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Mairie de saint priest : Fourniture et pose kiosque buvette place salengro Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Mairie de saint priest : Fourniture et pose kiosque buvette place salengro Procédure : Proc.Adapt.
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Mairie de saint priest : Fourniture et pose kiosque buvette place salengro

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539985

Date de clôture estimée : 18/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/03/13)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Mairie de saint priest : Fourniture et pose kiosque buvette place salengro

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 18/04/2013 à 16 h 00

Description : Avis d'appel public à la concurrence Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Priest - Direction des Travaux Structurants - Place Charles Ottina - BP 330 - 69801 Saint-Priest Cedex - Téléphone : 04 72 23 48 48 - Télécopieur : 04 72 23 48 02 Objet du marché : Fourniture et pose d'un kiosque buvette place Salengro Caractéristiques principales : La Ville souhaite un kiosque ayant une fonction de buvette/petite restauration de forme contemporaine et épurée entre 18 et 20 m² avec une hauteur de 3.00m environ du niveau 0 du sol. Dimension hors tout environ 4.00m x 4.60 m. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Durée des travaux : L'installation du kiosque sur site est prévue en juillet/août 2013. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements afférant au présent marché seront effectués dans un délai de 30 jours. Financement fonds Ville de Saint-Priest. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché : Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Toute candidature correspondante à cette situation sera éliminée. Conformément à l'article 51-I du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Ce point est développé dans le règlement de la consultation. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Le dossier " candidature " produit en même temps que l'offre devra contenir les pièces suivantes : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC 1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, signée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires relevant des articles 43 et 44 du code des marchés publics et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement ( désignation du mandataire, habilitations de signature....) - Les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article 46 du code des marchés publics. Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire DC2 joint au dossier de consultation. Cette déclaration produite à l'appui de la candidature exprimée dans le document DC1, doit entre autres, à sa rubrique C1, préciser la ou les personnes (s) physique (s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et à la rubrique C2 signifier si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d' une procédure équivalente régie par un droit étranger ( dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché). Il n'y a pas obligation de signer le document DC2, produit en complément du document DC1. - Les attestations d'assurances en cours de validité. - Les copies des attestations de qualifications (à défaut de celles-ci, les candidats devront produire un dossier équivalent de qualifications, moyens et références précises et contrôlables portant sur les trois dernières années). En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations,...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature sur formulaire DC1 qui, en un seul document, présentera l'ensemble des cotraitants. Les formulaires DC1, DC2 et NOTI 2 et leur notice explicative sont téléchargeables sur le site Internet www.minefe.gouv.fr. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : Jeudi 18 avril 2013 à 16 h 00 Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont transmis gratuitement à chaque candidat. (Prévoir dans ce cas un délai d'une journée pour établissement du dossier plus délai éventuel d'envoi). Toute demande de dossier, y compris en cas de retrait direct, nécessite la production au préalable d'une télécopie ou d'une lettre destinée à la Direction des Travaux Structurants à l'adresse mentionnée en tête du présent avis, et indiquant notamment les coordonnées du candidat, ainsi que le ou les lot(s) objet de la demande. Les candidats qui souhaitent retirer directement le dossier doivent le préciser dans leur demande. Le dossier sera alors à retirer à la Direction des Travaux Structurants, 2nd étage de l'Hôtel de Ville. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, soit sous forme de remise contre récépissé. Se référer aux dispositions du règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, Palais des Juridictions Administratives 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : - Renseignements d'ordre technique : Service des Travaux Structurants de la Ville de Saint-Priest : Mme Véronique Py : 04 72 23 48 14 - 06 07 94 17 38 ou M. Cédrik Lupotto Tel : 04 72 23 48 45 - 06 07 05 84 27 - Renseignements d'ordre administratif : Service des Marchés Publics - Tél. : 04 72 23 49 68 Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

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