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Opac de savoie : Ref. dossier : 12096tvx/4 - aix les bains quartier du sierroz ilôts d et e - construction d'environ 65 logements locatifs et en accession à la propriété et locaux tertiaires - marchés de travaux Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Opac de savoie : Ref. dossier : 12096tvx/4 - aix les bains quartier du sierroz ilôts d et e - construction d'environ 65 logem...
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Opac de savoie : Ref. dossier : 12096tvx/4 - aix les bains quartier du sierroz ilôts d et e - construction d'environ 65 logements locatifs et en accession à la propriété et locaux tertiaires - marchés de travaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742787

Date de clôture estimée : 16/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/06/13)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Opac de savoie : Ref. dossier : 12096tvx/4 - aix les bains quartier du sierroz ilôts d et e - construction d'environ 65 logements locatifs et en accession à la propriété et locaux tertiaires - marchés de travaux

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 16/07/2013 à 17 h 00

Description : AVIS DE MARCHE Marché de travaux d'exécution Directive 2004/18/CE ¼ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR ¼ OPAC DE LA SAVOIE 9 rue Jean Girard-Madoux 73024 Chambery Cedex Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus : OPAC DE LA SAVOIE Direction du Développement - Marchés - T. VARISCO - Tél : +33 4 79 96 60 50 Email : Developpement@opac73.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus : OPAC DE LA SAVOIE Direction du Développement - Marchés - Fax : +33 4 79 68 59 76 Email : Marches@opac73.fr URL : http ://opac-savoie.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : OPAC DE LA SAVOIE Direction du Développement - Marchés - 9 rue Jean Girard-Madoux 73024 Chambery Cedex URL : http ://opac-savoie.marcoweb.fr Organisme de droit public Logement et développement collectif ¼ SECTION II : OBJET DU MARCHE ¼ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : AIX LES BAINS Quartier du Sierroz Ilôts D et E - Construction d'environ 65 logements locatifs et en accession à la propriété et locaux tertiaires - Marchés de travaux L'avis concerne un marché public II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions L'opération s'inscrit dans la démarche de la Charte nationale d'insertion applicable aux porteurs de projet et contractant avec l'ANRU, avec un engagement sur l'insertion des publics prioritaires II.1.3) Classification CPV Objet principal : 45262650 II.1.4) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots Division en lots : Oui Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : Non II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché séparé à tranches conditionnelles .Tranche Ferme : Construction de 54 logements locatifs et locaux tertiaires (Bat. A, B et C) II.2.2) Information sur les options Options : Oui Description des options : Tranche Conditionnelle 1 : Construction de 11 logements en accession (Bat. D) II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme : Délai 20 mois Tranche Conditionnelle 1 : Délai 13 mois INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot N° 022 Intitulé : 02 BARDAGE BOIS ET ACIER 2) Classification CPV 45262650 Lot N° 023 Intitulé : 02T ETANCHEITE 2) Classification CPV 45261420 Lot N° 120 Intitulé : 12 PORTES DE GARAGES 2) Classification CPV 45421131 Lot N° 130 Intitulé : 13 SERRURERIE 2) Classification CPV 45340000 ¼ SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE ¼ III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. du marché. Une avance de 10 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : subventions, prêts, fonds propres III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements III.1.4) Autres conditions particulières Oui, description de ces conditions : Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : L'opération faisant l'objet de cette consultation s'inscrit dans la démarche de la Charte nationale d'insertion applicable aux porteurs de projets et contractant avec l'ANRU, déclinée dans la Charte locale pour l'emploi et l'insertion de la Ville d'AIX LES BAINS en date du 03 avril 2009. En application de l'art. 4 de l'Ordonnance de 2005, il est demandé au titulaire de chaque marché d'un montant supérieur à 90 000 euros HT (à l'exclusion des lots 08 carrelage faiences, 11 courants faibles, 12 portes de garages et 14 ascenseurs) de mettre en oeuvre des actions d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires , selon l'art.15bis du C.C.A.P.-Travaux de l'opération. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des operateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005 III.2.2) Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles III.2.3) Capacité technique Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le maitre d'ouvrage, le maitre d'oeuvre, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et qualifications ¼ SECTION IV : PROCEDURES ¼ IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération Prix des prestations : 80 % Valeur technique : 20 % IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier : 12096TVX/4 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui Annonce N°2012/S155-258799 en date du 14/08/2012 IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents non payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16/07/2013 à 17 H 00 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation Français IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 ¼ SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ¼ VI.1) Renouvellement : Non VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non VI.3) Informations complémentaires Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .pdf. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite VI.4) PROCEDURE DE RECOURS Tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 Grenoble - Tél : +33 4 76 42 90 00 Fax : +33 4 76 42 22 69 VI.4.2) Introduction des recours Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS 18/06/2013.

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