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Mairie de saint priest : Location et mise en place d'un bâtiment modulaire pour la crèche familiale Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Mairie de saint priest : Location et mise en place d'un bâtiment modulaire pour la crèche familiale Procédure : Pro...
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Mairie de saint priest : Location et mise en place d'un bâtiment modulaire pour la crèche familiale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675035

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/04/13)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Mairie de saint priest : Location et mise en place d'un bâtiment modulaire pour la crèche familiale

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 15/05/2013 à 16 h 00

Description : Avis d'appel public à la concurrence Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Priest - Correspondant : Direction du Développement et du Patrimoine, Service Patrimoine et Proximité, Centre Technique Municipal - 87 rue Aristide Briand 69800 Saint-Priest - Tél : 04-72-23-48-87 ; Télécopieur : 04-72-23-49-72 Objet du marché : Location et mise en place d'un bâtiment modulaire pour la crèche familiale Caractéristiques principales : Lot unique. Les candidats intéressés doivent faire une demande de dossier de consultation (voir la rubrique " Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels "). Durée du marché : Fourniture et installation du bâtiment : délai contractuel fixé par le titulaire dans son offre ; Location du bâtiment : 12 mois fermes à compter de la réception des travaux relatifs à l'installation avec possibilité de poursuivre la location pour une durée maximale de 12 mois. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements afférant au présent marché seront effectués dans un délai de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché : Lot unique Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Toute candidature correspondante à cette situation sera éliminée. Conformément à l'article 51-I du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Conformément à l'article 51-II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, le passage d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Dans ce cas, la forme imposée après attribution est mentionnée dans l'avis d'appel public à concurrence ou dans le règlement de la consultation. La forme souhaitée par la Ville de Saint-Priest est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Le dossier "candidature" produit en même temps que l'offre devra contenir les pièces suivantes : La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC 1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, signée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires relevant des articles 43 et 44 du code des marchés publics et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement ( désignation du mandataire, habilitations de signature....) Les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article 46 du code des marchés publics. Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire DC 2 joint au dossier de consultation. Cette déclaration produite à l'appui de la candidature exprimée dans le document DC1, doit entre autres, à sa rubrique C1, préciser la ou les personnes (s) physique (s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et à la rubrique C2 signifier si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d' une procédure équivalente régie par un droit étranger (dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché). - Attestations de qualifications, moyens humains et matériels de l'entreprise, et présentation de références précises et contrôlables portant sur les trois dernières années, - Un état des effectifs en quantité et en qualification et les chiffres d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles, - Les attestations d'assurances en cours de validité. Il n'y a pas obligation de signer le document DC 2, produit en complément du DC 1. En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations,...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature sur formulaire DC1 ; pour ce formulaire DC1, il est recommandé d'en produire un seul qui présentera l'ensemble des cotraitants. Les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 et leur notice explicative sont téléchargeables sur le site Internet www.minefe.gouv.fr. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 15 mai 2013 à 16 h 00 Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont transmis gratuitement à chaque candidat. Toute demande de dossier, y compris en cas de retrait direct, nécessite la production d'une télécopie ou d'une lettre destinée à la Direction du Patrimoine et du Développement à l'adresse mentionnée en tête du présent avis, et indiquant notamment les coordonnées du candidat, ainsi que l'objet de la demande. Conditions de remise des candidatures et des offres : Se référer aux dispositions du règlement de consultation. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, Palais des Juridictions Administratives 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : - Renseignements d'ordre technique Direction du Développement et du Patrimoine : M. BLANQUER - Tél. : 04 72 23 48 87 Service Urbanisme : 04 72 23 48 98 - Renseignements d'ordre administratif Service MAPA Techniques : Mme BERNARD - Tél. : 04 72 23 48 51 Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2013

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