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Saint etienne metropole : Reconstruction d'un ouvrage de franchissementrue de l'abbaye a firminy Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Saint etienne metropole : Reconstruction d'un ouvrage de franchissementrue de l'abbaye a firminy Procédure : Proc.A...
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Saint etienne metropole : Reconstruction d'un ouvrage de franchissementrue de l'abbaye a firminy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855903

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/10/13)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Saint etienne metropole : Reconstruction d'un ouvrage de franchissementrue de l'abbaye a firminy

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 05/11/2013 à 12 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SAINT ETIENNE MÉTROPOLE - M. Le Président - 2 Avenue GRÜNER - CS 80257 - 42006 Saint Etienne - Cedex 1 - Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 mèl : marches@agglo-st-etienne.fr web : http ://www.agglo-st-etienne.fr/ Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; L'avis implique un marché public Objet : Reconstruction d'un ouvrage de franchissement rue de l'Abbaye à Firminy. Référence acheteur : 13 VO 004 Nature du marché : Travaux Type de Marché : Exécution Procédure : Procédure adaptée Délai d'exécution : Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois. Le début d'exécution du marché part de sa date de notification. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Description : Le présent marché porte sur la réhabilitation d'un ouvrage de génie civil de franchissement du ruisseau Combobert sur la commune de Firminy. Classification CPV : Principale : 45221000 - Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON Forme du marché : Prestation divisée en lots : NON Les variantes sont refusées Conditions relatives au contrat Cautionnement : Chaque acompte du marché fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 101 du Code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une Garantie à Première Demande. Financement : Le mode de règlement choisi est le virement administratif dans un délai de 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le marché sera conclu à prix unitaires. Les prix du marché seront fermes et actualisables. Les prestations seront financées sur les fonds propres de Saint Etienne Métropole. Une avance égale à 5 % du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Forme juridique : Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut participer à plusieurs groupements mais ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Dans le cas où un marché est attribué à un groupement, celui-ci devra impérativement revêtir la forme d'un groupement solidaire lors de l'attribution du marché. Conditions de participation Situation juridique - références requises : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; -Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire DC1 ou tout document équivalent) ; -Une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent) ; -Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi nº2005-102 du 11 février 2005. Capacité économique et financière : Références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique Renseignements administratifs : SAINT ETIENNE MÉTROPOLE - Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques 2 Avenue GRÜNER CS 80257 - 42006 Saint Etienne - Cedex 01 - Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 mèl : marches@agglo-st-etienne.fr Renseignements techniques : SAINT ETIENNE MÉTROPOLE - M Gérald De San Pedro - Direction de la Voirie communautaire 2 Avenue GRÜNER CS 80257 - 42006 Saint Etienne - Cedex 01 - Tél : 04 77 48 03 54 - Fax : 04 77 48 03 58 mèl : g.desanpedro@agglo-st-etienne.fr Remise des offres : 05/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français Unité monétaire utilisée, l'euro Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques : - Adresse postale : Saint-Etienne Métropole - 2,avenue Grüner - CS 80257 - 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1 - Sur place : 2, avenue Grüner - 6ème étage à SAINT ETIENNE (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http ://www.agglo-st-etienne.fr Il est rappelé que le (ou les) signataires doivent être habilités à engager la société. Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci dessus. Le mandataire devra également remettre les éléments mentionnés dans la lettre de candidature. Ce document devra être rempli et signé par l'ensemble des membres du groupement. Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC1 et DC2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 Après examen et classement des offres, Saint Etienne Métropole négociera avec les trois meilleurs candidats, en fonction des résultats obtenus lors de l'analyse des offres sur la base des critères de jugement précités. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site : http ://www.agglo-st-etienne.fr/ Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr , Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Envoi à la publication le : 14/10/13 Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http ://www.agglo-st-etienne.fr/

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