A proximité de Limoges 87010 Haute Vienne
Acheteur : Limoges Habitat
87010 LIMOGES CEDEX 1
Tel : +33 555434500
  Reste 43 jours - Date de clôture estimée : 18/08/2025  
Secteurs d'activité
Services d'architecte pour les bâtiments.

Mission Maîtrise d'Oeuvre - Réhabilitation des résidences de la cité du Docteur Jacquet - 124 Logements 2 à 24 Boulevard du Vigenal - 1 à 4 Allée Etienne Baluze - 2 et 4 Rue du Docteur Jacquet 87000 LIMOGES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/07/2025
JOUE - 429190-2025
429190-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – Mission Maîtrise d'Oeuvre - Réhabilitation des résidences de la cité du Docteur Jacquet - 124 Logements 2 à 24 Boulevard du Vigenal - 1 à 4 Allée Etienne Baluze - 2 et 4 Rue du Docteur Jacquet 87000 LIMOGES
OJ S 124/2025 02/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLimoges Habitat
Adresse électroniquecontact@limogeshabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission Maîtrise d'Oeuvre - Réhabilitation des résidences de la cité du Docteur Jacquet - 124 Logements 2 à 24 Boulevard du Vigenal - 1 à 4 Allée Etienne Baluze - 2 et 4 Rue du Docteur Jacquet 87000 LIMOGES
DescriptionMission de base avec EXE Totale - Mission complémentaire Ordonnancement pilotage coordination - Mission complémentaire DIAG - Mission complémentaire PEMD
Identifiant de la procédure57bbb0e9-26bd-4973-b2bd-d8c9afe681b8
Identifiant interne2025_145
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBd du Vigenal - Allée Etienne Baluze - Rue du Docteur Jacquet  
VilleLimoges
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMission de Maîtrise d'Oeuvre Réhabilitation des résidences de la cité du Docteur Jacquet - 124 Logements 2 à 24 Boulevard du Vigenal - 1 à 4 Allée Etienne Baluze - 2 et 4 rue du Docteur Jacquet 87000 LIMOGES
DescriptionMission de base EXE Totale - Mission complémentaire Ordonnancement Pilotage Coordination "OPC" - Mission complémentaire DIAG - Mission complémentaire PEMD
Identifiant interne2025_145
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBoulevard du Vigenal - Allée Etienne Baluze - Rue du Docteur Jacquet  
VilleLimoges
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Durée35 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Nomvaleur technique de l'offre
Description55 %
Critère
TypePrix
NomPrix de l'offre
Description45 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratSe référer au règlements de consultation
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLimoges Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielLimoges Habitat
Numéro d’enregistrement27870851600028
Adresse postale224 RUE FRANCOIS PERRIN
VilleLIMOGES CEDEX 1
Code postal87010
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Point de contactIsabelle DELACHAIR
Adresse électroniquecontact@limogeshabitat.fr
Téléphone+33 555434500
Adresse internethttps://www.limogeshabitat.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement178 701 116 00018
Adresse postale1 cours Vergniaud
VilleLimoges
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone05 55 33 91 55
Adresse internethttps://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis185c3286-7b16-4c6a-809e-a61c5ee10803  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/06/2025 16:10:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis429190-2025
Numéro de publication au JO S124/2025
Date de publication02/07/2025