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Prefecture de l'isere : Refection de la toiture du batiment a residence a la sous prefecture de la tour du pin Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Prefecture de l'isere : Refection de la toiture du batiment a residence a la sous prefecture de la tour du pin Procéd...
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Prefecture de l'isere : Refection de la toiture du batiment a residence a la sous prefecture de la tour du pin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153982

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/07/14)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Prefecture de l'isere : Refection de la toiture du batiment a residence a la sous prefecture de la tour du pin

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 05/09/2014 à 12 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE NATURE DU MARCHE : Marché public de travaux POUVOIR ADJUDICATEUR : PREFECTURE DE L'ISERE - DRM / Service de la Logistique des Affaires Immobilières et du Patrimoine - 12, Place de Verdun - CS 71046 - 38021 GRENOBLE Cedex 1 - Point de contact : M. Bruno CIRY - Téléphone : 04-76-60-33-62 Courriel : moyens-logistique@isere.pref.gouv.fr OBJET DU MARCHE Objet du marché : Réfection de la toiture du bâtiment A "Résidence" à la sous-préfecture de La Tour du Pin Type de marché de travaux : Exécution Classification CPV Objet principal : 45261212-3 Objet complémentaire : 45261213-0 Objet complémentaire : 45261410-1 Lieu d'exécution : Sous-préfecture de La Tour du Pin - 19 bis, rue Joseph Savoyat - 38110 La Tour du Pin CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Les travaux consistent en la réfection d'une toiture à la Mansard en ardoise et zinc, compris le remplacement des bois abîmés, le traitement de la charpente, l'isolation de la toiture et le remplacement de la verrière et châssis de toiture. Nature et étendue des travaux : Couverture en ardoise : 300 m² Couverture zinc : 120 m² Epis en zinc : 17 u Acceptation des variantes : Non Prestations divisées en lots : Non CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire ; Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : Programme 309 ; Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation (clauses sociales et environnementales) Visite du site recommandée. CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site : http ://www.minefe.gouv.fr La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : A - Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Les certificats de qualifications professionnelles suivants : - 3143 Ardoises de schiste ou fibre ciment (technicité supérieure) - 3153 Couverture en métaux sauf plomb (technicité supérieure) La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. PROCEDURE : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 05 SEPTEMBRE 2014 à 12 h 00 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : PREF38-2014-TOITURE A-SPLTP Autres informations : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA ; A titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois d'octobre 2014 pour une durée de 16 semaines. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la proposition (candidature et offre) ; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation : http ://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique "PREF38-2014-TOITURE A-SPLTP", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des propositions (candidature & offre) : Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique. Les dossiers transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation : Réfection de la toiture du bâtiment A "Résidence" à la sous-préfecture de La Tour du Pin" et "Ne pas ouvrir" ; Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les dossiers transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation : http ://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique "PREF38-2014-TOITURE A-SPLTP", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes : - Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ; - Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. ADRESSES COMPLEMENTAIRES : Renseignements administratifs, techniques : Cf. Règlement de la Consultation. Adresse à laquelle les plis doivent être envoyés : PREFECTURE DE l'ISERE - DRM / Service de la Logistique des Affaires Immobilières et du Patrimoine - 12,Place de Verdun - CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 - M. CIRY ou Mme BONNAMOUR PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif - 2 Place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 08 juillet 2014.

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