 1.2.2. du CCTP III.2.4) Informations sur les marchés réservés III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service SECTION IV : PROCEDURES IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération valeur technique de l'offre : 60 % exemple de dossier d'études : 20 % gestion des déchets (SOGED) : 20 % IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : 1311EEET IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents payants : Non IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/06/2013 à 12 H 00 IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 3 IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Non VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non VI.3) Informations complémentaires : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word, Excel, PDF ou compatible, et pour le dossier d'etudes : DGN, DXF ou DWG (version Autocad >V12). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 ou (***) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http ://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( http ://www.references.modernisation.gouv.fr ) ou européenne ( http ://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm ). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite VI.4) PROCEDURE DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 - Tél : +33 478141010 - Fax : +33 478141065 Email : greffe.ta-lyon@juradm.fr VI.4.2) Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 19/04/2013

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00