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Siel : Réseau de desserte en fibre optique communauté de communes du pays de st bonnet le chateau avant projet sommaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742784

Date de clôture estimée : 04/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/06/13)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Siel : Réseau de desserte en fibre optique communauté de communes du pays de st bonnet le chateau avant projet sommaire

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 04/07/2013 à 10 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Intercommunal d'Energies du département de la Loire - 5, rue Charles de Gaulle 42021 Saint-Étienne Cedex 1 - Tél : +33 477438900 - Fax : +33 477438913 Email : marchespublics@siel42.fr URL : http ://www.siel42.fr Adresse du profil d'acheteur : http ://www.achatpublic.com Type d'organisme : Etablissement public territorial Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs/entités adjudicateurs/adjudicatrices : Non OBJET DU MARCHE Objet du marché : Réseau de desserte en fibre optique Communauté de Communes du Pays de ST BONNET LE CHATEAU Avant Projet Sommaire Type marché de services : Télécommunications Classification CPV : 32412000 Lieu d'exécution ou de livraison : Communauté de Communes du Pays de ST BONNET LE CHATEAU L'avis concerne : Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Elaboration des études d'Avant Projet Sommaire du déploiement de fibre à l'habitant sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Saint Bonnet le Chateau.. Marché unique ordinaire Mode d'attribution du marché : Marché unique Des variantes seront-elles prises en compte ? Non Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Autres conditions particulières : Le marché débutera à compter de la notification du contrat Unité monétaire utilisée, l'euro. CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Prix des prestations : 60 % - Valeur technique : 40 % Une enchère électronique sera effectuée : Non PROCEDURES Type de procédure : Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 04/07/2013 à 10 H 00 Délai minimum de validité des offres : 60 jours RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :1320EEES Autres informations : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : ww.minefe.gouv.fr . Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word, Excel, PDF ou compatibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 ou (***) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http ://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ . Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( http ://www.references.modernisation.gouv.fr ) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents remis gratuitement Instance chargée des procédure de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 - Tél : +33 478141010 Fax : +33 478141065 Email : greffe.ta-lyon@juradm.fr Service d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2013 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif et technique : M Christophe FERRAGNE - Syndicat Intercommunal d'Energies du département de la Loire - Service Electrification Eclairage Equipements, 5 rue Charles de Gaulle - 42021 Saint-Etienne Cedex 1 - Tél : +33 477438911 Fax : +33 477438953 Email : marchespublics@siel42.fr URL : http ://www.siel42.fr Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal d'Énergies du département de la Loire 5, rue Charles de Gaulle 42021 Saint-ÉtienneCedex 1 URL : http ://www.siel42.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Monsieur le Président Syndicat Intercommunal d'Énergies du département de la Loire 5, rue Charles de Gaulle 42021 Saint-Étienne Cedex 1 - URL : http ://www.siel42.fr

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